France, Intendance Moulins
Moulins (Généralité)
France. Intendance de Moulins
VIAF ID: 150021434 ( Geographic )
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Works
Title | Sources |
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Deux Ordonnances de l'intendant, des 26 janvier et 7 octobre 1746 : La 1ere condamne Etienne, Mathieu et Jos. Dassis, voituriers, à la confiscation de six chevaux et quinze bottes de vin, faute d'avoir acquitté les droits de courtiers-jaugeurs. Et la 2e, sans avoir égard à l'opposition formée par lesdits Dassis, ordonne l'exécution de ladite ordonnance du 24 janv. 1746 | |
(Jugement de l'intendant, condamnant les nommés Bergier pour faits de concussions et faux-saunage ; Fondary, pour concussions, exactions et dépradations publiques, Tardé, pour concussions et exactions.) | |
(Jugement de l'intendant contre Pierre Perrin, sergent royal, pour falsification de contrôle d'exploits par lui signifiés.) | |
Jugement de l'intendant de Moulins qui déclare Desprez et Chauvet convaincus d'avoir tué Nicolas Marchand, commis aux aides à Hérisson ; pour réparation de quoi, Desprez est condamné à avoir la tête tranchée et Chauvet à être pendu | |
Jugement en dernier ressort, rendu par... l'intendant de... Moulins... en faveur d'Antoine Faure,... partie civile, contre André Micault de Saint-Léger,... Josèphe-Hélène Duclerroy,... accusés | |
Jugement souverain de l'intendant contre plusieurs faux-sauniers | |
Jugement souverain de l'intendant par lequel Fr. Bezard, archer en la maréchaussée du Bourbonnais au département de Decize, est condamné à un bannissement de trois années ; le nommé L. Poulette, maréchal à être blamé, et solidairement en 100 livres de dommages et intérêts, pour avoir voituré nuitamment en poinçon de vin sans congé, et avoir maltraité les commis | |
Jugement souverain. Du 14 janvier 1722. | |
(Lettres d'imposition en blanc adressées par l'intendant et le bureau de l'élection aux paroisses et communautés du ressort.) | |
(Ordonnance de l'intendant concernant la fourniture aux troupes de fourrage et d'ustensiles) | |
Ordonnance de l'intendant pour la réparation des chemins par rapport aux voitures publiques | |
Ordonnance de l'intendant qui a condamné le clergé du diocèse de Nevers à souffrir les visites des commis sur leurs vins et boissons, même sur celles provenant du crû de leurs bénéfices | |
(Ordonnance de l'intendant, qui condamne les nommés Desboisseaux, Guinot, Bayard, Cuissot, Cellier, habitants de la vile de Moulins, et Pierre Naudet leur procureur, solidairement en l'amende de 500 l. pour insultes et menaces faites aux commis aux aides.) |