France. Sénéchaussée (Carcassonne)
Sénéchaussée de Carcassonne
VIAF ID: 141828672 ( Corporate )
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Works
Title | Sources |
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Ordonnance de police portant que celle du 11 mars 1768 sera de plus fort exécutée en ce qui concerne les mendiants étrangers ; révoque la permission de mendier accordée aux personnes infirmes et à celles à qui leur travail ne suffit pas pour subsister ; enjoint aux premières de se retirer à l'hopital, et aux secondes de se présenter à la salle de l'hôtel-Dieu où on les occupera | |
Ordonnance de police portant réglement au sujet de la mendicité, et la nomination d'un commissaire dans chaque quartier pour veiller à l'exécution du présent réglement | |
Sentence du Sénechal de Carcassonne qui condamne deux libelles des Recollets (de Saint Pons) à être brulés |