Canada. Tribunal antidumping
Canada. Anti-dumping Tribunal
Canada, Tribunal anti-dumping
Canada. Tribunal anti-dumping (1969-1984)
VIAF ID: 147664261 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/147664261
Preferred Forms
- 110 2 _ ‡a Canada ‡b Anti-dumping Tribunal
- 210 | | ‡a Canada ‡b Tribunal anti-dumping
- 110 1 _ ‡a Canada. ‡b Anti-dumping Tribunal
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- 110 2 _ ‡a Canada. ‡b Tribunal anti-dumping (1969-1984)
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4xx's: Alternate Name Forms (31)
5xx's: Related Names (7)
- 510 1 _ ‡a Canada. ‡b Department of Finance
- 510 2 _ ‡a Canada. ‡b Tribunal des importations
- 510 2 _ ‡a Canada ‡b Import Tribunal
- 510 _ _ ‡5 b ‡a Canada ‡b Tribunal des importations
- 510 2 _ ‡a Canada ‡b Tribunal des importations
- 510 2 _ ‡a Canadian Import Tribunal
- 510 2 _ ‡a Tribunal canadien des importations
Works
Title | Sources |
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Abattants de cabinets d' aisance composés principalement de farine de bois, avec ou sans fini émaillé cuit au four, incluant le siège, le couvercle, les charnières, les buttoirs et les vis, assemblés ou non asseblés, ainsi que les sièges et (ou) les couvercles importés individuellement, originaires ou exportés des États-Unis d' Amerique et fabriqués par, ou pour le compte de, Beneke Corporation de Columbus (Mississippi) et Olsonite Corporation de Détroit (Michigan) | |
Annu. rep. - Can. Import Trib. | |
Annual report - Anti-dumping Tribunal. | |
Autoclaves à compartiments en acier inoxydable, des bouilloires chemisées et des générateurs de vapeur devant être utilisés comme modules ou ensemble, assemblés ou en pièces détachées, produits par Market Forge Co., Everett, Massachusetts, États-Unis d' Amerique | |
Avis de révision. | |
Avis ouverture enquête - Trib. antidump. Can. | |
Bandages pleins industriels, en caoutchouc, a montage a la presse, originaires d' Irlande ou exportes de ce pays | |
Barres, tôles et pièces de forge d' acier pour outils, y compris l' acier rapid M2 aisi, mais à l' exclusion des autres aciers rapides,de l' acier à mouler P20 aisi et des coulisseaux, originaires ou exportés du Brésil, de la République Fédérale d' Allemagne et du Japon | |
Chambres à air pour jantes dont le diamètre vraie entre 8" et 25" pour des pneus destinés à être utilisés sur les routes, dans l' industrie, dans l' agriculture et hors des routes, mais n' incluant pas les chambres à air devant être utilisées dans les pneus d' aéronefs originaires ou exportées de la Répubique de Corée | |
Corde tordue de polypropylene, de polyethylene et de nylon, originaire ou exportee de la Republique de Coree | |
Electrodes jetables utilisees pour le monitorage cardiaque et les systemes de diagnostic, originaires ou exportees des Etats-Unis d' Amerique | |
Enquête eff. vertu artic. 16 Loi antidump.... | |
Files textures ou en vrac de filament de polyester originaires de l' Autriche, de la Republique Federale D' Allemagne, de la France, de Hong Kong, de l' Italie, du Japon, de la Suisse, de Taiwan et des Etats-Unis d' Amerique | |
Gants chirurgicaux pour usages autres que dans les salles d' operation, a l' exclusion des gants d' examen, et les gants chirurgicaux non reutilisables en latex, empaquetes ou en vrac, originaires des Etats-Unis d' Amerique et du Royaume-Uni | |
Ingestions de reactifs radiodiagnostiques T4 ria, T3 ria et T3 produits par ou au nom de l' Abbott Laboratories International Co., Chicago Nord Illinois, Etats-Unis d' Amerique | |
Inq. sect. 16 Anti-dump. Act... | |
Marmites electriques a cuisson lente avec une doublure integree ou amovil, originaires ou exportees du Japon et de Hong Kong | |
Materiaux en caoutchouc naturel et (ou) synthetique pour confection de semelles, produits ou exportes par Goodyear Tire and Rubber Company, Windsor, Vermont, et American Biltrite Incorporated, Chelsea, Massachusetts, ou en leur nom, a l' usage de l' industrie de la reparation des chaussures, comprenant de facon non exclusive les articles suivants: talons, demi-semelles, semelles entieres, semelles de sport, croupons synthetiques (generalement appeles plaques unies et plaques grainees) et bonbouts (toplifting) | |
