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France. Chambre des députés (1814-1848) German National Library Sudoc [ABES], France National Library of France RERO - Library Network of Western Switzerland

Francja. Chambre des députés (1814-1848). NUKAT Center of Warsaw University Library

France Chambre des Députés ISNI

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Title Sources
Amendements proposés sur la loi des recettes pour l'année 1820... National Library of France
Aux électeurs National Library of France
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département des finances, tendant à confirmer dix-sept échanges de bois, conclus d'après de simples décrets, et en autoriser un dix-huitième. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 20 avril 1816. National Library of France
[Chambre des Députés.]. Opinion de M. Royer-Collard,... sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse... Séance du 16 décembre 1817.] National Library of France
Chambre des députés [Procès-verbal] National Library of France
Discours National Library of France
Discours de M. Casimir Périer,... en développement de sa proposition sur l'amortissement, prononcé dans la séance du 12 mai 1826 National Library of France
Discours de M. Hennequin,... dans la discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône. (Séance du 18 janvier 1839.) National Library of France
Discours du Roi, prononcé, le 28 janvier 1823, à l'ouverture de la session des Chambres National Library of France
Discours prononcé le 3 juillet 1820 par M. le général Tarayre, député de la Charente-Inférieure, sur le budget des voies et moyens National Library of France
Élections National Library of France
Liste de MM. les membres de la chambre des députés composant les neuf bureaux. National Library of France
Loi de 1838 discussions des députés et des pairs... National Library of France
M. Odilon Barrot à ses coélecteurs de Chauny National Library of France
A MM. les électeurs du 6e arrondissement de Paris. (Signé : H. Carnot. [15 juin 1842.]) National Library of France
A MM. les électeurs du 7e collége de la Sarthe. (Signé : Hortensius de Saint-Albin. [Décembre 1844.]) National Library of France
A MM. les électeurs du collége de Beauvais ("intra muros"). (Signé : Donatien Marquis. [20 octobre 1847.]) National Library of France
Observations de M. le Mis de Saint-Géry,... sur les articles 18, 19, 30 et 31 du projet de loi amendé par la Commission du budget National Library of France
Opinion de M. Cornet-Dincourt,... sur la loi des élections et l'organisation des collèges électoraux, prononcée dans la séance du 28 décembre 1816 National Library of France
Opinion de M. Eméric-David,... sur le projet de loi concernant l'impôt sur les boissons... Séance du 5 novembre 1814 National Library of France
Opinion de M. le baron Bignon, député de l'Eure, sur l'emprunt de cent millions. Séance du 24 février 1823 National Library of France
Opinion de M. le Cte Lezay-Marnésia,... sur le projet de loi tendant à la prorogation du monopole du tabac National Library of France
Opinion de M. Persil sur l'hérédité de la pairie National Library of France
Opinion de M. Royer-Collard,... sur la proposition d'articles additionnels au règlement... Séance du 12 avril 1821 National Library of France
Opinion de M. Sedillez, relative aux attributions de la Cour de cassation... Séance du 19 septembre 1814 National Library of France
Opinion d'un député du département des Ardennes, sur l'affectation de tous les bois de l'Etat à la caisse d'amortissement National Library of France
Passages du numéro de la "Tribune" du mardi 2 avril 1833 déférés à la Chambre par M. Viennet National Library of France
Projet de résolution proposé en comité secret par M. Faget de Baure National Library of France
Proposition de M. Del'horme, sur la fixation de la liste civile. Séance du 28 juin 1814 National Library of France
Proposition d'une loi d'amnistie, faite par M. le comte de La Bourdonnaye,... dans la séance du samedi 11 novembre 1815, et prise en considération le même jour National Library of France
Proposition faite à la Chambre des Députés [pour consacrer l'anniversaire du 21 janvier], par M. le Vicomte de La Rochefoucault ["sic"] (Sosthènes). Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 9 décembre 1815 National Library of France
Rapport fait par M. Dumolard au nom de la commission centrale chargée de l'examen de la proposition de M. Dupont, relative à la prestation de serment... Comité général du 15 novembre 1814 National Library of France
Rapport fait par M. Faget de Baure, sur le projet de loi relatif aux récompenses nationales... Séance du 14 mars 1815 National Library of France
Rapport sur les mines fait au nom de la commission des pétitions, par M. Barrot,... Séance du 26 août 1814 National Library of France RERO - Library Network of Western Switzerland
Règlement pour la chambre des députés des départemens [1814 à 1836] Sudoc [ABES], France
Réponse de M. Dupont, vice-président National Library of France
Résolution de la Chambre National Library of France
Seconde opinion de M. Miorcec de Kerdanet sur l'art. 361 du budget des ministres et l'art. 111 du projet de la commission, prononcée dans la séance du 8 avril 1816 National Library of France
Session de 1819, ou recueil des discussions législatives aux deux Chambres pendant cette session, orné du plan de chaque chambre. NUKAT Center of Warsaw University Library

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