Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République (France)
France. Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République
Francja. Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République.
Frankreich Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République
VIAF ID: 141575510 ( Corporate )
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Works
Title | Sources |
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Commentaires sur la Constitution, 1958-1959 | |
Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, c1987- : | |
Du conseil d'état au référendum 20 août-28 septembre 1958 | |
Origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l'avant-projet du 29 juillet 1958 | |
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