Chambre de commerce et d'industrie Paris, Commission du travail et des questions sociales
VIAF ID: 142980553 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/142980553
Preferred Forms
Works
Title | Sources |
---|---|
35 heures bilan critique et propositions pour la seconde loi rapport adopté par l'Assemblée générale du 17 juin 1999 | |
35 heures le temps d'agir propositions de réforme rapport adopté au Bureau du 27 juin 2002 | |
article L. 122.12 alinéa 2 du code du travail dans la tourmente communautaire, pour une modification de la proposition de directive relative aux transferts d'entreprises adopté par l'Assemblée générale du 6 mai 1993 | |
conséquences d'un revirement de jurisprudence sur le refus par le salarié d'une modification non substantielle de son contrat de travail | |
Départs négociés le point sur les évolutions législatives et jurisprudentielle [sic] | |
Euro, augmentation du capital social et épargne salariale une interférence législative à supprimer rapport adopté au Bureau du 11 octobre 2001, selon la procédure d'urgence | |
Lutte contre le travail dissimulé poursuivre les efforts en évitant les dérives rapport adopté à l'Assemblée générale du 18 décembre 2003 | |
Projet de loi de modernisation sociale des amélioratiosn souhaitables rapport adopté à l'Assemblée générale du 8 juin 2000 | |
projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail analyse et observations rapport adopté par la CCIP le 14 mai 1992 | |
projet de réforme des comités d'entreprise européens analyse et commentaires rapport adopté par l'Assemblée générale du 27 mai 2004 | |
Rapport présenté au nom de la Commission du travail et des questions sociales... et adopté par la Chambre de commerce de Paris dans la séance du... | |
réduction du temps de travail une solution illusoire pour l'emploi rapport adopté par l'Assemblée générale du 4 juillet 1996 | |
renforcement du droit à congé des salariés élus locaux rapport adopté par la CCIP le 9 janvier 1992 | |
Simplification de la paie et des déclarations sociales objectifs et méthodes rapport adopté au Bureau du 20 novembre 1997 selon la procédure d'urgence | |
trente-cinq heures |