Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris) (1972-....)
Centre de recherche de droit constitutionnel Paris
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- 510 2 _ ‡a Université Panthéon-Sorbonne ‡g Paris ‡e Ueberordnung
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Works
Title | Sources |
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Afrique en transition vers le pluralisme politique [actes du] colloque, Paris, 12-13 décembre 1990 | |
Cahiers constitutionnels de Paris I | |
cinquante ans de la République fédérale d'Allemagne [actes de la] journée internationale, 28 octobre 1999 | |
compétences en matière de défense sous la Ve République | |
Constitution et éthique biomédicale France, États-Unis, Espagne, Grande-Bretagne, Canada, Allemagne, Suisse, Pologne, Cour de justice des Communautés européennes, Cour européenne des droits de l'homme, UNESCO actes du colloque international tenu à Paris, Sénat, Palais du Luxembourg, les 6 et 7 février 1997 | |
Constitutions nationales à l'épreuve de l'Europe rapports présentés lors du colloque tenu à Paris les 10 et 11 juin 1992 | |
Cour de justice de la République et après ? actes du débat public organisé le 4 mai 1999 à l'Institut international d'administration publique | |
Exception d'inconstitutionnalité journée d'études, 1er décembre 1989... | |
François Luchaire, un républicain au service de la République liber amicorum | |
Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale : actes de la journée d'études tenue à l'assemblée nationale | |
préambule de la Constitution de 1946 histoire, analyse et commentaires [actes de la matinée d'études du 6 décembre 1996] | |
Raisonnement juridique et interprétation | |
Référendum, quel avenir? journée d'études, 23 avril 1989... | |
réforme du travail législatif [actes du colloque, 25 mars 2005, à l'Assemblée nationale] | |
statut constitutionnel de la France d'Outre-mer | |
traité d'Amsterdam face aux constitutions nationales actes du colloque international, Paris, 10 décembre 1997 | |
Transparence et vie publique |