VIAF

Virtual International Authority File

Search

Bigot de Préameneu, Félix-Julien-Jean, 1747-1825 Sudoc [ABES], France National Library of France

Bigot de Préameneu, Félix Julien Jean 1747-1825 comte ISNI

Bigot de Préameneu, Felix-Julien 1747-1825 German National Library

Bigot de Préameneu, Félix Julien Jean, comte, 1747-1825 Library of Congress/NACO

Félix Julien Jean Bigot de Préameneu l'un des quatre juristes auteurs du Code civil français Wikidata

VIAF ID: 14902929 (Personal)

Permalink: http://viaf.org/viaf/14902929

ISNI: 0000  0000  8094  217X 

Open Section Close Section Preferred Forms

 

 

 

 

Open Section Close Section 4xx's: Alternate Name Forms (17)

Open Section Close SectionWorks

Title Sources
Consultation pour le neveu naturel et les enfants naturels de René-Ange-Augustin de Maupeou, défendeurs et intimés ; contre M. de Boniface et M. Louis-René-Victor de Maupeou, mineur, tous deux demandeurs et appelans National Library of France
Consultation sur la question de savoir si le mineur Laroche, se disant fils naturel de Charles-René-Victor de Maupeou, décédé au mois de novembre 1789, peut réclamer en cette qualité la succession collatérale de René-Ange de Maupeou, dont il se prétend le neveu et l'unique héritier National Library of France
Copie de la consultation par les citoyens Cambacérès, Bigot-Préameneu, Fournel et Bonnet, sur l'interprétation de l'article LXVI de la loi du 24 août 1793 et LXXXIII de celle du 24 frimaire an VI National Library of France
Discours prononcé par Bigot-Préameneu, orateur du gouvernement, à l'ouverture de la session du Corps législatif séance du 2 ventôse an 11. Sudoc [ABES], France National Library of France
Exposé de la situation de l'Empire français, extrait des registres de la secrétairerie d'Etat (5 mars 1806). Sudoc [ABES], France
Exposition des motifs du projet de loi, titre II livre II du Code civil, sur les contrats ou les obligations conventionnelles en général / présenté par... Bigot-Préameneu, 1803 Sudoc [ABES], France National Library of France
Funérailles de M. l'abbé Sicard le 11 mai 1822 Sudoc [ABES], France National Library of France
Institut royal de France. Académie française. Funérailles de M. Lacretelle aîné / [Discours du Cte F.-J.-J. Bigot de Préameneu], 1824 Sudoc [ABES], France National Library of France
Mémoire pour Louis-René-Edouard de Rohan ... accusé, 1786: Library of Congress/NACO
Motifs du projet de loi portant attribution au Tribunal criminel du département de la Seine de la connaissance des crimes de faux relatifs au timbre national et aux billets de la Banque de France, présenté par... Bigot-Préameneu National Library of France
Opinions des économistes Adam Smith, Garnier et Sismondi et des ju sconsultes Bigot-Préameneu, Chabot, Jaubert, Siméon et Toullier, sur le droit d'aînesse et les substitutions. Deuxième livraison de la 'Bibliothèque économique' National Library of France
Pétition au Conseil des Cinq-Cents pour les héritiers légitimes de René-Ange-Augustin Maupeou, en réponse au rapport fait par le représentant Favart, au nom d'une commission spéciale dans la séance du 4 brumaire an 6 - 25 octobre 1797 sur l'article 4 de la Loi du 15 thermidor an 4, concernant la successibilité des enfants naturels National Library of France
Proclamation des commissaires civils envoyés par le roi dans le département du Gard et autres départements voisins. (Signé : Robin, Mulot, Bigot, commissaires civils, Robin jeune, Durouzeau, secrétaires. Nîmes, le 16 mars 1791.) National Library of France
Projet de code de procédure civile, précédé de l'exposé des motifs présentés au Corps législatif par M. Treilhard (et M. Bigot-Préameneu)... (4 et 7 avril 1806.) National Library of France
Projets de décrets présentés au nom des Comités des douze, de législation et de surveillance réunis, par M. Bigot, le 15 mai 1792... (pour le recensement des Français non domiciliés à Paris et des étrangers de passage à Paris.) National Library of France
Rapport fait au Conseil général de la Société royale pour l'amélioration des prisons National Library of France
Réception de M. l'évêque d'Hermopolis discours prononcés dans la séance publique tenue le 28 novembre 1822 Sudoc [ABES], France
Réglement pour le service de santé des hospices [signé Bigot de Preameneu]. Sudoc [ABES], France National Library of France
S. Exc. le ministre des cultes (Bigot de Préameneu) vient d'adresser à MM. les membres du chapitre métropolitain de Paris les deux lettres suivantes. (14-19 juin 1808.) National Library of France
Statuts, décrets impériaux, relatifs à l'établissement des titres héréditaires ; arrêtés et avis du conseil du sceau des titres ; Depuis le 1er Mars 1808. Recueil destiné uniquement à l'usage des membres de ce conseil. Premier Recueil National Library of France
Supplément au code administratif des hôpitaux civils, hospices et secours à domicile de la ville de Paris. Années 1822, 1823, 1824. Sudoc [ABES], France

Open Section Close Section Selected Co-authors

Open Section Close Section Countries of Publication (1)

Open Section Close Section Publication Statistics

Open Section Close Section Selected Publishers (10)

Open Section Close Section History of VIAF ID:14902929 (12)