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France. Conseil d'État (13..-1791) ISNI National Library of France Sudoc [ABES], France

France. Conseil du roi National Library of Israel Library of Congress/NACO NII (Japan) National Library of Ireland

Frankreich Conseil d'Etat du Roi German National Library

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Title Sources
Arrest du Conseil d'Estat... [par lequel le Roi aggravant l'arrêt du 14 mai, enlève aux imprimeurs libraires du culte réformé l'autorisation d'exercer leur état.] National Library of France
Arrest du Conseil d'Estat privé [arrêt condamnant Pierre Barbou, imprimeur du Roi à Limoges, à s'y faire recevoir maître.] National Library of France
Arrest du conseil d'Estat... qui renouvelle les deffenses de l'introduction, port et usage des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbre ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant... National Library of France
Arrest du conseil d'Estat touchant le faict des francs-fiefs et nouveaux acquests National Library of France
Arrest du Conseil d'Etat privé... [Mettant à l'enquête la requête de Fr. Oursel, aux termes de laquelle l'arrêt précédent serait applicable à la Communauté de Rouen] National Library of France
Arrest du Conseil d'Etat... [relatif aux brevets créé par l'édit de mai] National Library of France
Arrest du Conseil... [portant qu'il sera délibéré dans la diete annuelle au sujet : des maisons religieuses de Saint-Bâle, Molome, Saint-Pourçain, du Trèport et de Montreuil-le-Bellay.] National Library of France
Arrest et Déclaration du roy contenant la dispence des quarante jours accordée... en faveur de tous les officiers de ce royaume qui en voudront jouir, en payant par chacun an quatre deniers pour livre de la valeur... de leurs offices, suivant les estats qui en seront arrestez au conseil... National Library of France
Arrêt... [concernant une fabrication de 50000 marcs d'espèces de cuivre en la Monnaie d'Aix] National Library of France
Arrêt du conseil d'Etat concernant les monnaies National Library of France
Arrêt du conseil d'état portant que les supérieures des maisons religieuses du royaume représenteront par devant les évêques diocésains l'état des biens dont elles jouissent, des charges qu'elles sont tenues d'acquitter et du nombre des religieuses qui composent leur couvent National Library of France
Arrêt du conseil d'Etat portant qu'il sera payé aux entrées des villes et bourgs dans lesquels les droits attribués aux inspecteurs des boucheries doivent être perçus deux deniers pour chaque livre de viande National Library of France
Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la perception du droit sur l'amidon National Library of France
Arrêt du conseil d'état portant suppression des billets de banque au premier novembre prochain National Library of France
Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle, comme attentatoire à la juridiction de l'Eglise, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle et de sacrements National Library of France
Arrêt du conseil d'Etat qui charge C. Basset de faire la recette de toutes les sommes qui se trouveront dues et à recouvrer au 1er janvier 1725 pour reste du prix des baux des domaines et droits en dépendant et de la portion des amendes et consignations arbitraires, jusques et compris le 31 décembre 1723 National Library of France
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que faute par les seigneurs d'avoir acquis les droits d'échanges dans le temps porté par la déclaration du 4 septembre 1696, ils demeureront déchus de la grâce portée par ladite déclaration (...) National Library of France
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les rentes constituées, tant au profit des bénéfices vacants à la nomination de Sa Majesté, que provenant du propre des bénéficiers décédés, seront reçues par le Sr Marchal, économe général National Library of France
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge le cours des anciennes espèces de cuivre et de billon jusqu'au dernier février 1720 National Library of France
Arrêt rendu au conseil d'Etat à l'occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux puissances National Library of France
[Arrêt sur la création d'offices de présidents dans les sièges présidiaux.] National Library of France
articles généraux présentés au Roi, par ceux de la religion réformee, lesquels ont été vus et répondus par sa Majesté, séant en son Conseil privé National Library of France
Extrait des registres du conseil d'Etat National Library of France
Marché general arresté au Conseil du roy, le 26 aoust 1690, contenant les conditions accordées par Sa Majesté, à Me Loüis-François de Grandchamp, bourgeois de Paris, pour la fabrique, fourniture & vente des poudres & selpestres ... pendant neuf années, qui commenceront au premir janvier 1691 & finiront au dernier decembre 1699. National Library of Israel
Mémoriaux du Conseil de 1661 National Library of Ireland
Reglemens, arrests et jugemens, tant du Conseil que des cours & jurisdictions , imprimés, & qui ont paru pendant l'année 1721 [-1750] Sudoc [ABES], France
Règlement (fait au Conseil) que le roy veut estre observé par les baillifs et seneschaux ou leurs lieutenans, pour l'execution de l'Edict... sur la reunion de ses subjects à l'Eglise catholique, apostolique et romaine National Library of France
Requête en cassation d'un arrêt du Parlement de Dijon du 23 août 1783 qui a condamné la mémoire du C[om]te de Lally-Tolendal, et arrêt du Conseil en date du 4 7bre 1786 ordonnant l'apport des pièces. Library of Congress/NACO
Tarif arrêté au conseil du Roy, le 25 mai 1675... des sommes qui doivent être payées aux conseillers... banquiers expéditionnaires de cour de Rome... National Library of France

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