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France. Chambre des députés National Library of Israel National Library of Australia RERO - Library Network of Western Switzerland Library of Congress/NACO

France, Commission relative à la Séparation des Églises et de l'État National Library of France

France Commission relative à la séparation des églises et de l'Etat et à la dénonciation du Concordat ISNI-test

France. Chambre des députés (1876-1940). Commission relative à la séparation des églises et de l'Etat et à la dénonciation du Concordat Sudoc [ABES], France

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Title Sources
Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés. Library of Congress/NACO
Discours de M. l'évêque d'Hermopolis, ministre des affaires ecclésiastique et de l'instruction publique : prononcé dans les séances du 25 et du 26 mai 1826 à l'occasion du budget de son ministère. Library of Congress/NACO
Discours prononcé par M. Guizot, député du Calvados, dans la discussion du projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire pour le complément des dépenses secrètes de 1837 : (Dans la séance du 5 mai) RERO - Library Network of Western Switzerland
Procès des derniers ministres de Charles x, contenant les développemens de la proposition de m. Eusèbe Salverte, les rapports et la discussion devant la Chambre de députés, les débats et les plaidoyers complets devant la Chambre des pairs. Library of Congress/NACO
Procès-verbaux des séances de la Chambre des députés. RERO - Library Network of Western Switzerland Library of Congress/NACO
Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1820 Library of Congress/NACO
Rapport fait au nom de la Commission relative à la séparation des Églises et de l'État et à la dénonciation du concordat... concernant la séparation des Églises et de l'État National Library of France
Rapport fait par M. Liadières, député des Basses-Pyrénées, sur le projet de loi relatif a la liberté d'enseignement en matière d'instruction secondaire. Library of Congress/NACO
Die Zukunftsstaats-Debatten im Französischen Parlament : Reden von Jaurès, Vaillant u. Clemenceau in d. Deputiertenkammer Juni 1906 National Library of Israel

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