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France. Chambre des députés National Library of Australia National Library of Israel RERO - Library Network of Western Switzerland Library of Congress/NACO

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Title Sources
Discours prononcé par M. Guizot, député du Calvados, dans la discussion du projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire pour le complément des dépenses secrètes de 1837 : (Dans la séance du 5 mai) RERO - Library Network of Western Switzerland
Procès des derniers ministres de Charles x, contenant les développemens de la proposition de m. Eusèbe Salverte, les rapports et la discussion devant la Chambre de députés, les débats et les plaidoyers complets devant la Chambre des pairs. Library of Congress/NACO
Procès-verbaux des séances de la Chambre des députés. Library of Congress/NACO
Rapport fait par M. Liadières, député des Basses-Pyrénées, sur le projet de loi relatif a la liberté d'enseignement en matière d'instruction secondaire. Library of Congress/NACO

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