Québec (Province) Legislature
VIAF ID: 148845781 ( Corporate )
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Works
Title | Sources |
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Amendements au Code municipal de la province de Québec adoptés en comité général. | |
Correspondance et documents relatifs au partage de la dette entre les provinces de Québec et Ontario, 1870. | |
Enquête dans la Metapédia | |
Instructions respecting the formalities and principal rules to be observed in obtaining the passing of a private bill by the Legislature of the Province of Quebec. | |
Loi refondant la charte de la Société Saint-Jean-Baptiste de Québec : telle que sanctionnée par la Législature provinciale de Québec, le 20 mai A.D. 1937, Chapitre 141, Deuxième session I Geo. VI 1937. | |
Mémoire des inspecteurs d'écoles catholiques de la province de Québec au Conseil exécutif, à la Législature et au Comité catholique du Conseil de l'instruction publique de cette province. | |
Proceedings in the Assembly of Lower-Canada, on the accusations against Pierre Bedard, provincial judge for the district of Three-Rivers. | |
Rapport concernant le chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa & Occidental, 1880 : à son honneur l'Hon. Théodore Robitaille, lieutenant gouverneur de la province de Québec. | |
Rapport de la Commission de colonisation de la province de Québec : annexes : exhibits des enquêtes à Québec. | |
Rapport sur la question du partage et de la répartition de l'actif et du passif du Haut-Canada et du Bas-Canada sous l'autorité de la 142e section de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, 1867 : opinion et jugement de l'arbitre nommé par le gouvernement de Québec, avec les raisons motivant sa retraite du sein de la commission d'arbitrage | |
Report of the Colonization Commission : appendixes : enquiry at Hull | |
Stations d'arboriculture fruitière de la province de Québec, 1907. |