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France. Assemblée nationale législative (1791-1792) RERO - Library Network of Western Switzerland Library and Archives Canada ISNI Library of Congress/NACO National Library of France National Library of Ireland Sudoc [ABES], France National Library of Israel

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Title Sources
Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant l'auteur du journal intitulé "L'ami du Roi" . Donné à Paris, le 25 mai 1792, l'an 4e. de la liberté... Décret de l'Assemblée nationale, du 21 mai 1792, l'an quatrième de la liberté RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France
Adresse de la section des Lombards à l'Assemblée nationale, prononcée par P.-M. Joly, à la séance du soir, le 8 septembre 1792... National Library of France
Adresse de l'Assemblée nationale aux Français, imprimée par son ordre, envoyée aux 83 départements et à l'armée : du 19 août 1792, l'an IVe de la Liberté RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France Library of Congress/NACO National Library of France
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la mention des sanctions & acceptations données par le Roi ... RERO - Library Network of Western Switzerland
Compte rendu par Bon-Claude Cahier, ministre de l'intérieur, à l'Assemblée nationale, dans la séance du samedi 18 février 1792 Library of Congress/NACO National Library of France
Copie de ma lettre du samedi 3 septembre 1791, lue le lendemain 4, à l'assemblée électorale, qui en a ordonné l'insertion dans son procès-verbal. (Signé : Charmat, député extraordinaire.) National Library of France
Décret de l'Assemblée nationale du 16 août 1792... L'Assemblée nationale décrète que les pièces déjàtrouvées dans le cabinet du roi... qui prouvent jusqu'à l'évidence les trahisons et les perfidies du pouvoir exécutif, seront envoyées aux armées... National Library of France
Dekret der National-Versammlung vom 22sten Augst 1792, im vierten Jahre der Freiheit RERO - Library Network of Western Switzerland
Discours sur les émigrations RERO - Library Network of Western Switzerland
Documents historiques 1789-1794] National Library of France
[Documents of revolutionary France, to and from the national legislature]. Library of Congress/NACO
Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi RERO - Library Network of Western Switzerland Library of Congress/NACO
Huitième Recueil de pièces inventoriées chez M. Delaporte,... National Library of France
Impeachment of Mr. La Fayette : containing his accusation stated in the report of the Extraordinary Commission to the National Assembly, on the 8th of August, 1792, supported by Mr. Brissot : and his defence by Mr. Vaublanc : with a supplement containing the letters and other authentic pieces relative thereto Library of Congress/NACO
An inquiry into the causes of the insurrection of the negroes in the island of St. Domingo. To which are added, Observations of M. Garran-Coulon on the same subject, read in his absence by M. Guadet, before the National assembly, 29th Feb. 1792. Library of Congress/NACO
Instruction sur l'exercice du droit de souveraineté RERO - Library Network of Western Switzerland
Journal des débats et des décrets Library of Congress/NACO
Lettre de M. Roland... National Library of France
Liste des membres du comité des secours publics, sortants et restants par l'effet du scrutin. Du vendredi 4 mai 1792... National Library of France
Loi relative aux biens des religionnaires fugitifs, du 20 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté RERO - Library Network of Western Switzerland
Opinion de M. Gohier, député du département de L'ille [i.e] Lille & Vilaine, sur le mode de constater l'état civil des citoyens prononcée le 19 juin 1792, l'an quatrième de la liberté. Sudoc [ABES], France
A particular account of the commencement and progress of the insurrection of the Negroes in St. Domingo, which began in August last : being a translation of the speech made to the National Assembly, the 3d of November 1791, by the deputies from the General Assembly of the French part of St. Domingo. National Library of Israel
Pièces trouvées dans les papiers de MM. de Montmorin, Laporte, intendants de la liste civile, D'Abancourt, ex-ministre, et à l'hôtel Massiac ; dont les originaux sont en dépôt au comité de surveillance de l'Assemblée nationale. Imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. Cinquième Recueil RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
