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France. Conseil d'État National Library of Israel National Library of Australia Library and Archives Canada National Library of Luxembourg NII (Japan) Library of Congress/NACO National Library of Ireland National Library and Archives of Québec

France, Conseil d'Etat 13..-1791 ISNI National Library of France

Frankreich Conseil d'Etat du Roi German National Library Swiss National Library

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Title Sources
Arrest (du conseil d'Estat)... contenant la dispense des quarante jours accordée... en faveur de tous les officiers... qui en voudront jouir, en payant par chacun an pour livre de la valeur... de leurs offices... National Library of France
Arrest du Conseil d'Estat privé [arrêt condamnant Pierre Barbou, imprimeur du Roi à Limoges, à s'y faire recevoir maître.] National Library of France
Arrest du Conseil d'Estat... [réservant aux avocats aux Conseils les affaires portées au Conseil du Roi. - Liste des avocats aux Conseils suivant l'ordre de leur réception.] National Library of France
Arrest du Conseil... [portant qu'il sera nommé 2 députés dans chacune des provinces des Frères-Mineurs conventuels de St François, pour procéder à l'exécution de l'édit de mars 1768.] National Library of France
[Arrêt concernant les tailles.] National Library of France
Arrêt du Conseil... [confirmant la saisie faite par les employés des Fermes, à l'embouchure du canal de Toulouse, de deux balles de livres contrefaits ou non autorisés] National Library of France
Arrêt du conseil d'Etat portant qu'il sera établi quatre étaux de boucherie dans Paris pour y distribuer la viande à 7 sols la livre National Library of France
Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle, comme attentatoire à la juridiction de l'Eglise, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle et de sacrements National Library of France
Arrêt du conseil d'Etat qui règle la manière en laquelle sera fait le recouvrement du droit de confirmation à cause de l'avenément du roi à la couronne, et celui de la finance qui doit provenir de la vente des maîtrises créées par Edit de juin 1725, et qui subroge J. Grillau à M. Girard pour faire le recouvrement de ce qui reste à vendre des maîtrises créées par Edit de novembre 1722 National Library of France
[Arrêt sur la création d'offices de présidents dans les sièges présidiaux.] National Library of France
articles généraux présentés au Roi, par ceux de la religion réformee, lesquels ont été vus et répondus par sa Majesté, séant en son Conseil privé National Library of France
Edits, déclarations, et arrestez. Library of Congress/NACO
Étude annuelle Library of Congress/NACO
Etudes du Conseil d'Etat National Library of France Library of Congress/NACO
Études et documents du Conseil d'Etat National Library of Luxembourg Library of Congress/NACO National Library of Ireland National Library of France National Library and Archives of Québec
Extraict des registres du Conseil d'Estat : [arrêt nommant d'office syndic pour un an, les libraires et imprimeurs du Roi Thomas Blaise, Sébastien Cramoisy et Antoine Vitré ; et portant règlement sur l'imprimerie et la librairie en province comme à Paris] National Library of France
Extraict des registres du Conseil privé... [qui renvoie au Parlement l'appel de Jean de Quelen de l'exécution du bref obtenu par René de Quelen en septembre 1648 et de la sentence rendue à l'officialité de Paris le 17 juillet 1649] National Library of France
Extrait des registres du Conseil privé du Roy : [arrêt confisquant sur Pierre Compagnon et François Boutière, libraires à Lyon, au profit de Sébastien Huré, libraire en l'Université et l'un des libraires ordinaires du roi, les contrefaçons des "Oeuvres de Grenade" et des "Méditations de Buzée"] National Library of France
Lois, etc. National Library and Archives of Québec Library and Archives Canada
Rapports du Conseil d'État Library of Congress/NACO National Library of France
Règlement (fait au Conseil) que le roy veut estre observé par les baillifs et seneschaux ou leurs lieutenans, pour l'execution de l'Edict... sur la reunion de ses subjects à l'Eglise catholique, apostolique et romaine National Library of France
Tarif arrêté au conseil du Roy, le 25 mai 1675... des sommes qui doivent être payées aux conseillers... banquiers expéditionnaires de cour de Rome... National Library of France
Zwo merkwurdige verordnungen des koniglichen franzosischen Staatsraths ... 1766. National Library of Israel

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