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France. Chambre des députés National Library of Australia NII (Japan) ISNI RERO - Library Network of Western Switzerland Library of Congress/NACO National Library of Israel National Library of Ireland

Francja. Chambre des députés. NUKAT Center of Warsaw University Library

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Frankrike. Chambre des députés National Library of Sweden

VIAF ID: 148943291 (Corporate)

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Title Sources
Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés. Library of Congress/NACO
Chambre des députés. Session de 1837 Library of Congress/NACO NUKAT Center of Warsaw University Library RERO - Library Network of Western Switzerland
Discours de M. l'évêque d'Hermopolis, ministre des affaires ecclésiastique et de l'instruction publique : prononcé dans les séances du 25 et du 26 mai 1826 à l'occasion du budget de son ministère. Library of Congress/NACO
Exposé des motifs et projet de loi sur les aliénés, présentés par M. le ministre de l'Intérieur : séance du 6 janvier 1837 RERO - Library Network of Western Switzerland
Procès des derniers ministres de Charles X [i.e. the Prince de Polignac, Pierre D., comte de Peyronnet, J.C.B.v. de Chantelauze, and M.C.A.P. Magloire, comte de Guernon Ranville], depuis leur mise en accusation jusqu'au jugement rendu par la cour des pairs : contenant les développemens de la proposition de m. Eusèbe Salverte, les rapports et la discussion devant la Chambre de députés, les débats et les plaidoyers complets devant la Chambre des pairs National Library of Ireland
Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1820 Library of Congress/NACO
[Propotions, rapports etc.] Législature 3-4, Session de 1881-89. National Library of Sweden
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux aliénés, par M. Vivien, ... : séance du 18 mars 1837 RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of Sweden
Rapport fait par M. Liadières, député des Basses-Pyrénées, sur le projet de loi relatif a la liberté d'enseignement en matière d'instruction secondaire. Library of Congress/NACO
Die Zukunftsstaats-Debatten im Französischen Parlament : Reden von Jaurès, Vaillant u. Clemenceau in d. Deputiertenkammer Juni 1906 National Library of Israel

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