précédé du Rapport fait le même jour, au nom de la commission militaire RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Procès-verbal de l'Assemblée nationale. Séance permanente. Du vendredi 10 août 1792, l'an IVe de la liberté. Depuis sept heures du matin jusqu'à neuf heure du soir National Library of France
Procès-verbal des séances de l'assemblée électorale des districts de Vaucluse et de Louvèze, tenues à l'Isle,... le 16 juillet 1792... pour la nomination de trois députés et de deux suppléants à l'Assemblée nationale National Library of France
Projet de décret du comité de législation civile et criminelle, sur les troubles qui ont lieu dans quelques départements sous le prétexte de religion National Library of France
Projet de décret, relatif à l'affaire de 84 citoyens détenus dans la Tour de Caen. (24 janvier 1792.) National Library of France
Projet de décret relatif aux liquidations et à l'ordre des remboursements de la dette exigible, présenté par M. Riboud, député du département de l'Ain. (12 décembre 1791.) National Library of France
Projet de décret sur la fixation et répartition des contributions, foncière et mobilière, et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792. (9 février 1792.) National Library of France
Projet de décret sur l'organisation des bureaux du ministre de la marine National Library of France
Projet de réunion entre les membres de l'Assemblée nationale, par M. Lamourette,... National Library of France
Rapport de Louis-Jérome Gohier, député de département d'Isle-&-Vilaine, sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile : fait à la séance du dimanche matin 16 septembre 1792 Library of Congress/NACO
Rapport et projet de décret concernant M. Poissonnier, inspecteur et directeur général des hôpitaux de la marine et des colonies National Library of France
Rapport et projet de décret sur l'encouragement à accorder pour la perfection de l'art de la tannerie et de la corroierie, présentés au nom du comité du commerce par M. Massey,... National Library of France
Rapport sur la pétition du département de Paris, pour l'établissement des écoles primaires, & la suppression du tribunal de l'université séance du 24 février 1792 National Library of France
Rapport sur les billets dits de confiance, de secours ou patriotiques, fait au nom des comités des finances, par M. Cambon, le 25 février 1792 National Library of France
Rapport sur les secours provisoires à accorder aux départemens du royaume, pour les pauvres, valides et invalides, présenté à l'Assemblée nationale, le 26 décembre 1791 National Library of France
Rapport sur les troubles de Saint-Domingue, fait à l'assemblée nationale, par Charles Tarbé,... au nom du comité colonial, le 10 janvier 1792... Seconde partie National Library of France
Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la trésorerie nationale, pour la liquidation des offices supprimés avant le 1er mai 1789 ; la rectification des erreurs dans les titres des rentes et pensions ; et la conservation des saisies et oppositions ; fait au nom du comité de la trésorerie nationale, par M. L.-B. Guyton-Morveau, le 26 novembre 1791 National Library of France
Recueil de proclamation et décrets, 21-26 juin 1791] National Library of France
Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles Sudoc [ABES], France
Réponse de l'empereur aux explications demandées par le roi, au sujet de l'office du 21 décembre, & autres pièces relatives au même objet. Library of Congress/NACO
Réponse du roi au message de l'Assemblée nationale, du 29 novembre 1791 National Library of France
Respectful petition of the Christian Society of Friends called Quakers, delivered before the National Assembly, Thursday 10th February, 1791 Library of Congress/NACO
Résumé de l'opinion de Jean-Baptiste Lagrevol, député de la Haute-Loire, dans l'affaire dite des "prêtres" National Library of France
Section du Palais-Royal. Assemblée primaire. (25 juin 1791.) National Library of France
Tableau comparatif des sept appels nominaux qui ont eu lieu sur différentes questions importantes, depuis le commencement de la session jusqu'au 10 août 1792, l'an IVe de la liberté, le 1er de l'égalité RERO - Library Network of Western Switzerland
Zuschrift eines Aktif-Bürgers von Strassburg, an seine Rechtsgenossen, zur Wahlversammlung auf den 13ten November 1791. (Signé : C...t.) National Library of France

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