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France. Assemblée nationale législative (1791-1792) National Library of Israel Library of Congress/NACO Sudoc [ABES], France National Library of France Library and Archives Canada

Frankreich Assemblée Nationale Législative (1791 - 1792) German National Library

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  1. [Documents historiques 1789-1794] ‎(5) National Library of France
  2. Lettre de M. Roland... ‎(4) National Library of France
  3. Réponse du roi au message de l'Assemblée nationale, du 29 novembre 1791 ‎(3) National Library of France
  4. Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus aux procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale, depuis le 1er octobre 1791 jusqu'au 21 septembre [1792] inclusivement ‎(2) National Library of France
  5. Rapport de Louis-Jérôme Gohier, député du département d'Ille-et-Vilaine, sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile ; fait à la séance du dimanche matin 16 septembre 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale ; envoyé à l'armée et aux 83 départements ‎(2) National Library of France
  6. Projet de réunion entre les membres de l'Assemblée nationale, par M. Lamourette,... ‎(2) National Library of France
  7. Projet de décret sur l'organisation des bureaux du ministre de la marine ‎(2) National Library of France
  8. Procès-verbal de l'Assemblée nationale. Séance permanente. Du vendredi 10 août 1792, l'an IVe de la liberté. Depuis sept heures du matin jusqu'à neuf heure du soir ‎(2) National Library of France
  9. Pièces trouvées dans les papiers de MM. de Montmorin, Laporte, intendants de la liste civile, D'Abancourt, ex-ministre, et à l'hôtel Massiac ; dont les originaux sont en dépôt au comité de surveillance de l'Assemblée nationale. Imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. Cinquième Recueil ‎(2) National Library of France
  10. Pièce trouvée dans un des secrétaires du cabinet du roi, par MM. les commissaires envoyés aux Tuileries. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale ‎(2) National Library of France

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