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France. Conseil d'État National Library of Israel National Library of Australia Library and Archives Canada National Library of Luxembourg NII (Japan) Library of Congress/NACO National Library of Ireland National Library and Archives of Québec

Frankreich Conseil d'Etat du Roi German National Library Swiss National Library

France Conseil d'Etat (13..-1791) ISNI

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Title Sources
18th century French "slip laws" : [record 2 of 3]. Library of Congress/NACO
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le commerce du castor, dont le privilège est accordé à la Compagnie d'Occident : du 11. juillet 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat National Library and Archives of Québec
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses à tous armateurs & negocians, faisant le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, d'y envoyer des étoffes & toiles peintes des Indes, de Perse, de la Chine ou du Levant du 9 may. 1733 : extrait des registres du Conseil d'Estat. National Library of Israel National Library and Archives of Québec
Arrest du Conseil d'État du roi portant prorogation jusqu'au 1er juillet prochain, du délai accordé par l'arrêt du 18 février dernier, concernant les déclarations à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires, des biens des nommés Bigot, Varin & autres condamnés dans l'affaire du Canada, du 1er avril 1764. National Library and Archives of Québec
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le sieur Guillot à signer, au lieu & place du sieur Oblet, le cinquième coupon de reconnoissances ordonnées par l'arrêt du 20 juin 1764, & autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du 14 octobre 1767 : extrait des registres du Conseil d'État National Library and Archives of Québec
Arrests du Conseil d'Estat du roy, le premier ordonne sans s'arrêter à l'ordonnance du sieur de Fontainieu, intendant de Dauphiné, du premier septembre 1733, que les droits de centième denier des biens de la succession du défunt sieur abbé de Belmont, décedé au Canada au mois de may 1732, dont le testament a été déposé le 18 décembre de la même année, appartiendront au fermier du nouveau bail, nonobstant la demande formée par le précédent fermier le 22 juin 1733, dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, comformément aux arrests de reglement des 9 décembre 1718 & 4 août 1719. Et le seconde déboute le précédent fermier, ou ses cessionnaires, de leur opposition audit arrest du 16 février 1734, qui sera exécuté : des 16 février & 8 juin 1734 Library and Archives Canada National Library and Archives of Québec
Arrêt du Conseil d'État du roi : portant suppression d'un écrit imprimé sous le titre d'Explications de N.S.P. le pape Benoît XIII. envoyées en France au mois de mars 1725. sur la bulle Unigenitus. Du 2 juin 1725 ... National Library and Archives of Québec
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe les chargemens de morue sèche de pêche nationale, à cinquante quintaux, au moins, pour obtenir les primes d'encouragemens accordées par arrêt du 18 septembre dernier : du 5 février 1786 : extrait des registres du Conseil d'État National Library and Archives of Québec
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que celui du 29 mai 1691, sera exécuté : & qu'en conséquence les inspecteurs des manufactures de toutes les provinces & généralités du royaume, auront entrée, séance & voix délibèrative en toutes les assemblées concernant lesdites manufactures, tant en jugement que dehors ... : du 27 janvier 1787. National Library of Ireland
Arrêt du conseil d'état du roi, qui reçoit les six corps des marchands tiers-opposans à l'arrêt du 25 juillet 1775, & ayant aucunement égard à ladite opposition, a débouté & débouté les nommés Israël Salom, Joseph Petit, Moïse Perpignan, Salomon Petit & Moïse Dalpujet de leurs demandes, aux fins qu'il leur soit délivré des quittances de finance du droit de confirmation prescrit par l'article VII de l'Édit du mois d'août dernier, à l'effet d'être autorisés à faire le commerce de draperie & mercerie dans la ville de Paris : du 7 février 1777. Library of Congress/NACO
Conférence du Code civil National Library of Israel
Le Conseil d'Etat et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle Library of Congress/NACO
Coustumes du pais de Normandie Library of Congress/NACO National Library and Archives of Québec
Droit au logement, droit du logement Library of Congress/NACO
Edicts, ordinances, declarations and decrees relative to the seigniorial tenure, required by an address of the Legislative Assembly, 1851. Library of Congress/NACO National Library and Archives of Québec
Edits, déclarations, et arrestez. Library of Congress/NACO National Library and Archives of Québec
Édits, ordonnances royaux Library and Archives Canada
Étude annuelle Library of Congress/NACO
Etudes du Conseil d'Etat National Library of Israel Library of Congress/NACO National Library and Archives of Québec
Études et documents du Conseil d'Etat National Library of Luxembourg Library of Congress/NACO National Library of Ireland National Library and Archives of Québec
Extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat : Library of Congress/NACO
Jurisprudence professionnelle des médecins Library of Congress/NACO
Laws, etc. National Library of Israel Library of Congress/NACO
Lettres patentes du roi, du huitième novembre mil sept cent quarante-six : sur arrêt du Conseil d'Etat dudit jour, contenant don en faveur des etats de la province de Languedoc, de la propriété de tous les etangs, palus, courieres, lais, relais de la mer, rivieres & etangs depuis Beaucaire jusqu'à Aigues-mortes & à l'etang de Perols, lesquelles terres desséchées seront éxemptes des droits de lods & ventes amortissemens, nouveaux acquets, francs-fiefs & centième denier : avec les arrêts d'enregistrement de la Cour du Parlement de Toulouse, du 16 décembre 1746, & en la Cour des Comptes, aydes & finances de Montpellier le 22 août 1747. Library of Congress/NACO
Lois, etc. National Library and Archives of Québec Library and Archives Canada
Mémoire à consulter : examen de la coutume de Vitry, relativement aux droits des seigneurs. Library of Congress/NACO
Plaidoyez de Mre. Simon Marion, baron de Druy, cy devant aduocat en Parlement et de present conseiller du roy en son Conseil d'Estat & son aduocat general. Library of Congress/NACO
Rapport public. Library of Congress/NACO National Library of Ireland
Rapports de fouilles : documents publics ou non? : séminaire de réflexion juridique du 15 novembre 1990 Library of Congress/NACO
Rapports du Conseil d'État Library of Congress/NACO National Library of Luxembourg National Library and Archives of Québec
Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil National Library of Ireland Library of Congress/NACO National Library and Archives of Québec
A system of education for the infant King of Rome : and other French princes of the blood Library of Congress/NACO National Library of Ireland
Zwo merkwurdige verordnungen des koniglichen franzosischen Staatsraths ... 1766. National Library of Israel Library of Congress/NACO National Library of Ireland

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