Arrêt de parlement qui enjoint aux maires et habitants des villages de faire couper et brûler les branches d'arbres, haies et buissons sur lesquelles il y a des nids de chenilles |
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Arrêt de parlement qui fait défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du roi registrées en la cour |
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Arrêt de parlement qui ordonne que deux libelles intitulés, l'un : "Première Lettre à un Verdunois", l'autre : "Instruction familière sur la soumission due à la constitution Unigenitus", seront lacérés et brûlés |
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Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général appelant comme d' abus d'un décret du pape intitulé : "Sanctissimi Domini nostri... Clementis ... papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversus eos qui Constitutioni... Unigenitus... debitam obedientiam praestare... recusaverunt"... Fait défenses de l'exécuter |
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Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général appelant comme d'abus tant de l'instruction intitulée : "Veritas catholica circa constitutionem... Clementis... papae XI", du 25 déc. 1718, Signé J. Mathias, "Suff. et vicaruis generalis Trevirensis", que des actes des 14 juin et 20 octobre 1717 et 14 avril 1718 |
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Arrêt de parlement qui supprime le livre du traité théologique sur l'autorité et l'infaillibilité des papes |
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Arrêt de parlement qui supprime un imprimé intitulé : "Déclaration de S. M. Catholique au sujet de la résolution qu'elle a prise de se mettre à la tête de ses troupes, pour favoriser les intérêts de S. M. T. C. et, de la nation française |
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Arrêt de parlement rendu sur le procès-verbal de la police générale, pour le soulagement des pauvres |
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Arrêt de parlement servant de règlement pour la sureté et conservation des minutes des notariats |
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Arrêt de parlement touchant la terre et seigneurie de Bretzenheim |
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Arrêt d'enrégistrement au parlement de Metz, de l'edit portant prorogation des deux vingtiemes |
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Arrêt du parlement au profit de Louise Dantail, de laquelle il confirme l'état et le mariage, et lui adjuge ses conventions matrimoniales, contre Henriette Dantail, sa soeur |
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Arrêt du parlement, cour des monnaies, concernant sa juridiction |
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(Arrêt du parlement en faveur des Ursulines de Metz, contre les Jésuites de la même ville.) |
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Arrêt du parlement portant que les amendes sur les appellations relevées aux présidiaux ne seront consignées qu'au cas présidial |
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Arrêt du parlement portant remplacement d'effets enlevés par une femme à son mari. (Contre Marie-Françoise Le Mercier, femme de Claude Nicot, caissier des vivres de la ville.) |
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Arrêt du parlement pour obliger les seigneurs et vassaux du roi de faire leurs foi et hommages, pour le joyeux avènement de S. M. à la couronne |
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Arrêt du parlement qui a jugé que Me Luc de Craye, vivant avocat en ladite cour et interprète juré en icelle, allemand d'origine, s'étant établi par mariage à Metz en 1616 et y ayant été adopté pour citoyen, n' était pas mort aubain, et que sa succession appartenait à Judith Maillet, sa veuve et héritière testamentaire |
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Arrêt du parlement qui casse une ordonnance du conseil de Luxembourg pour établir des prières publiques à Saint-Hubert pour la reine de Hongrie et le grand-duc de Toscane, son époux, comme Souverain desdits lieux |
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Arrêt du Parlement qui condamne le nommé Pierre-Hyacinthe Brack accusé d'assassinat et de vols à être banni à perpétuité du royaume et en 200 livres d'amende au profit du Roi ; ordonne qu'il sera plus amplement informé indéfiniment contre Joseph Brack, coaccusé et que les portes des prisons lui seront ouvertes... |
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Arrêt du parlement qui condamne les marchands et négociants Juifs de Metz en l'amende, faute par eux d'avoir tenu leurs registres en papier timbré |
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Arrêt du parlement qui confirme la sentence du bailliage rendue à l'encontre de Cuny Arbanère, geolier ; fait défenses aux geoliers des prisons royales et à tous autres de se servir pour domestiques des prisonniers ou prisonnières |
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Arrêt du parlement qui confirme une sentence du juge de la marque du fer à Sedan, qui condamne Jean-Théodore Sacrelaire au paiement des droits de marque des fers sur 3275 livres de grosses quincailles |
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Arrêt du parlement qui déclare n'y avoir abus dans la sentence rendue par l'official de Reims contre Fr. Benoit Mangin, religieux de l'abbaye de Mouzon ; condamne les religieux de ladite abbaye, appelant comme d'abus de ladite sentence, et le supérieur général de la congrégation des S. Vannes et de S. Hidulphe, ordre de S. Benoit, intervenant, en l'amende chacun de 75 livres |
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Arrêt du parlement qui dispense les émoluments des officiers des états-majors des villes et places de guerre de la retenue des vingtièmes et deux sols pour livre du dixième |
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Arrêt du parlement qui fait défenses de refuser en paiement les pièces de 24 deniers fabriquées en vertu de l'Edit d'octobre 1738, dont l'un des côtés portera quelque marque de leurs empreintes |
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Arrêt du parlement qui fait tomber en radiation toutes les souffrances non rétablies des comptes rendus jusques et compris l'année 1726, et ordonne que le montant d'icelles sera porté au trésor royal avec les intérêts |
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Arrêt du parlement qui juge que les débiteurs par contrat de constitution qui se sont soumis à payer les rentes des capitaux par eux empruntés, franches et quittes de toutes retenues, ne peuvent retenir à leurs créanciers les dixièmes, vingtièmes ou autres impositions |
