France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
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Assemblée nationale législative de 1791 assemblée monocamérale en France de 1791 à 1792
Frankreich Assemblée Nationale Législative (1791 - 1792)
VIAF ID: 141503730 (Corporate)
Permalink: http://viaf.org/viaf/141503730
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Nachfolger
Works
| Title | Sources |
|---|---|
| Acte du Corps législatif, du 10 août 1792,... |
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| Adresse de la section des Lombards à l'Assemblée nationale, prononcée par P.-M. Joly, à la séance du soir, le 8 septembre 1792... |
|
| Code militaire, ou Recueil méthodique des décrets relatifs aux troupes de ligne et à la gendarmerie nationale, Tome 3, 1793 |
|
| Collection générale des décrets rendus par la première Assemblée nationale législative , avec la mention des sanctions & mandats d'exécution donnés par le Roi. |
|
| Compte rendu par Bon-Claude Cahier, ministre de l'intérieur, à l'Assemblée nationale, dans la séance du samedi 18 février 1792 |
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| Copie de ma lettre du samedi 3 septembre 1791, lue le lendemain 4, à l'assemblée électorale, qui en a ordonné l'insertion dans son procès-verbal. (Signé : Charmat, député extraordinaire.) |
|
| Décret contre les prêtres réfractaires |
|
| Décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté. |
|
| Discours sur les émigrations |
|
| [Documents of revolutionary France, to and from the national legislature]. |
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| Domaines nation aux a vendre. Premiere publication, sur la soumission de la somme de seconde et derniere publication, a quinzaine, sur l'enchere de la somme de... |
|
| Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale |
|
| Impeachment of Mr. La Fayette : containing his accusation stated in the report of the Extraordinary Commission to the National Assembly, on the 8th of August, 1792, supported by Mr. Brissot : and his defence by Mr. Vaublanc : with a supplement containing the letters and other authentic pieces relative thereto |
|
| An inquiry into the causes of the insurrection of the negroes in the island of St. Domingo. To which are added, Observations of M. Garran-Coulon on the same subject, read in his absence by M. Guadet, before the National assembly, 29th Feb. 1792. |
|
| Instruction sur l'exercice du droit de souveraineté |
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| Journal des débats et des décrets |
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| Journal des départements, districts et municipalités de la ci-dev. province de Bretagne (Reproduction numérique) |
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| Lettre de M. Roland... |
|
| Loi relative au renouvellement des actions & portions d'actions de l'ancienne Compagnie des Indes : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4.e de la Liberté. |
|
| Loi relative aux biens des religionnaires fugitifs, du 20 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté |
|
| Loix du 12 septembre 1792, l'an 4.e de la liberté : 1.°, Défense d'émettre & de faire circuler dans le royaume, une monnoie sous le nom de "Médailles de confiance" : 2.°, Construction d'un canal de navigation aux frais du sieur Joseph Chevalier |
|
| Onzième recueil de pièces trouvées chez M. Delaporte, intendant de la liste civile : correspondance entre lui et le sieur Morizot, avocat, et la ci-devant marquise de Gresigny, dont les originaux sont déposés au Comité de surveillance |
|
| Opinion de M. Gohier, député du département de L'ille [i.e] Lille & Vilaine, sur le mode de constater l'état civil des citoyens : prononcée le 19 juin 1792, l'an quatrième de la liberté. |
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| Opinion de P.-P. Baignoux,... sur les conséquences qui pourraient résulter de l'aliénation des forêts, considérée dans son rapport avec l'économie politique, la marine et la situation générale des finances |
|
| Opinion sur le remboursement de la dette publique du 14 mai 1792, l'an 4e de la liberté |
|
| P.-A. Caron Beaumarchais, aux électeurs ses collègues |
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| A particular account of the commencement and progress of the insurrection of the Negroes in St. Domingo, which began in August last : being a translation of the speech made to the National Assembly, the 3d of November 1791, by the deputies from the General Assembly of the French part of St. Domingo. |
|
| Petition respectueuse des amis de la Societé Chretienne, apelés Quakers, prononcée à l'Assemblée nationale, le jeudi 10 février 1791 = The respectful petition of the Christian Society of Friends called Quakers, delivered before the National Assembly, Thursday 10th February, 1791. |
