Association française des constitutionnalistes.
Association française de droit constitutionnel
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Works
Title | Sources |
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1958-2008 | |
bicamérisme [actes des] journées d'études du 17 mars 1995, [Paris] | |
Les cinquante ans de la République Fédérale d'Allemagne : journée internationale, 28 octobre 1999 | |
Collection Droit public positif. | |
collectivités territoriales et l'élection présidentielle journée décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, [Cergy, 9 mars 2012] | |
Le Conseil constitutionnel et les partis politiques : journées d'études du 13 mars 1987 | |
Constitution du 27 octobre 1946 nouveaux regards sur les mythes d'une constitution "mal-aimée" actes du colloque du 9 novembre 2016 | |
Constitution du quatrième novembre 1848 | |
La constitutionnalisation des branches du droit : actes de l'atelier du IIIe congrès de l'Association française des constitutionnalistes, Dijon, 14, 15, 16 juin 1996 | |
Constitutions, justice et démocratie actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009 | |
contrôle de constitutionnalité en France et en Chine | |
Coppet, creuset de l'esprit libéral : les idées politiques et constitutionnelles du groupe de Madame de Staël : colloque de Coppet 15 et 16 mai 1998 | |
Défense nationale, intégration européenne : les réponses constitutionnelles | |
Discours de Bayeux hier et aujourd'hui colloque de Bayeux, 15 juin 1990 | |
discours d'Épinal, 29 septembre 1946 | |
Droit constitutionnel et droits de l'homme, c1987: | |
droit interne des partis politiques [journée d'étude en hommage à Jean-Claude Colliard] | |
Les élections et la démocratie : actes du colloque franco-polonais, Paris, le 5 et 6 avril 2001 | |
Internet, machines à voter et démocratie | |
Langue(s) et constitution(s) | |
L'Ecriture de la Constitution de 1958 : actes du colloque du XXXe anniversaire, Aix-en-Provence, 8-9-10 septembre 1988 | |
L'exercice du pouvoir financier du Parlement : théorie, pratique et évolution : journée d'études du 22 mars 1996 | |
Liberté, libéraux et constitutions : colloque de la Vallée-aux-Loups, 23 septembre 1994 | |
Magna carta | |
Normandie constitutionnelle, un berceau des droits civiques ? de la "Charte aux Normands", 1315, au "traité constitutionnel", du prétoire à l'urne actes du colloque tenu au Centre culturel international de Cerisy, à Bayeux et aux Archives départementales de la Manche du 1er au 6 juin 2006 | |
La nouvelle République brésilienne : études sur la Constitution du 5 octobre 1988, suivies de la traduction de la Constitution | |
numérique au service du renouvellement de la vie politique [actes de la journée d'études décentralisée du 4 novembre 2016 organisée à Montpellier par l'AFDC et le CERCOP] | |
Parlement renforcé ? bilan et perspectives de la réforme de 2008 | |
pouvoir et l'État dans l'oeuvre de Georges Burdeau congrès de Strasbourg, 27 septembre 1990 | |
Rebâtir la République | |
réforme du travail parlementaire à l'Assemblée nationale journée d'études du 15 mars 1991, compte rendu des débats | |
règles et principes non écrits en droit public [actes du colloque, Sénat, 28 et 29 mai 1998] | |
Représentation et représentativité [actes de la journée d'études du 14 décembre 2007, Paris, Assemblée nationale] | |
La république en droit français : actes du colloque de Dijon, 10 et 11 décembre 1992 | |
rétablissement de la légalité républicaine, 1944 actes du colloque, 6, 7, 8 octobre 1994, [Bayeux] | |
La Révision de la Constitution : journées d'études des 20 mars et 16 décembre 1992. | |
séparation des pouvoirs théorie contestée et pratique renouvelée [actes de la journée d'études, Agen, le 22 avril 2005] | |
souveraineté numérique le concept, les enjeux | |
Trente ans de saisine parlementaire du conseil constitutionnel |