Vareilles-Sommiéres, Pascal de.
Vareilles-Sommières, Pascal de, 1961-...., juriste
Vareilles-Sommiéres, Pascal de (1961- )
Vareilles-Sommières, Pascal de, jurist, 1961-
VIAF ID: 14912562 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Autonomie et ordre public dans les Principes de la Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux | |
Cause and condition in the conventions.. | |
Cause et condition dans les actes juridiques | |
Communautarisation du droit international privé des contrats (remarques en marge de l'uniformisation du droit des contrats) | |
Compétence internationale de l'Espace judiciaire européen | |
compétence normative de l'État en matière de droit privé | |
La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond : recherches sur l'infériorité procédurale de la loi étrangère dans le procès civil | |
contractualisation de la famille [actes du colloque, Université Paris-Sud, 3 et 4 février 2000] | |
Le contrat international de consommation, comparaison franco-brésilienne | |
Contrôle de proportionnalité et neutralisation de la loi par le juge judiciaire en cas de violation des droits de l'homme (fertilisation croisée du droit internationale privé et du droit privé interne) | |
Créancier et l'Europe | |
The damage prevention : elements for a subjective conception in french private law. | |
The defence of illegality in international investment arbitration : a hybrid model to address criminal conduct by the investor, at the crossroads between the culpability standard of criminal law and the separability doctrine of international commercial arbitration | |
La défense de l'illégalité dans l'arbitrage international des investissements : un modèle hybride pour remédier à la conduite criminelle de l'investisseur, à la croisée des chemins entre le principe de culpabilité du droit pénal et la doctrine de la séparabilité de l'arbitrage commercial international. | |
droit privé européen actes du colloque organisé à Reims les 30 janvier et 1er février 1997 | |
droit privé pour l'Union européenne ? | |
European Consumer Law and Standardisation of Contract Law. | |
The Foreign Law Application in Private International Law. | |
Foreign Law In European Civil Litigation. | |
Le forum shopping dans le contentieux d'accidents de transport aérien international de passagers : analyse de droit comparé à la lumière du droit français et du droit américain | |
Forum shopping in passenger air transport accident litigation : A comparative Law Analysis Under French and U.S. Law. | |
Forum shopping in the European judicial area | |
Le gage sans dépossession : éclairages américains pour une meilleure efficacité du droit français et international | |
The « gage sans dépossession » : Study on American law for a better efficiency of french domestic and international law. | |
Glossaire de l'application judiciaire de la loi étrangère | |
Les impacts de la révolution de 2011 en Libye sur les contrats pétroliers libyens | |
The international consumer contract, a compartive study of french and brazilian laws. | |
The judicial treatment of procedural strategies relating to the choice of forum in international commercial litigation. | |
L'exception d'ordre public et la régularité substantielle internationale de la loi étrangère | |
L'EXECUTION FORCEE EN NATURE EN CAS D'INEXECUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ETUDE DE DROIT COMPARE FRANCO-IRANIEN | |
L'impératif de protection des légitimes prévisions des parties en droit des conflits de lois | |
Localisation et globalisation en droit international privé. Esprit de Savigny, es-tu là? | |
La loi étrangère dans le contentieux judiciaire européen | |
Mélanges en l'honneur du professeur Pierre Mayer | |
Notes on an Unstable Couple : Party Autonomy and Public Policy in the Hague Principles on Choice of Law in International Commercial Contracts | |
Ordre public dans les contrats internationaux en Europe, sur quelques difficultés de mise en œuvre des articles 7 et 16 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 | |
"Ordre public" in National Law and European Union Law : an attempt at systematisation. | |
The Parties legitimate expectations in the Conflict of Laws. | |
The perturbation of the contracts principles a raison of international politicals crisis : the exemple of middle east from 1945. | |
La prévalence des intérêts : Contribution à l'étude du droit international privé dans un contexte néolibéral | |
La propriété des œuvres d'art corporelles : éléments pour une propriété spéciale | |
Protective mandatory provisions in international contracts. | |
Qualifications et conflits de juridictions | |
Le règlement communautaire du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité | |
Regulation of credit rating agencies | |
La résolution du contrat de vente internationale de marchandises dans la convention de Vienne du 11 avril 1980 | |
Rethinking the “ordre public de proximité” : From a hierarchic ranking to a proportional conception. | |
Rights of foreign investors in class actions since "Morrison v National Australia Bank" (24th of June 2010), Foreign-Cubed class actions and enforcement of Foreign-Cubed judgments in France | |
Le rôle du jugement étranger dans l'interprétation du droit conventionnel uniforme | |
The role of the foreign judgment in the interpretation of uniform law conventions. | |
The second-look doctrine : Mitsubishi and its aftermath | |
La sentence arbitrale étrangère contraire à une loi d'ordre public du for : (remarques en marge des solutions françaises envisagées sous le rapport de l'ordre public substantiel) | |
Specification of public policy mechanisms in the conflict of laws regarding international contract : French-Mexican perspectives. | |
The spirit of Belvédère and the french private international law of insolvency proceedings | |
Le tiers et le contrat : étude de conflit de lois | |
Transplantation and sinisation of a legal regime governing trademarks in China. | |
Transplantation et sinisation d'un régime juridique des marques en Chine |