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France. Conseil des anciens RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens National Library of Australia Library of Congress/NACO

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Title Sources
Discours de Gorneau par suite de son Rapport sur les prises maritimes. Séance du 11 ventôse an VII National Library of France
Discours prononcé par G.-F. Dentzel sur la résolution qui porte des modifications à la loi du 10 brumaire sur les marchandises anglaises. Séance du 18 pluviôse National Library of France
Discours prononcé par Moreau (de l'Yonne) sur la mort du général Joubert. Séance du 11 fructidor an VII National Library of France
Motion d'ordre faite par Soubdès (du Gers) relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire. Séance du 18 ventôse an VII National Library of France
Opinion de Guizol (d'Indre-et-Loire), sur l'emprunt de cent millions séance du 11 thermidor an 7 National Library of France
Opinion de Lecouteulx sur la résolution du 21 pluviôse an 7, qui établit une taxe sur le sel à son extraction séance du 4 ventôse an 7 National Library of France
Opinion de Martin Chassiron, membre de la commission nommée pour l'examen de la résolution sur la création et l'organisation d'une marine auxiliaire séance du 6 brumaire an 8 National Library of France
Opinion de Porcher sur le vagabondage. Séance du 11 vendémiaire an 8 National Library of France
Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier relative aux prêtres non assermentés. Séance du 9 fructidor an IV National Library of France
Opinion de Prevost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII National Library of France
Rapport fait par A.-F. Peré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative au remplacement des biens vendus qui appartiennent aux hospices civils de la commune d'Amiens. Séance du 17 nivôse an VI National Library of France
Rapport fait par Brostaret, sur la résolution concernant les secours à domicile séance du 30 brumaire, an V National Library of France
Rapport fait par Dentzel, sur les résolutions du fructidor an VII, relatives à la formation des légions italique, polonaise et des Francs du Nord. Séance du 22 Fructidor an VII Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport fait par Jarry-Desloges sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à l'organisation de la gendarmerie nationale. Séance du 17 thermidor an V RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Rapport fait par Lanjuinais sur la manière d'entendre en justice les témoins militaires, lorsqu'ils ne se trouvent pas dans le canton où siége le tribunal qui instruit la procédure. Séance du 14 floréal an IV National Library of France
Rapport fait par Letourneux sur la résolution du 7 prairial relative aux droits de greffe dans les tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 22 prairial an VII National Library of France
Rapport fait par Liborel sur une résolution qui accorde des pensions de retraite à des fonctionnaires publics. Séance du 6 germinal an VI National Library of France
Rapport fait par Marbot sur les pensions et secours à accorder aux veuves des militaires, et de leurs enfants orphelins ou infirmes. Séance du 17 messidor an VI National Library of France
Rapport fait par Porcher, sur la résolution qui proroge pendant l'an 8 la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes séance du 13 fructidor an 7 National Library of France
Rapport fait par Rossée sur la résolution du 3 de ce mois, relative au tirage au sort des membres du Directoire exécutif, des commissaires de la trésorerie et de ceux de la comptabilité. Séance du 15 ventôse an VI National Library of France
Rapport sur l'entier retirement des mandats, fait par Lecouteulx-Canteleu séance du 16 pluviôse, an V National Library of France
Réponse National Library of France
Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage séance du 19 ventose an 7 National Library of France
Tolozé. Projet de retirer les assignats de la circulation, 1795?: National Library of Australia Library of Congress/NACO

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