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France. Conseil des anciens RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens National Library of Australia Library of Congress/NACO

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Title Sources
Discours de Gorneau par suite de son Rapport sur les prises maritimes. Séance du 11 ventôse an VII National Library of France
Discours prononcé par G.-F. Dentzel sur la résolution qui porte des modifications à la loi du 10 brumaire sur les marchandises anglaises. Séance du 18 pluviôse National Library of France
Discours prononcé par Moreau (de l'Yonne) sur la mort du général Joubert. Séance du 11 fructidor an VII National Library of France
Motion d'ordre faite par Soubdès (du Gers), relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire séance du 18 ventose, an 7 National Library of France
Opinion de Delzons, sur la résolution du 27 nivose, relative à la défense des parties devant les tribunaux séance du 16 germinal an 6 National Library of France
Opinion de Lecouteulx sur la résolution du 21 pluviôse an VII qui établit une taxe sur le sel à son extraction. Séance du 4 ventôse an VII National Library of France
Opinion de Martin Chassiron, membre de la commission nommée pour l'examen de la résolution sur la création et l'organisation d'une marine auxiliaire séance du 6 brumaire an 8 National Library of France
Opinion de Porcher, sur le vagabondage séance du 11 vendémiaire an 8 National Library of France
Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier relative aux prêtres non assermentés séance du 9 fructidor an 4 National Library of France
Opinion de Prevost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Opinion de Regnier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au mariage des mineurs. Séance du 1er jour complémentaire National Library of France
Rapport fait par Goupilleau (de Fontenai) sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 15 brumaire, contenant le code des délits et des peines pour toutes les troupes de la République jusqu'à la paix séance du 21 brumaire, an 5 National Library of France
Rapport fait par J. A. Delacoste, au nom d'une Commission, sur la résolution du 9 prairial, relative au remplacement des biens aliénés des hospices civils de Paris séance du 5 frimaire an 6 National Library of France
Rapport fait par J.-G. Lacuée sur une résolution relative à une nouvelle organisation de la gendarmerie nationale. Séance du 18 germinal an VI National Library of France
Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 9 nivôse, par laquelle la commune de Celles est autorisée à acquérir par rétrocession vingt-cinq journaux de pâturages. Séance du 4 pluviôse an VI National Library of France
Rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif sur la situation des finances de la République, adressé au Conseil, en exécution de l'article 160 de l'acte constitutionnel séance du 27 vendémiaire an V National Library of France
Rapport fait par Laussat sur la résolution du 22 messidor qui met des fonds à la disposition du ministre de la Marine. Séance du 24 messidor an V National Library of France
Rapport fait par Mollevaut sur une résolution du 20 nivôse, relative aux propriétés, dettes actives et passives des communes. Séance du 19 ventôse National Library of France
Rapport fait par Moreau (de l'Yonne), sur la résolution qui place à Port-Brieu l'école centrale du département des Côtes-du-Nord. Séance du 26 ventôse an VII National Library of France
Rapport fait par Porcher sur la résolution qui proroge pendant l'an 8 la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes. Séance du 13 fructidor an 7 National Library of France
Rapport fait par Porcher sur l'interprétation donnée à l'article XIV du décret du 16 août concernant l'ordre judiciaire. Séance du 5 frimaire an VI National Library of France
Rapport sur l'entier retirement des mandats, fait par Lecouteulx-Canteleu séance du 16 pluviôse, an V National Library of France
Réponse National Library of France
Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage séance du 19 ventose an 7 National Library of France
Second Rapport fait par Lebrun sur la résolution rectifiée du 15 thermidor relative à l'emprunt de cent millions. Séance du 19 thermidor an VII Sudoc [ABES], France National Library of France
Tolozé. Projet de retirer les assignats de la circulation, 1795? National Library of Australia Library of Congress/NACO

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