Ferme générale France
France. Ferme générale
Ferme générale institution financière de l'Ancien Régime, France
Ferme générale
VIAF ID: 145543806 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/145543806
Preferred Forms
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- 210 | | ‡a Ferme générale ‡c France
- 110 2 _ ‡a Ferme générale ‡c institution financière de l'Ancien Régime, France
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- 110 2 _ ‡a France. Ferme générale
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- 110 2 _ ‡a France. ‡b Ferme générale
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- 110 1 _ ‡a France. ‡b Ferme générale
4xx's: Alternate Name Forms (28)
5xx's: Related Names (3)
- 500 1 _ ‡a Colbert, Jean Baptiste ‡d 1619-1683 ‡4 grue ‡4 http://d-nb.info/standards/elementset/gnd#founder ‡e Gruender
- 510 2 _ ‡a France. ‡b Fermes Royales-Unies (1598-1680)
- 551 _ _ ‡a Frankreich ‡4 geow ‡4 http://d-nb.info/standards/elementset/gnd#spatialAreaOfActivity
Works
Title | Sources |
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Bail de l'ancien domaine de Navarre . Faict à maistre Anthoine Billard, valet de chambre ordinaire du Roy. | |
Bail et contrat fait par le Roi à monsieur Louis Massuau secrétaire ordinaire de sa chambre, pour le remboursement des offices de notaires, tabellions, gardes-notes et tabellionages des parlements de Paris, Toulouse, Bordeaux, Dijon, et Bretagne | |
Bail fait par le Roi à maître Claude Revol bourgeois de Paris, de la ferme générale des aides de France, et autres fermes y jointes, pour neuf années, commencées au premier janvier mille six cent soixante, et qui finiront au dernier décembre mille six cent soixante-huit | |
Bail général, des cinq grosses fermes de France : la douane de Lyon y comprise | |
Bail général des devoirs consentis à Vitré en l'assemblée générale des gens des trois états de Bretagne, pour être levés sur le débit des vins, cidres, bière et eau de vie | |
Chronique de la Révolution, c1989: | |
Departement des aydes, formules, marque d'or & d'argent, & marque des fers, domaines, controlle des actes, insinuations, greffes, amortißemens & francs-fiefs, pour la deuxiéme année de regie de Charles Cordier, à commencer au premier octobre 1721 | |
Départements de messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies pendant la première année du bail de maître Pierre Carlier | |
[Doléances des fermiers généraux : suivies de la solution d'un problème singulièrement intéressant pour les ambitieux de toute espèce, pour les financiers ... et une multitude d'honnêtes gens pareils : avec une lettre à la nation française] | |
Domaines de Flandres et Haynault. Instruction sur les acquits à caution... | |
Extraict du bail fait par Sa Majesté à maistre Jean Breton, le dernier novembre 1674. signé Bechameil, de la ferme du tabac, & marque de l'estain, pour six années, qui ont commencé au premier decembre dernier. | |
Extrait de la deliberation faite entre la compagnie chargée de la regie des fermes generales-unies, sous le nom de Charles Cordier. Et la compagnie chargée de la regie des droits rétablis, sous le nom de Martin Girard. | |
Extrait des registres du conseil d'État | |
Extrait du bail général des postes & messageries, fait à Me. Gregoire Carlier, pour six années & demie, à commencer du 21. may 1738. & finir au dernier decembre 1744 . Du 2. novembre 1739. Registré en la Chambre des comptes. | |
Fermes-unies. Cinquième année du bail de Forceville. Déliberation du premier février 1743. Concernant les capitaines généraux, brigadiers, & autres employez | |
Gabelles de France | |
Generalité d'Alençon. Tarif des droits dépendans de la régie générale, dus dans la directin d'Alençon | |
gens des trois États du pays et duché de Bretagne assemblés par autorité du Roi en la ville de Nantes... | |
Henry par la grace de Dieu roy de France & de Poloigne... | |
Instruction pour l'exercice des eaux de vie, tant à la fabrication qu'à la vente en gros... | |
Instruction sur les droits des fermes générales du roi, dans les provinces de Flandre et du Haynaut , relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts & règlemens postérieurs. Du mois de septembre 1753 | |
Marché général pour la fabrique, et vente des poudres, dans tout le royaume, du 14 septembre 1706 | |
Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'inspecteurs aux boucheries, rétablis par arrêt du conseil du 22 mars 1722, conformément à l'édit de création du mois de février 1704 | |
Mémoire pour des négocians de L'Orient, intéressés au commerce des Etats-Unis : contre la Ferme Générale. | |
Un modèle administratif de l'Ancien Régime, 1987: | |
Ordre et instruction concernant les comptes des grandes gabelles du Roi, pendant la régie de Charles Cordier. | |
Ordre et instruction pour les commis aux entrées. Du 26. mars 1733. concernant les procés verbaux des Cinq Grosses Fermes, droits d'aydes, droits rétablis, & droits attribués aux communautez de la ville & fauxbourgs de Paris | |
Première publication de la ferme générale des greffes, amortissements, franc-fiefs et nouveaux acquêts | |
[Recueil de baux des sous-fermes des aides, 1632-1637] | |
Regie de Bocquillon. Instruction pour l'usage des moules en cuivre à figures amovibles. Novembre 1748. | |
Tarif de l'ancien droit de sol quatre deniers, qui se perçoit sur chaque rame de papier, entrant en la ville et faubourgs de Paris | |
Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. Tome 2/2 | |
Tarif général des droits dûs aux entrées de Paris sur les marchandises et denrées y arrivant par terre : avec une table indicative des objets y sujets | |
Vente et adjudication des greffes des amirautés du royaume, faite par messieurs les commissaires du Conseil, à Son Altesse Sérénissime monseigneur le comte de Toulouse, prince du sang, pair et amiral de France, moyennant cinq cent cinquante mille trois cents livres |