Niboyet, Jean Paulin, 1886-1952
Niboyet, J. P. (Jean Paulin), 1886-1952
Niboyet, J.-P. (Jean Paulin)
Jean-Paulin Niboyet
Niboyet, Jean Paulin
Niboyet, J.-P.
Niboyet, J. P., 1866-1952
VIAF ID: 14762037 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/14762037
Preferred Forms
- 100 0 _ ‡a Jean-Paulin Niboyet
- 100 0 _ ‡a Jean-Paulin Niboyet
-
- 200 _ | ‡a Niboyet ‡b Jean Paulin ‡f 1886-1952
-
- 100 1 _ ‡a Niboyet, J. P. ‡q (Jean Paulin)
- 100 1 0 ‡a Niboyet, J. P. ‡q (Jean Paulin), ‡d 1886-1952
-
-
-
-
-
-
-
-
- 100 1 _ ‡a Niboyet, Jean Paulin ‡d 1886-1952
- 100 1 _ ‡a Niboyet, Jean Paulin, ‡d 1886-1952
-
-
4xx's: Alternate Name Forms (28)
Works
Title | Sources |
---|---|
Code fluvial rhénan : loi du 15 juin 1895 en vigueur en Alsace et en Lorraine en matière de rapports juridiques de droit privé intéressant la navigation intérieure | |
conflit des juridictions | |
Des conflits de lois relatifs à l'acquisition de la propriété et des droits sur les meubles corporels à titre particulier; | |
Les conflits de lois rélatifs aux privilèges des caisses d'assurances sociales d'Alsace et Lorraine pour le recouvrement des cotisations au cas de faillite | |
Les doubles impositions au point de vue juridique | |
Droit civil comparé : Sources du droit suisse des obligations. | |
Droit civil : Licence 2ème année : 1938/39 | |
Du statut juridique des associations internationales | |
Froland, les conflits de qualifications et la question du renvoi | |
Histoire de la nationalité française d'origine, évolution historique de la notion de Français d'origine du XVIe siècle au Code civil | |
Institut intermédiaire international à La Haye : office permanent de documentation juridique internationale (fondé en 1918) | |
Jouissance des droits (condition des étrangers) | |
Des Modifications à apporter au statut des Français en pays étrangers et des étrangers en France | |
Navigation intérieure : rapport fait au nom de la Commission de la société d'études législatives | |
Osservazioni sugli articoli 6-20 del titolo preliminare del progetto di codice civile italiano. | |
Les précédents de la jurisprudence française en matière de conflit de lois à la fin du XVIIIe siècle | |
Principios de derecho internacional privado | |
Le projet de décret portant introduction en Alsace et Lorraine de la législation française afférente à la navigation intérieure | |
Questions sur la responsabilité. | |
RCDIP | |
Recueil de textes usuels de droit international, 1929 | |
Les règles de conflits de lois dans les traités | |
Répertoire pratique de droit et de jurisprudence d'Alsace et Lorraine. Lois civiles. Lois commerciales. Lois pénales. Organisation administrative et fiscale | |
Répétitions écrites de droit civil approfondi et comparé | |
Répétitions écrites de législation industrielle, rédigées d'après le cours... de M. Niboyet,... 3e année | |
Rev. crit. droit int. | |
La révision des contrats par le juge | |
Sources, nationalité, domicile | |
Territorialité | |
La Théorie de l'autonomie de la volonté | |
Traité de droit international privé français | |
Les transports par chemins de fer dans les rapports franco-espagnols antérieurement à et sous l'empire de la convention d'union de Berne du 23 octobre 1924 | |
Travaux de la semaine internationale de droit : Paris, 1937. rapports préparatoires et discussions | |
Travaux pratiques de droit privé comparé | |
Les Tribunaux arbitraux mixtes organisés en exécution des traités de paix |