France. Convention nationale. Comité de commerce et des approvisionnemens
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Works
Title | Sources |
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Procès-verbaux des comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention, 1906-1910: | |
Réglement pour la distribution des travaux et la police intérieure du Comité de commerce et des approvisionnemens, 1794: |