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France. Assemblée nationale législative (1791-1792) RERO - Library Network of Western Switzerland Library and Archives Canada ISNI Library of Congress/NACO National Library of France National Library of Ireland Sudoc [ABES], France National Library of Israel

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Title Sources
Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant l'auteur du journal intitulé "L'ami du Roi" . Donné à Paris, le 25 mai 1792, l'an quatrième. de la liberté... Décret de l'Assemblée nationale, du 21 mai 1792, l'an quatrième de la liberté RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France
Adresse de la section des Lombards à l'Assemblée nationale, prononcée par P.-M. Joly, à la séance du soir, le 8 septembre 1792... National Library of France
Adresse de l'Assemblée nationale aux Français. Imprimée par son ordre, envoyée aux 83 départements et à l'armée. Du 19 août 1792, l'an IVe de la liberté RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France Library of Congress/NACO National Library of France
Assemblée nationale législative : rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation judiciaire RERO - Library Network of Western Switzerland
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la mention des sanctions & acceptations données par le Roi ... RERO - Library Network of Western Switzerland
Compte rendu par Bon-Claude Cahier, ministre de l'intérieur, à l'Assemblée nationale, dans la séance du samedi 18 février 1792 Library of Congress/NACO National Library of France
Copie de ma lettre du samedi 3 septembre 1791, lue le lendemain 4, à l'assemblée électorale, qui en a ordonné l'insertion dans son procès-verbal. (Signé : Charmat, député extraordinaire.) National Library of France
Décret de l'Assemblée nationale du 16 août 1792... L'Assemblée nationale décrète que les pièces déjà trouvées dans le cabinet du roi... qui prouvent jusqu'à l'évidence les trahisons et les perfidies du pouvoir exécutif, seront envoyées aux armées... National Library of France
Discours sur les émigrations RERO - Library Network of Western Switzerland
Documents historiques 1789-1794] National Library of France
[Documents of revolutionary France, to and from the national legislature]. Library of Congress/NACO
Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi. RERO - Library Network of Western Switzerland Library of Congress/NACO
Huitième Recueil de pièces inventoriées chez M. Delaporte,... National Library of France
Impeachment of Mr. La Fayette containing his accusation, (stated in the report of the Extraordinary Commission to the National Assembly, on the 8th of August, 1792,) supported by Mr. Brissot of Warville; and his defence by Mr. Vaublanc: with a supplement, containing the letters, and other authentic pieces relative thereto. Translated from the French, by William Cobbett. [One line from Marmontel] RERO - Library Network of Western Switzerland Library of Congress/NACO
An inquiry into the causes of the insurrection of the negroes in the island of St. Domingo. To which are added, Observations of M. Garran-Coulon on the same subject, read in his absence by M. Guadet, before the National assembly, 29th Feb. 1792. Library of Congress/NACO
Instruction sur l'exercice du droit de souveraineté RERO - Library Network of Western Switzerland
Journal des débats et des décrets Library of Congress/NACO
Lettre de M. Roland... National Library of France
Liste des membres du comité des secours publics, sortants et restants par l'effet du scrutin. Du vendredi 4 mai 1792... National Library of France
Loi portant que la contrainte par corps ne pourra être exercée pour dettes de mois de nourrice. Sudoc [ABES], France
Loi relative aux biens des religionnaires fugitifs, du 20 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté RERO - Library Network of Western Switzerland
Opinion sur le remboursement de la dette publique du 14 mai 1792, l'an 4e de la liberté National Library of France
P.-A. Caron Beaumarchais, aux électeurs ses collègues National Library of France
Pièces trouvées dans les papiers de MM. de Montmorin, Laporte, intendants de la liste civile, D'Abancourt, ex-ministre, et à l'hôtel Massiac ; dont les originaux sont en dépôt au comité de surveillance de l'Assemblée nationale. Imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. Cinquième Recueil RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Procès-verbal de l'Assemblée nationale. Séance permanente. Du vendredi 10 août 1792, l'an IVe de la liberté. Depuis sept heures du matin jusqu'à neuf heure du soir Library of Congress/NACO National Library of France
Procès-verbaux de l'élection des députés à la convention du procureur général syndic et des administrateurs du département , des présidents, juges, juges suppléants et greffiers du tribunal criminel, des tribunaux civils et du tribunal de commerce, des commissaires nationaux, des membres des bureaux de paix, du curé de Saint-Augustin, des directeurs des postes National Library of France
Projet de décret du comité de législation civile et criminelle, sur les troubles qui ont lieu dans quelques départements sous le prétexte de religion National Library of France
Projet de décret, relatif à l'affaire de 84 citoyens détenus dans la Tour de Caen. (24 janvier 1792.) National Library of France
Projet de décret sur l'organisation des bureaux du ministre de la marine National Library of France
Projet de réunion entre les membres de l'Assemblée nationale, par M. Lamourette,... National Library of France
Rapport du Comité de l'ordinaire des finances sur une motion faite, relativement aux bayeurs-généraux des départements et sur quelques pétitions relatives à leurs cautionnements, à ceux des receveurs des districts et aux traitements de ces receveurs par M. A. D. Laffon, membre de ce comité, député du département de la Gironde, le 10 février 1792 National Library of France
Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de la marine, par E. F. Letourneur, député du département de la Manche, sur les travaux ordonnés à Cherbourg pour y former un établissement de marine, prononcé le 28 mai 1792 National Library of France
Rapport sur la pétition des ci-devant trésorier et administrateurs de l'hôpital général de Notre-Dame-du-Pont-du-Rhône et grand Hôtel-Dieu de Lyon National Library of France
Rapport sur le remplacement des officiers de la marine National Library of France
Rapport sur les secours provisoires à accorder aux départemens du royaume, pour les pauvres, valides et invalides, présenté à l'Assemblée nationale, le 26 décembre 1791 Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport sur les troubles de Saint-Domingue, fait à l'assemblée nationale, par Charles Tarbé,... au nom du comité colonial, le 10 janvier 1792... Seconde partie National Library of France
Recueil de proclamation et décrets, 21-26 juin 1791] National Library of France
Règlement concernant les hopitaux ambulants et sedentaires qui doivent être établis pour le service des armées... Du 20 Juin 1792... National Library of France
Règlement sur la formation les appointements et la solde des dix légions crées par la loi du 29 Avril 1792. Du 24 Juin 1792 National Library of France
Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles Sudoc [ABES], France
Réponse du roi au message de l'Assemblée nationale, du 29 novembre 1791 National Library of France
Section de liquidation, d'une part, et section des pensions, d'autre part. Pétition pour Jean-Louis Briansiaux, ancien négociant et armateur de Dunkerque. janvier 1792 National Library of France
Section du Palais-Royal. Assemblée primaire. (25 juin 1791.) National Library of France
suivi du Résultat de l'opinion que M. Cambon a présenté aux Comités des finances pour opérer le remboursement de la dette et établir la balance entre les dépenses et les recettes ordinaires National Library of France
suivie d'un projet de décret prononcée à la séance du 24 novembre 1791 National Library of France
Tableau comparatif des sept appels nominaux qui ont eu lieu sur différentes questions importantes, depuis le commencement de la session jusqu'au 10 août 1792, l'an IVe de la liberté, le 1er de l'égalité RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Tableau des électeurs du département du Doubs assemblés à Besançon, le 28 août 1791 National Library of France
Vie de M. Chabot National Library of France
Zuschrift der Wahlmänner des Weissenburger-Distrikts im Niederreinischen Departement an di National-Versammlung. (Julii 1790.) National Library of France

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