Bigot de Préameneu, Félix-Julien-Jean, 1747-1825
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Bigot de Préameneu, Felix-Julien 1747-1825
Bigot de Préameneu, Félix Julien Jean, comte, 1747-1825
Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu
VIAF ID: 14902929 (Personal)
Permalink: http://viaf.org/viaf/14902929
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4xx's: Alternate Name Forms (10)
Selected Titles
- Corps législatif. Exposé des motifs des Livres III et IV de la première partie du projet du Code de procédure civile, présentés au Corps législatif, par M. Bigot-Préameneu,... Séance du 7 avril 1806
(1)
- Corps législatif. Discours prononcé par Bigot-Préameneu, orateur du gouvernement, à l'ouverture de la session du Corps législatif. Séance du 2 ventôse an XII
(1)
- Statuts, décrets impériaux, relatifs à l'établissement des titres héréditaires ; arrêtés et avis du conseil du sceau des titres ; Depuis le 1er Mars 1808. Recueil destiné uniquement à l'usage des membres de ce conseil. Premier Recueil
(1)
- S. Exc. le ministre des cultes (Bigot de Préameneu) vient d'adresser à MM. les membres du chapitre métropolitain de Paris les deux lettres suivantes. (14-19 juin 1808.)
(1)
- Rapport fait au Conseil général de la Société royale pour l'amélioration des prisons
(1)
- Projets de décrets présentés au nom des Comités des douze, de législation et de surveillance réunis, par M. Bigot, le 15 mai 1792... (pour le recensement des Français non domiciliés à Paris et des étrangers de passage à Paris.)
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- Projet de code de procédure civile, précédé de l'exposé des motifs présentés au Corps législatif par M. Treilhard (et M. Bigot-Préameneu)... (4 et 7 avril 1806.)
(1)
- Projet de Code de procédure civile, précédé de l'exposé des motifs présentés au Corps législatif par M. Bigot-Préameneu,... Livres III et IV
(1)
- Proclamation des commissaires civils envoyés par le roi dans le département du Gard et autres départements voisins. (Signé : Robin, Mulot, Bigot, commissaires civils, Robin jeune, Durouzeau, secrétaires. Nîmes, le 16 mars 1791.)
(1)
- Pétition au Conseil des Cinq-Cents pour les héritiers légitimes de René-Ange-Augustin Maupeou, en réponse au rapport fait par le représentant Favart, au nom d'une commission spéciale dans la séance du 4 brumaire an 6 - 25 octobre 1797 sur l'article 4 de la Loi du 15 thermidor an 4, concernant la successibilité des enfants naturels
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