Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille. Institut de droit des affaires
Université d'Aix-Marseille 3. Institut de droit des affaires
Institut de droit des affaires Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône
Institut de Droit des Affaires (Aix-en-Provence; Marseille)
Université d'Aix-Marseille III. Institut de droit des affaires
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Works
Title | Sources |
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Application du droit pénal en matière fiscale | |
Articulation entre la norme technique et la règle de droit | |
Aspects internes et internationaux de la protection de la vie privée en droit français, allemand et anglais | |
caractère accessoire du cautionnement | |
Centres de gestion agréés les missions non fiscales colloque | |
cessation des relations contractuelles d'affaires [actes du colloque], Aix-en-Provence, 30 et 31 mai 1996 | |
Le comportement du contractant | |
Conciliation et médiation judiciaires | |
Les contrats de représentation des œuvres audiovisuelles : (salles de cinéma, télévision et réseau Internet) | |
Les contrats déséquilibrés | |
contrats imparfaits | |
contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne | |
La cotraitance | |
Le créancier face au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises | |
Dédramatiser l'impôt | |
Les déontologies | |
Le droit de l'entreprise et internet : actes du colloque organisé par le Centre de Formation des Barreaux du Sud-Est et l'Institut de droit des affaires d'Aix-Marseille, Centre de droit économique le 15 juin 2001 à Marseille | |
Droit des sûretés réelles sur propriétés intellectuelles | |
Le droit face aux pouvoirs des données génétiques | |
Les droits fondamentaux des salariés face aux intérêts de l'entreprise : Colloque du 20 mai 1994 organisé avec le concours du Conseil général des Bouches-du-Rhône | |
élaboration du plan de continuation de l'entreprise en redressement judiciaire | |
Eléments d'ingénierie sociétaire colloque IDA, Aix-en-Provence, 18 janvier 1994... | |
Ententes et abus de domination devant le juge de droit commun actes du colloque du 18 mars 1994 | |
exercice discrétionnaire de la compétence juridictionnelle en droit international privé | |
exercice sous la forme d'une société d'une profession libérale réglementée | |
fonds d'investissements | |
Gestion collective des droits d'auteur et droit de la concurrence : pour une relecture à l'heure d'Internet | |
Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé : contribution à la théorie de la personnalité morale | |
Les Incitations des particuliers à l'épargne | |
Le juge des référés et le contrat | |
Le juge et le préjudice : étude comparée des droits français et anglais | |
Le juge et l'exécution du contrat, 1993: | |
Le juge face aux sûretés réelles non judiciaires | |
La jurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés européennes | |
L'abus dans les contrats conclus entre professionnels : l'apport de l'analyse économique du contrat | |
L'après-contrat : étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique | |
L'artiste-interprète salarié : entre création intellectuelle et protection sociale | |
L'avènement de l'engagement unilatéral en droit privé contemporain | |
L'exercice illicite d'une activité professionnelle : étude des sanctions de droit privé | |
L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre OHADA | |
L'intérêt de l'enfant et les conflits de lois | |
La liquidation amiable des sociétés | |
De l'usager au consommateur de service public | |
La notion d'obligation réelle | |
Nouvelles données pour un droit de la consommation | |
Pour une obligation de minimiser le dommage | |
Le pouvoir du juge sur les contrats d'auteur | |
Le prêt d'argent, contrat unilatéral ou contrat synallagmatique? | |
principe de cohérence en matière contractuelle | |
Le principe de réparation intégrale en droit privé | |
Le principe d'égalité en droit communautaire : étude à partir des libertés économiques | |
La propriété des oeuvres d'art corporelles : éléments pour une propriété spéciale | |
La protection des normes sociales dans les échanges internationaux | |
La protection judiciaire du lien contractuel | |
La réception juridique des montages conçus par les professionnels | |
Recherche sur le provisoire en droit privé | |
Recherches sur la conception du prix dans les contrats | |
La reconnaissance par le juge de l'existence d'un contrat | |
Le référé en droit des sociétés | |
Rencontres Université-Entreprise | |
responsabilité civile du fait d'autrui, ruptures et continuités | |
La responsabilité du fournisseur d'information en réseau | |
La rétroactivité dans le droit des contrats | |
Le rôle de l'intérêt privé dans le contrat en droit français | |
Les salariés et les associés minoritaires dans les groupes ... c1993: | |
Le secret bancaire : étude de droit comparé : France, Suisse, Luxembourg | |
secret des correspondances | |
Série Droit économique et développement durable | |
La situation de l'entreprise victime d'une pratique anticoncurrentielle devant les autorités de concurrence : étude comparative des procédures communautaire et française | |
Les sources complémentaires du droit d'auteur français : le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur | |
théorie des erreurs comptables et des décisions de gestion | |
La transparence en droit privé des contrats : approche critique de l'exigence | |
La vie politique saisie par le droit privé | |
Volontés individuelles et genèse des délibérations collectives | |
Zones franches et les zones d'entreprises aspects juridiques nationaux et internationaux colloque, 11 mars 1988, {Aix-en-Provence] |