Université de Genève. Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives.
Faculté de droit de Genève. Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives
Centre d'études, de technique et d'évaluation législatives Genève
Centre d'étude de technique et d'évaluation législatives (Genève)
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Works
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Censeurs ou nochers ? : une analyse des attitudes professionnelles des juges du divorce à Genève | |
Les conditions d'emploi dans la catégorie des employés de bureau à Genève | |
Les contacts entre père et enfant à la suite du divorce : document de travail relatif à quelques résultats d'une enquête récente | |
Courtes peines, semi-liberté et semi-détention en Suisse : pratiques et discours ambigus | |
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Déterminer les indéterminations : les "règles du droit et de l'équité" (art. 4 CCS) dans le discours de la doctrine et de la jurisprudence | |
La dévolution des biens familiaux au décès du premier conjoint | |
Le divorce en Europe occidentale, 1960-1980 : analyse comparée des législations : matériel pour les notices juridiques de : "Le divorce en Europe occidentale", 2ème éd. ... | |
Divorces conflictuels : comment s'élaborent les décisions et selon quelles logiques de communication ? : étude de cas | |
Le domaine public : journée de droit administratif 2002 | |
Le droit au miroir du marxisme soviétique | |
Le droit en action : étude de mise en oeuvre de la législation fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger : rapport final au Fonds national (requête n° 4.270.0.78.06) | |
Le droit face à son public | |
Du coût du divorce au prix du mariage | |
Eléments théoriques pour l'étude de la construction des normes juridiques | |
Emouvoir et persuader pour promouvoir le don d'organes? : l'efficacité entre éthique et droit | |
Etude sur la politique législative suisse en matière de prévention des toxicomanies : rapport pour l'Office fédéral de la santé publique, octobre 1993 | |
fabrique du droit au Conseil de l'Europe promotion et mise en oeuvre des sanctions pénales alternatives | |
Formal and material legistic | |
Les formes de l'équité dans les échanges familiaux : analyse d'une structure normative : rapport au Fonds national de la recherche scientifique, requête no 1.530.0.82 | |
La garde conjointe dans les pays européens : situation en droit | |
Hypothèses pour une analyse de contenu portant sur les décisions judiciaires de divorce | |
De la genèse d'une idée à l'idée d'un texte : histoire du pouvoir d'appréciation du juge selon l'art. 4 CCS | |
Légistique formelle et matérielle [actes du 10e Séminaire, Valais (Suisse), 24-27 septembre 1997] | |
Limites du droit pénal : quelques interrogations | |
L'incrimination en matière économique : trois exemples de processus : cartels, petit crédit, initiés | |
"Mediation" als alternative Konfliktlösungsmöglichkeit? | |
La Médiation, un mode alternatif de résolution des conflits? : Lausanne, 14 et 15 novembre 1991 | |
Notice d'information... / CETEL | |
La pesée globale des intérêts : droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire | |
Une philosophie du droit par la sociologie ? | |
Pratiques judiciaires du divorce, c1987: | |
La protection de la victime dans la procédure pénale : rapport d'évaluation | |
Quelques lignes de relation entre divorce et modèles matrimoniaux | |
Regards sur Bentham et l'utilitarisme actes du colloque organisé à Genève les 23 et 24 novembre 1990 | |
Les représentations sociales de la sanction pénale : une étude des normes de justice dans les mentalités contemporaines | |
La sanction | |
Silences sur la mort et discours sur l'euthanasie | |
Structures économiques, classes sociales et images du mariage | |
Travaux / Centre d'étude de technique législatives | |
Travaux CETEL. | |
Travaux de théorie du droit et de sociologie juridique | |
Travaux exploratoires sur la pratique en matière de crédit à la consommation : typologie du crédit à la consommation | |
Violence - marginalisation et monopole |