Université de Caen Faculté de droit
faculté de droit de Caen
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Works
Title | Sources |
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Les apatrides | |
Le cadastre. Projet de réforme. | |
Le caractère légal de faute délictuelle et son contrôle par la Cour de cassation | |
La concurrence et la coordination du rail et des voies d'eau en France | |
La Condition des croisés et le privilège de croix, étude historique du droit français : Thèse pour le doctorat, soutenue... le... 20 juillet 1900... | |
Les conditions d'application des décrets-lois au regard des proces actuellement en cours | |
Le contrôle administratif sur les chemins de fer d'intérêt général concédés | |
Le corporatisme espagnol | |
Des Demandes reconventionnelles, histoire, jurisprudence : Thèse pour le doctorat | |
La dévolution successorale des exploitations agricoles | |
Droit romain : "de lege rhodia de jactu"... | |
Droit romain : des garanties accordées au pupille contre les pouvoirs de son tuteur ; Droit français : de l'hypothèque légale du mineur. | |
Des Droits de l'époux sur la succession du conjoint prédécédé : thèse pour le doctorat... | |
Droits de séjour et d'action des navires belligérants dans les eaux territoiriales neutres | |
Des droits du vendeur d'immeubles non payé à Rome et en France | |
Du postliminium, en droit romain ; De l'extradition, en droit international : thèse soutenue le 30 juin 1883 | |
Essai sur la conception féodale de la propriété foncière dans le très ancien droit normand | |
Essai sur la situation juridique des représentants de commerce | |
Essai sur les causes du chômage britannique | |
Faculté de droit de Caen. de la "Bonorum venditio", en droit romain, et de la Liquidation judiciaire, en droit français | |
Faculté de droit de Caen. De la Saisine héréditaire, art. 724 (Orléans, art. 301 ; Paris, art. 313) | |
Faculté de droit de Caen. Les Livres fonciers | |
Des formes et des effets des notifications à fin de purge après vente | |
Les juridictions et les procédures spéciales pour Mineurs en France et en Belgique : étude de droit comparé | |
De la condition légale de la veuve | |
De la notion de juridiction gracieuse en droit français | |
De la protection possessoire des servitudes réelles | |
De la responsabilité civile en matière de renseignements fournis officieusement sur des tiers | |
De la restitution de la dot, en droit romain ; De l'acceptation de la communauté, en droit français : thèse soutenue le 16 novembre 1880 | |
De l'action en nullité ou en rescision des conventions : droit romain. De la Revendication en matière civile et commerciale : droit français / par Frantz Loäult. Suivi de Des origines du ministère public : étude sur son droit d'action en matière civile / Louis Hubert,... Suivi de De la complicité à Rome et en France / par Pierre-Louis Mignon | |
L'apparence dans le problème des qualifications juridiques : étude de droit privé français | |
L'assurance sur la vie en France | |
L'enquête en matière civile : la fidélité du témoignage | |
L'erreur marxiste et l'agriculture française | |
Locataires-commerçants et propriétaires. Question dite de la propriété commerciale | |
L'office chérifien des phosphates du Maroc | |
Les Moe͏̈res. Étude d'une association syndicale de dessèchement dans la région du nord de la France. | |
Le mouvement coopératif en Chine.. | |
Mouvements de terrains, 1984: | |
La nature juridique de la Société des Nations | |
La notion de valeur taxable en matière de droits de douane "ad valorem" | |
La Palestine sous le régime des ordres en conseil | |
Le problème des doubles impositions internationales | |
La promesse de porte-fort et les contrats pour autrui.. | |
La protection de la santé publique : les pouvoirs des maires et la loi du 15 février 1902 | |
La radiation des inscriptions hypothécaires profitant aux sociétés, responsabilité du conservateur | |
La réglementation du travail des femmes et des adolescents dans l'indusrie polonaise | |
La représentation proportionnelle soumise à l'expérience belge | |
Le Risque professionnel agricole dans la loi du 30 Juin 1899. | |
La saisine du juge d'instruction | |
La Sénéchaussée du Châteauneuf-du-Faou, Huelgoat et Landeleau et les juridictions seigneuriales du ressort : Thèse pour le doctorat... | |
Des Substitutions prohibées : thèse pour le doctorat... | |
La table latine d'Héraclée (la prétendue lex Julia municipalis). | |
La taxation des denrées par l'autorité | |
La Thai͏̈lande (Siam) sous le régime constitutionnel | |
Travaux de la Semaine d'histoire du droit normand tenue à Jersey du 24 au 27 mai 1923 |