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France. Chambre des députés (1814-1848) German National Library Sudoc [ABES], France National Library of France RERO - Library Network of Western Switzerland

France Chambre des Députés ISNI

Francja. Chambre des députés (1814-1848). NUKAT Center of Warsaw University Library

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Title Sources
Aux Électeurs National Library of France
Chambre des députés. Amendements proposés sur la loi des recettes pour l'année 1820... National Library of France
[Chambre des Députés.]. Discours de M. Casimir Périer,... en développement de sa proposition sur l'amortissement, prononcé dans la séance du 12 mai 1826 National Library of France
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, sur la révocation du décret de l'Assemblée constituante, du 14 février 1791, sur l'aliénation de la Baronie de Fénestranges. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 20 avril 1816. National Library of France
[Chambre des Députés.]. Opinion de M. le Cte Lezay-Marnésia,... sur le projet de loi tendant à la prorogation du monopole du tabac. [Séance du 5 avril 1819.] National Library of France
Discours National Library of France
Discours de M. Hennequin,... dans la discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône. (Séance du 18 janvier 1839.) National Library of France
Discours du roi prononcé le 28 janvier 1823, à l'ouverture de la session des Chambres National Library of France
Discours prononcé le 3 juillet 1820 par M. le général Tarayre, député de la Charente-Inférieure, sur le budget des voies et moyens National Library of France
Élections National Library of France
Liste de MM. les membres de la chambre des députés composant les neuf bureaux. National Library of France
Loi de 1838 discussions des députés et des pairs... National Library of France
M. Odilon Barrot à ses coélecteurs de Chauny National Library of France
A MM. les électeurs du 6e arrondissement de Paris. (Signé : H. Carnot. [1er juillet 1841.]) National Library of France
A MM. les électeurs du 7e collége de la Sarthe. (Signé : Hortensius de Saint-Albin.) National Library of France
A MM. les électeurs du collége de Beauvais ("intra muros"). (Signé : Donatien Marquis.) National Library of France
Observations de M. le Mis de Saint-Géry,... sur les articles 18, 19, 30 et 31 du projet de loi amendé par la Commission du budget National Library of France
Opinion de M. Poyferré de Cère,... sur le projet de loi relatif à la franchise du port de Marseille National Library of France
Opinion de M. Royer-Collard,... sur l'emprunt de cent millions. Séance du... 24 février 1823 National Library of France
Opinion de M. Sédillez relative aux attributions de la cour de cassation. Séance du 19 septembre 1814 National Library of France
Opinion de M. Souque sur la loi des finances... Séance du 30 août 1814 National Library of France
Opinion sur la liberté de la presse... National Library of France
Procès-verbal des séances de la Chambre des Députés des départements Sudoc [ABES], France National Library of France
Projet de résolution proposé en comité secret par M. Faget de Baure National Library of France
Projets de lois. 1815-1816.] National Library of France
Proposition d'une loi d'amnistie, faite par M. le comte de La Bourdonnaye,... dans la séance du samedi 11 novembre 1815, et prise en considération le même jour National Library of France
Question des sucres. Discours de M. Jollivet, député d'Ille-et-Vilaine, dans la question des sucres... Séance du 10 mai National Library of France
Qui nommerons-nous député ? (Signé : Un Électeur de l'arrondissement de Melun. [21 mars 1828.]) National Library of France
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à affecter des crédits pour l'achèvement de différents canaux, par M. le marquis de Dalmatie,... Séance du 12 juin 1845 NUKAT Center of Warsaw University Library National Library of France
rapport fait au nom de la commission des octrois et de la comptabilité des communes, par M. Souque,... Séance en comité secret du 20 octobre 1814 National Library of France
Rapport fait au nom de la commission des pétitions, sur une réclamation signée par des individus se disant habitants des campagnes National Library of France
Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. de Martignac,... sur les titres d'éligibilité de M. Benjamin-Constant.. RERO - Library Network of Western Switzerland
Rapport sur les boissons, fait par M. le chevalier Ollivier... Séance du 22 octobre 1814 National Library of France
Résolution de la Chambre National Library of France
Seconde opinion de M. Miorcec de Kerdanet sur l'art. 361 du budget des ministres et l'art. 111 du projet de la commission, prononcée dans la séance du 8 avril 1816 National Library of France

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