Canada. Comité technique de la fiscalité des entreprises
Canada. Technical Committee on Business Taxation
VIAF ID: 146530196 ( Corporate )
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Works
Title | Sources |
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Analyse des données de l'Inventaire national des rejets de polluants sur les émissions toxiques, par secteur | |
Le calcul des taux effectifs marginaux d'imposition | |
Comparaison et évaluation du régime fiscal applicable au revenu de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis | |
Les effets de la transférabilité des pertes fiscales sur l'efficacité des marchés et l'incidence des fusions | |
Les effets du régime fiscal sur les multinationales américaines et leurs filiales canadiennes | |
Les effets économiques de l'imposition des dividendes | |
Un examen critique de la recherche empirique sur l'observation des règles fiscales au Canada | |
Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes | |
Les impôts, le coût du capital et l'investissement : comparaison entre le Canada et les États-Unis | |
L'imposition des investissements en provenance de l'étranger | |
L'impôt sur le capital | |
L'incidence de l'imposition des sociétés : un retour sur la question | |
L'intégration des impôts des sociétés et des particuliers en Europe : le rôle des impôts minimums sur les versements de dividendes | |
L'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises | |
Les organismes exonérés d'impôt et le financement des entreprises imposables : examen de certaines questions de politique fiscale au Canada | |
Politique fiscale et création d'emplois : programmes de stimulation de l'emploi | |
La politique fiscale et la demande dynamique de capital des multinationales au pays et à l'étranger | |
Pourquoi imposer les sociétés? | |
Les prix de transfert | |
Les questions d'observation : la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés | |
Rapport du Comité technique de la fiscalité des entreprises. | |
Les répercussions internationales de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis | |
La sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés | |
Tax policy and job creation. | |
Taxes, the cost of capital, and investment, 1997: | |
Working paper (Canada. Technical Committee on Business Taxation) |