Centre de recherches critiques sur le droit Saint-Étienne
Université de Saint-Etienne. Centre d'études et de recherches critiques sur le droit
Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne) (1982-....)
Centre de recherches critiques sur le droit laboratoire de recherche, Saint-Étienne
VIAF ID: 143910358 (Corporate)
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Preferred Forms
- 110 2 _ ‡a Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Etienne)
- 110 2 _ ‡a Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne) (1982-....)
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- 110 2 _ ‡a Centre de recherches critiques sur le droit ‡c laboratoire de recherche, Saint-Étienne
- 110 2 _ ‡a Université de Saint-Etienne. ‡b Centre d'études et de recherches critiques sur le droit
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5xx's: Related Names (7)
- 510 2 _ ‡a Centre National de la Recherche Scientifique Paris
- 510 2 _ ‡a Centre de recherches critiques sur le droit (France)
- 510 2 _ ‡a Centre national de la recherche scientifique (France) (1939-....)
- 510 2 _ ‡a Équipe de recherche en droit social (Lyon)
- 510 2 _ ‡a Université Jean Monnet (Saint-Étienne) (1969-....)
- 510 2 _ ‡a Université Lumière (Lyon) (1969-....)
- 510 2 _ ‡a Université Jean Monnet Saint-Étienne ‡b Faculté de Droit
Works
Title | Sources |
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abus de droit comparaisons franco-suisses actes du séminaire de Genève, mai 1998 | |
application de la loi du 31 décembre 1989 par les tribunaux d'instance l'exemple de cinq tribunaux de la région Rhône-Alpes | |
Approches Critiques du Droit | |
barèmes et autres outils techniques d'aide à la décision dans le fonctionnement de la justice annexes | |
Bottin admin., 1989: | |
Consécration et usage de droits nouveaux, 1987: | |
contentieux de la protection sociale procédures comparées, Allemagne, Angleterre, Belgique, France | |
conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différents [actes du colloque, Faculté de droit de Saint-Étienne, décembre 1998] | |
Divergences de jurisprudence, 2003: | |
Le Droit au contact de l'innovation technologique : colloque de mai 1987. | |
Droit du travail, crise économique et démocratie en Europe occidentale et en Amérique | |
Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives en matière d'accidents médicaux | |
Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants rapport final, novembre 2010 | |
évolution du contentieux de l'impayé, éviction ou déplacement du rôle du juge ? | |
exercice des voies de recours contre les décisions prud'homales | |
Information et la consultation des travailleurs dans les entreprises transnationales destin d'un projet communautaire | |
institutions disciplinaires | |
juridictions et juges de proximité leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils rapport final | |
langage du dispositif des décisions judiciaires civiles contribution à l'étude de l'acte décisionnel | |
De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé? | |
modes alternatifs de règlement des conflits un objet nouveau dans le discours des juristes français ? | |
parquet en matière civile, sociale et commerciale recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet | |
place des salariés dans l'entreprise | |
préalables obligatoires de médiation-conciliation dans le procès civil en France et en Allemagne | |
principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes | |
prise en compte par le droit du coût de la durée du procès les intérêts de retard dans le procès civil | |
Quel cadre juridique pour une mise en oeuvre effective des codes de gouvernance d'entreprise ? | |
Recomposition des systèmes de représentation des salariés en Europe | |
rôle des associations d'information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers | |
sort des intérêts civils au Tribunal correctionnel recherche sur l'incidence des interventions des parties civiles en matière délictuelle | |
Vers un droit commun disciplinaire ? |