Delasalle, Jules
VIAF ID: 14920334 ( Personal )
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- 200 _ | ‡a Delasalle ‡b Jules
- 100 1 _ ‡a Delasalle, Jules
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Works
Title | Sources |
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Consultation de Mes Hébert, Delamberterie et Delasalle, sur les statuts de la Société des Magasins réunis pour la Vente : avec obligations. Warrant [10 août 1865]. Consultation de M. Dufauvre. [30 juillet 1865.] - Observations | |
Consultation pour plusieurs actionnaires de la Cie Gle des chemins de fer romains contre MM. J. Mirès, etc., par MM. Hébert,... Berryer,... Delasalle,... de Sèze,... de Vatimesnil,... | |
Cour impériale. Conclusions pour M. Lehoux, agent de change à Paris... Contre 1 ° M. Emile Deltombe... 2 ° M. Théophile Bilhaut..., syndics de la faillite Lehoux [sic pour Lasorne] | |
Cour Impériale de Paris 2e Chambre... Note pour M. Wagner, appelant principal,... contre M. Barrel... | |
Cour impériale de Paris. Deuxième Chambre. Audience du jeudi... Quelques mots de réponse à M. de Behr. | |
Jury d'expropriation de Seine-et-Oise. M. le dr R. de la Tour contre M. le préfet de Seine-et-Oise | |
Jury d'expropriation. Immeuble 5, rue de l'Anglade, et 9, rue Fontaine-Molière | |
liquidateurs des Etablissements Cavé contre M. Cavé et les anciens gérants. [Plaidoirie de Me Hébert, avocat de M. Cavé, Ire et IIème parties.] | |
M. Dreydel, banquier à Paris, contre M. Lepel, Cointet, agent de change à Paris, M. Saunier, Agent de change à Lyon | |
M. Hippolyte Maillard contre 1 ° M. Leullier 2 ° madame Fournier en présence de 1 ° Lucien Maillard 2 ° Eugène Maillard 3 ° M. et madame Chenet... Doctrine | |
M. Veyrat, Mme Curtet contre M. Sergent (Signé : Delasalle) | |
Madame Delaronde à messieurs les juges de la Cour de Bourges | |
Mémoire additionnel pour Mme Herman-Monpelas contre M. le préfet de la Seine, représentant la ville de Paris | |
A Messieurs les Président et juges composant la deuxième chambre du Tribunal civil de la Seine. Mémoire pour M. François Cavé, ingénieur-mécanicien... contre 1 ° L'administration de l'Enregistrement, en opposition à une contrainte en date du 19 juillet 1862, suivie d'un commandement en date du 24 ; 2 ° MM Verdeau, Cail, Brugerolle, Sarchi et autres, appelés en garantie | |
Note après plaidoiries pour Madame Perrier contre M. Perrier. (signé : Delasalle, avocat.) | |
Note pour M. Humbert [actionnaire] intervenant sur la demande en dissolution de la Société immobilière | |
Note pour M. Mathon contre M. Ringuelet | |
Note pour madame Delaronde, mère, en défense, à un procès que lui a intenté monsieur Paul Delaronde, son fils et son donataire | |
Note pour madame Poupillier... M. Jules Vinet,... contre MM. les liquidateurs de la Société Poupillier et Cie. | |
Des nullités des partages d'ascendants | |
Observations pour Mme Ve Delaronde contre M. Paul Delaronde sur le procès-verbal de l'expertise ordonnée par la Cour impériale de Bourges sur une partie de la Terre d'Ennordres | |
Projet de loi sur les loteries | |
Quelques mots pour la Vve et les héritiers Chamblant, défendeurs, contre M. Tharaud, demandeur | |
Simple note pour mademoiselle Rosalie Desbois, appelante, contre M. Michel, propriétaire, intimé | |
Thèse de doctorat sur la propriété littéraire soutenue devant la Faculté de Paris le 11 novembre 1852... | |
Thèse pour le doctorat (sur la minorité)... par Jules-Ernest Delasalle,... | |
Tribunal civil 3e Chambre... Audience du jeudi 10 décembre 1857. Quelques mots pour M. Wallut, contre M. Chéronnet. | |
Tribunal de commerce... Quelques mots pour M. Soucin-Lavocat, Mademoiselle Sophie Masson, contre 1 ° M. le syndic de la faillite Dorin, 2 ° le sieur Dorin, failli demandeurs en 117,423 fr. à titre de restitution, et en domages-intérêts. |