Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes Paris
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Title | Sources |
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Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Du mois de may 1680. Portant reglement sur le fait des gabelles. Registrée en la Cour des Aydes | |
Tarif general des droits de sorties et entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées. Arrêté au Conseil Royal, le 18 sept. 1664. Avec l'edit du roy. Du même mois & an... |