France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique
France Comité ecclésiastique
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- 210 | | ‡a France ‡b Assemblée nationale constituante ‡c 1789-1791 ‡b Comité ecclésiastique
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- 110 2 _ ‡a France. ‡b Assemblée nationale constituante (1789-1791). ‡b Comité ecclésiastique
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Works
Title | Sources |
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Bouteville du Metz, L. G. Rapport sur les baux emphitéotiques ... fait au nom des comités ecclésiastique et d'aliénation, 1791: | |
Projet d'adresse aux François, sur la Constitution civile du clergé ; adopté et présenté par le Comité ecclésiastique à l'Assemblée nationale dans la séance du 14 janvier 1791 ; prononcé par M. Mirabeau l'aîné | |
Projet de loi, proposé par le Comité ecclésiastique, sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l'état civil des personnes | |
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité ecclésiastique, par M. l'abbé Expilly, recteur de Saint-Martin-de-Morlaix, député de Bretagne. Sur le traitement du clergé actuel , imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. | |
Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution, concernant les empêchements, les dispenses et la forme des mariages | |
Rapport sur les baux emphytéotiques, les baux par anticipation, ceux au delà de neuf années, etc. |