Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique. Comité social
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Works
Title | Sources |
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Contentieux du droit social rapport adopté par le Comité social de l'Union de l'Europe occidentale en mai 1960 | |
Examen médical à l'entrée dans l'emploi des jeunes et des adolescents étude de l'application par les pays membres de l'Accord partiel des conventions internationales du travail n° 77-78, rapport | |
Moyens concrets de réduire le bruit dans les lieux de travail | |
Sécurité des travailleurs dans l'emploi de certaines machines et installations de tannerie... | |
Travail des femmes, en particulier à la lumière du progrès technologique, y compris l'automation rapport collectif adopté par le Comité social (Accord partiel) en octobre 1972 et résolution adoptée... en octobre 1973 et par le Comité des ministres en mars 1974 |