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France. Conseil des anciens ISNI RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens National Library of Australia Library of Congress/NACO

France Conseil des Anciens (1795-1799) German National Library

France. Corps législatif . Conseil des Anciens NII (Japan)

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Title Sources
Discours de Gorneau par suite de son rapport sur les prises maritimes. Séance du 11 ventôse an VII National Library of France
Discours prononcé par G. F. Dentzel, sur la résolution qui porte des modifications à la loi du 10 brumaire sur les marchandises anglaises séance du 18 pluviôse National Library of France
Discours prononcé par Moreau (de l'Yonne) sur la mort du général Joubert. Séance du 11 fructidor an VII National Library of France
Motion d'ordre faite par Soubdès (du Gers) relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire. Séance du 18 ventôse, an VII National Library of France
Opinion de Lecouteulx sur la résolution du 21 pluviôse an VII qui établit une taxe sur le sel à son extraction. Séance du 4 ventôse an VII National Library of France
Opinion de Porcher sur le vagabondage. Séance du 11 vendémiaire an VIII National Library of France
Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier relative aux prêtres non assermentés séance du 9 fructidor an 4 National Library of France
Opinion de Prevost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Opinion de Regnier sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au mariage des mineurs. Séance du 1er jour complémentaire National Library of France
Rapport fait par Goupilleau (de Fontenai) sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 15 brumaire, contenant le code des délits et des peines pour toutes les troupes de la République jusqu'à la paix séance du 21 brumaire, an 5 National Library of France
Rapport fait par Henri Fontenay sur le crédit à ouvrir au ministre des Finances National Library of France
Rapport fait par J. A. Delacoste, au nom d'une Commission, sur la résolution du 9 prairial, relative au remplacement des biens aliénés des hospices civils de Paris séance du 5 frimaire an 6 National Library of France
Rapport fait par Laffon-Ladebat au nom de la commission nommée pour l'examen d'une résolution relative aux eaux-de-vie de genièvre, tabacs fabriqués, marchandises de verres et sels qui se trouvent dans les entrepôts de la Belgique. Séance du 1er floréal an IV National Library of France
Rapport fait par Laussat sur la résolution du 22 messidor qui met des fonds à la disposition du ministre de la Marine. Séance du 24 messidor an V National Library of France
Rapport fait par Letourneux sur la résolution du 7 prairial an VII, qui approuve la fixation des pensions de retraite de dix-neuf employés de la régie de l'enregistrement. Séance du 27 prairial an VII National Library of France
Rapport fait par Mathieu Dumas sur la résolution relative au paiement des pensionnaires défenseurs de la patrie réduits, par la perte de leurs membres ou par l'effet de leurs blessures, à l'impossibilité de pourvoir à leur subsistance ; et des autres pensionnaires de la république qui ont atteint ou atteindront l'âge de 70 ans. Séance du 27 nivôse National Library of France
Rapport fait par Porcher, sur la résolution qui proroge pendant l'an VIII la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes. Séance du 13 fructidor an VII Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport fait par Porcher sur l'interprétation donnée à l'article XIV du décret du 16 août, concernant l'ordre judiciaire. Séance du 5 frimaire an 6 National Library of France
Rapport fait par Rousseau,... sur une résolution du 8 nivôse qui autorise le Directoire exécutif à aliéner une maison nationale située Petite rue de Reuilly, faubourg Antoine. Séance du 6 pluviôse an VII National Library of France
Rapport fait par Sedillez, sur une résolution qui confirme un bail à rente de bâtiments et terrains dépendants de l'hospice civil de Pontoise. Séance du 9 brumaire an VIII National Library of France
Rapport sur l'entier retirement des mandats, fait par Lecouteulx-Canteleu. Séance du 16 pluviôse an V National Library of France
Réponse National Library of France
Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventôse an VII National Library of France
Second Rapport fait par Lebrun sur la résolution rectifiée du 15 thermidor, relative à l'emprunt de cent millions. Séance du 19 thermidor an VII National Library of France
Tolozé. Projet de retirer les assignats de la circulation, 1795?: National Library of Australia Library of Congress/NACO

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