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Arrêt du parlement qui ordonne aux juges des bailliages et autres sièges royaux de se conformer au style et règlement de la cour de 1634, et leur fait défenses de connaître des décrets et adjudications d'immeubles faits en vertu des arrêts et exécutoires de ladite cour |
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Arrêt du Parlement qui ordonne que les prisonniers évadés et qui s'évaderont à l'avenir de l'hôpital de la Magdelaine de cette ville, y seront retenus pendant le double du temps, qu'ils auront passé hors de ladite maison ; et fait défenses à toutes personnes de favoriser l'évasion d'aucuns prisonniers |
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Arrêt du parlement qui renvoie le Sr Antoine, de Cointoux, préteur royal de la ville d'Haguenau, de l'accusation contre lui formée au conseil souverain d'Alsace par défunt le Sr Hatsel, et qui condamne les Srs Hatsel, ses fils, comme ayant repris les instances et procès, en 300 livres d'amendes et 8000 livres de dommages et intérêts envers ledit Sr Antoine, renvoie pareillement le Sr de Laurier, assesseur en la maréchaussée d'Alsace, avec 1500 livres de dommages intérêts |
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Arrêt du parlement qui supprime une feuille imprimée commençant par ces mots : "Le 25 mai, Fête de S. Grégoire VII, pape et confesseur", et finissant par ceux-ci : "On dit la messe, STATUIT" |
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(Arrêt du parlement rendu en faveur de Cerf Moïse, habitant du lieu de Mittelbronn, décrété d'ajournement personnel par le prévôt de Phalsbourg.) |
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Arrêté du parlement de Metz, du premier mars mil sept cent quatre-vingt-huit |
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Arrêts et règlements (du parlement) concernant les prisons de la Conciergerie du Palais et des prisons royales (12 juin 1687-25 janvier 1718.) |
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Assemblée nationale, séance du 16 novembre 1789 : arrêté séditieux du parlement de Metz, décret concernant la libre circulation des grains, partage des districts ou communes en cantons de 4 lieues carrées, défense de délivrer des provisions d'office aux successeurs des titulaires actuels, suppression du droit de centieme denier |
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Comptes rendus des constitutions et de la doctrine des soi-disans Jésuites, par les conseillers-commissaires au Parlement séant à Metz, chambres assemblées, les 24 & 25 mai 1762 |
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Decisions de plusieurs notables questions traitées en l'audience du Parlement de Mets seant à Toul par Messire Louis Fremyn ... premier aduocat general audit parlement : diuisées en trois liures, le premier contenant les matieres ecclesiast., le second des mariages & contracts, le troisiéme des testamens : auec quelques remonstrances & autres actions publiques prononcées en laditte cour par ledit sieur Fremyn. |
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Déclarations et itératives protestations du parlement de Metz |
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Decreto de parlamento que manda que quatro escritos declarados en el seran suprimidos como sediciosos y contrarios a la autoridal real |
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Enregistrement de la défense faite le 20 février 1747 aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission |
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Extraict des Registres de Parlement [de Metz : arrêt maintenant Jacques Bénigne Bossuet, clerc au diocèse de Langres, chanoine en l'église cathédrale de Metz, dans la possession de ses prébendes et canonicat] |
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[Extrait des registres de Parlement : arrêt soumettant les imprimés à l'autorisation préalable.] |
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Extrait des Registres de Parlement [portant cassation d'ordonnances rendues par le Conseil de Nancy] |
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Extraits des registres des parlemens de Metz (du 1er mars 1762,) et Grenoble (du 20 des mêmes mois et an, pour l'examen des constitutions de la Société de Jésus) |
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Justification de sept hommes condamnés par le Parlement de Metz en 1769 sur les seules dépositions de juifs-plaignans : les quatre premiers à la question préalable & à la mort & les trois autres à la question préparatoire & aux galères perpétuelles. |
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Laws, statutes, etc. |
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Lettre du Parlement de Metz. A Monseigneur le Duc d'Orleans, lieutenant general du Royaume, pendant l'absence, & la captivité du Roy . Touchant la retraite du Cardinal Mazarin dedans la ville & citadelle de Metz. |
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Parlement. Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent |
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Procès-verbal de la séance tenue au parlement de Metz, par M. le maréchal duc de Broglie, chevalier des ordres du Roi, gouverneur & commandant en chef dans la province des Trois-Evêchés ; & par M. de Calonne, chevalier, conseiller du Roi en tous ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police & finances en ladite province |
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Remontrances du Parlement de Metz, au sujet de ce qui s'est passé en Bretagne. |
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Réquisitoire de M. le procureur-général du Parlement de Metz, au sujet des soi-disans Jésuites, à Messieurs de Parlement |
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(Sentence de Michel Chevalier, président de Metz, qui ordonne la lacération du monitoire de l'évêque. de Verdun en date du 31 décembre, l'arrestation dudit évêque et la saisie de son temporel.) |
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Stile et reglement pour l'abreuiation des procez que la cour, suiuant les deliberations faites en icelle, a ordonné & ordonne estre gardé & obserué par maniere de prouision, iusques à ce qu'autrement en soit ordonné par le roy : ensemble les taxes et salaires des greffiers, aduocats, procureurs & huissiers de ladite cour. |
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Stile et règlement pour l'instruction des procès, ez chatellenies, prevôtez, bailliages, et présidial du ressort du parlement de Metz... |
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Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement, chambre des comptes & cour des aides de Metz |
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