Trier Electorat
VIAF ID: 142872629 ( Corporate )
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- 210 | | ‡a Trier ‡c Electorat
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Works
Title | Sources |
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Concordata inter eminentissimum principem Lotharium electorem Trevirensem, & serenissimum Henricum ducem Lotharingiae, ratione juridictionis communis in Sargaw & Mertzig; tum etiam ritus & forma administrandae justitiae inter utriusque principis subditos, ac denique conventio ratione salinarum Lotharingicarum. De 30 julii 1620. | |
Convention entre le Roi et l'électeur de Trèves, pour la restitution réciproque des déserteurs. Du 25 juin 1778 | |
Déclaration des droits de l'Empire sur la ville et le comtat d'Avignon, le comté de Provence et tout le royaume d'Arles , faite à la Diète de l'Empire, par Son Altesse électorale le prince Clément de Saxe, archevêque-électeur de Trêves, archi-chancelier de l'Empire, pour la Gaule Belgique et le royaume d'Arles | |
Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 15 avril 1767, pour l'exemption du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'electorat de Treves. Données à Versailles le 8 mai 1767. Registrées en Parlement le 9 février 1768. |