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France. Conseil d'État National Library of Israel National Library of Australia Library and Archives Canada National Library of Luxembourg NII (Japan) Library of Congress/NACO National Library of Ireland National Library and Archives of Québec

France, Conseil d'Etat 13..-1791 ISNI National Library of France

Frankreich Conseil d'Etat du Roi German National Library Swiss National Library

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Title Sources
Arrest du Conseil d'Estat... [qui annulle l'arrêt du parlement de Paris du 18 février 1735, portant suppression d'une Instruction pastorale de l'archevêque de Cambrai et d'une thèse soutenue en Sorbonne le 30 octobre 1734.] National Library of France
Arrest du Conseil d'Etat privé... [prescrivant de donner à Laurent d'Houry la première place vacante d'imprimeur-libraire.] National Library of France
Arrest du Conseil [portant qu'il sera nommé deux députés dans chacune des provinces des Recollets, de l'ordre de St François pour exécuter l'édit de mars 1768]... National Library of France
Arrest et Déclaration du roy contenant la dispence des quarante jours accordée... en faveur de tous les officiers de ce royaume qui en voudront jouir, en payant par chacun an quatre deniers pour livre de la valeur... de leurs offices, suivant les estats qui en seront arrestez au conseil... National Library of France Library of Congress/NACO
[Arrêt concernant les tailles.] National Library of France
Arrêt du conseil d'Etat portant qu'il sera établi quatre étaux de boucherie dans Paris pour y distribuer la viande à 7 sols la livre National Library of France
Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle, comme attentatoire à la juridiction de l'Eglise, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle et de sacrements National Library of France
Arrêt du conseil d'Etat qui règle la manière en laquelle sera fait le recouvrement du droit de confirmation à cause de l'avenément du roi à la couronne, et celui de la finance qui doit provenir de la vente des maîtrises créées par Edit de juin 1725, et qui subroge J. Grillau à M. Girard pour faire le recouvrement de ce qui reste à vendre des maîtrises créées par Edit de novembre 1722 National Library of France
Arrêt... [ordonnant la fabrication de 150000 marcs à la Monnoie de Metz] National Library of France
[Arrêt sur la creation d'offices de présidents dans les sièges présidiaux.] National Library of France
articles généraux présentés au Roi, par ceux de la religion réformee, lesquels ont été vus et répondus par sa Majesté, séant en son Conseil privé National Library of France
Étude annuelle Library of Congress/NACO
Etudes du Conseil d'Etat National Library of France Library of Congress/NACO National Library and Archives of Québec
Études et documents du Conseil d'Etat National Library of Luxembourg Library of Congress/NACO National Library of Ireland National Library of France National Library and Archives of Québec
Extraict des registres du Conseil privé... [qui exempte de la taille Jean de Camusat, valet de chambre du Roi] National Library of France
Extrait des registres du Conseil... [qui ordonne que les adjudicataires des bieres de Louis Alvarez consigneront le prix de leurs adjudications entre les mains de Robert Sanson receveurs des consignations des Conseils de S. M.] National Library of France
Lois, etc. National Library and Archives of Québec Library and Archives Canada
Rapports du Conseil d'État Library of Congress/NACO National Library of France
Règlement (fait au Conseil) que le roy veut estre observé par les baillifs et seneschaux ou leurs lieutenans, pour l'execution de l'Edict... sur la reunion de ses subjects à l'Eglise catholique, apostolique et romaine National Library of France
Tarif arrêté au conseil du Roy, le 25 mai 1675... des sommes qui doivent être payées aux conseillers... banquiers expéditionnaires de cour de Rome... National Library of France
Zwo merkwurdige verordnungen des koniglichen franzosischen Staatsraths ... 1766. National Library of Israel

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