Notice of commencement of inquiry | |
Notice of review. | |
Order Anti-dump. Trib. | |
Panneau rigides d' une epaisseur nominale de 1/8 de pouce ou 3.2mm pouvant servir de panneaux de portes, qu' ils soient importes en dimensions d' un seul panneau ... originaires ou exportes de la Pologne | |
Purgeurs automatiques, des filtres de pipeline, des siphons automatiques pou r le service d' air comprime ... produits par ou pour le compte de Sarco Co. Inc., Allentown, Pennsylvanie, Etats-Unis d' Amerique | |
Raccords pour soudure en bout en acier inoxydable et alliage, a l' exclusion de l' acier au carbone, de 6" a 32" de diametre, cedules 5s a XXH, orignaires ou exportes du Japon | |
Raisins secs de Smyrne, empaquetes pour la vente au detail en paquets de moins de 5 livres, originaires de l' Australie | |
Rapport annuel | |
Règles du Tribunal canadien des importations : en vertu de l'article 70 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. | |
Repas congelés, préparés, cuits d'avance, contenant de la viande, de la volaille et (ou) d'autres ingrédients : produits par la Banquet Foods Corporation, St. Louis, Missouri, Etats-Unis d'Amérique | |
Resines de polypropylene, homopolymere et copolymere, originaires de la Belgique, de la France, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des Etats-Unis d' Ameriqu e | |
Roulements à une seule rangée de galets coniques et leurs pièces, en provenance du Japon d'un diamètre extérieur d'au plus 6.625 pouces | |
Ruling of the Canadian Import Tribunal in request no. ... under Section 90 of the Special Import Measures Act. | |
Scies à dents articulées actionnées par moteur a essence ayant un déplacement de 2.5 pouces cubes ou moins, fabriquées par McCulloch Corporation, Los Angeles, Californie, et Beaird-Poulan, une filiale de Emerson Electric Company, Shreveport, Louisiane, États-Unis d' Amérique | |
Stéarates de calcium et de zinc originaires ou exportés de la Belgique | |
Submission of the footwear manufacturing industry in Canada... = Mémoire de l'industrie canadienne de la chaussure... | |
Téléviseurs couleurs originaires ou exportés des Etats-Unis d'Amérique, du Japon, de T'Ai-Wan et de Singapour, dont la diagonale en travers de l'écran est de seize pouces et plus | |
Tetes de tubes, utilisees dans les radiateurs d' automobiles, sur le marche des pieces de rechange, exportees au Canada par Jackson Industries, division de Daniel Radiator Corporation, Chicago, Illinois, Etats-Unis d' Amerique ou en son nom | |
Tissus à trame et à chaîne obtenus de rubans de fils de films orientés de résine de polyéthylene non enduits ou soit enduits ou laminés sur un ou deux côtes de résine de polyéthylene ou d' un film de poléthylene originaires du Japon | |
Tole d' acier inoxydable originaire de la Republique Federale d' Allemagne du Japon et de la Republique d' Afrique du Sud et la feuille d' acier inoxydable, n' incluant pas les qualites 409 aisi, 410s aisi et 434 aisi de feuille d' acier inoxydable lamine a froid, originaire de la Republique Federale d' Allemagne et du Japon | |
Transformateurs - condensateurs de tension (69 kV à 800 kV) originaires ou exportes de la Suisse | |
Tricots doubles composes en tout ou en partie de fibres artificielles ou synthetiques originaires du Royaume-Uni, des Iles Anglo-Normandes et de l' Ile de Man | |
Tubes soudés en acier au carbone de dimension nominale variant de 12.7 mm à 406.4 mm (1/2" à 16") inclusivement sous diverses formes et finitions ... originaires ou exportés de la République de Corée, de la République de l' Afrique du Sud et du Luxembourg | |
Tuiles en ceramique (faience) de 97 centimetres carres (approximativement 15.03 ounces carres) et plus, originaires ou exportees de l' Italie | |
Turbines hydrauliques devant produire de l' énergie électrique, ne comprenant pas les turbines du genre bulbe, originaires de l' Union des Republiques Socialistes soviétiques |