|
| Pièce trouvée dans un des secrétaires du cabinet du roi, par MM. les commissaires envoyés aux Tuileries. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale |
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| Procès-verbal de l'assemblée électorale du département de Seine et Oise, tenue à Versailles, le 28 août mil sept cent quatre-vingt-onze et jours suivants. ([28 août-17 septembre 1791.]) |
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| Procès-verbal des séances de l'assemblée électorale des districts de Vaucluse et de Louvèze, tenues à l'Isle,... le 16 juillet 1792... pour la nomination de trois députés et de deux suppléants à l'Assemblée nationale |
|
| Procès-verbaux de l'élection des députés à la convention du procureur général syndic et des administrateurs du département , des présidents, juges, juges suppléants et greffiers du tribunal criminel, des tribunaux civils et du tribunal de commerce, des commissaires nationaux, des membres des bureaux de paix, du curé de Saint-Augustin, des directeurs des postes |
|
| Projet de décret relatif aux droits sur les boissons. |
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| Projet de réunion entre les membres de l'Assemblée nationale, par M. Lamourette,... |
|
| Projet sur un des plus pressans secours à donner à la malheureuse colonie de Saint Domingue. à M Brissot "Hé mon ami tire moi du danger tu feras après" tes harangues |
|
| Rapport de Louis-Jérome Gohier, député de département d'Isle-&-Vilaine, sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile : fait à la séance du dimanche matin 16 septembre 1792 |
|
| Rapport et projet de décret sur la proposition du roi de décréter un fonds de 6 443 252 livres pour un armement extraordinaire |
|
| Rapport et projet de décret sur les indemnités à accorder aux incendiés de plusieurs départemens |
|
| Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique |
|
| Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 24 décembre 1791, au nom du comité militaire, par M. Dumas, sur la proposition d'élever au grade de maréchal de France les généraux de Rochambeau et Luckner |
|
| Rapport sur la pétition des ci-devant trésorier et administrateurs de l'hôpital général de Notre-Dame-du-Pont-du-Rhône et grand Hôtel-Dieu de Lyon |
|
| Rapport sur les troubles de Saint Domingue fait à l'Assemblée nationale par Charles Tarbé, député de la Seine inférieur, au nom du Comité colonial. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale |
|
| Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la trésorerie nationale, pour la liquidation des offices supprimés avant le 1er mai 1789 ; la rectification des erreurs dans les titres des rentes et pensions ; et la conservation des saisies et oppositions ; fait au nom du comité de la trésorerie nationale, par M. L.-B. Guyton-Morveau, le 26 novembre 1791 |
|
| Rapport sur l'état général des dépenses et des moyens pour l'année 1792, présenté au nom du comité des finances, par A.-D. Laffon,... |
|
| Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles. |
|
| Réponse de l'empereur aux explications demandées par le roi, au sujet de l'office du 21 décembre, & autres pièces relatives au même objet. |
|
| Réponse des députés de St Domingue aux accusations de M Brissot adressée le 5 décembre , à M le président de l'Assemblée nationale |
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| Réponse du roi à l'invitation adressée à Sa Majesté par l'Assemblée nationale, le 25 janvier 1792 ; portée à l'Assemblée nationale par un message, le 28 du même mois |
|
| suivi du Résultat de l'opinion que M. Cambon a présenté aux Comités des finances pour opérer le remboursement de la dette et établir la balance entre les dépenses et les recettes ordinaires |
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| suivie d'un projet de décret prononcée à la séance du 24 novembre 1791 |
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| Sur les troubles des colonies et l'unique moyen d'assurer la tranquilité, la prospérité et la fidélité de ces dépendances à l'Empire ; en réfutation des deux discours de M Brissot, des 1er et 3 décembre 1791. Par M Dumorier |
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| Table alphabétique des noms des personnes, des lieux et des matières contenus dans les procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale, depuis le premier octobre 1791 jusqu'au 21 septembre 1792 inclusivement |
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| Tableau comparatif des sept appels nominaux qui ont eu lieu sur différentes questions importantes, depuis le commencement de la session jusqu'au 10 août 1792, l'an IVe de la liberté, le 1er de l'égalité |
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