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France. Conseil des anciens ISNI RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens National Library of Australia National Library of Israel Library of Congress/NACO

France Conseil des Anciens (1795-1799) German National Library

France. Corps législatif . Conseil des Anciens NII (Japan)

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Title Sources
Corps législatif. Conseil des anciens Library of Congress/NACO
Discours de Gorneau par suite de son rapport sur les prises maritimes. Séance du 11 ventôse an VII National Library of France
Discours prononcé par G. F. Dentzel, sur la résolution qui porte des modifications à la loi du 10 brumaire sur les marchandises anglaises séance du 18 pluviôse National Library of France
Discours prononcé par Moreau (de l'Yonne), sur la mort du général Joubert séance du 11 fructidor an 7 National Library of France
Motion d'ordre faite par Soubdès (du Gers) relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire. Séance du 18 ventôse, an VII National Library of France
Opinion de Delzons sur la résolution du 27 nivôse, relative à la défense des parties devant les tribunaux. Séance du 16 germinal an VI National Library of France
Opinion de du Pont (de Nemours), sur les postes. Library of Congress/NACO
Opinion de Guizol (d'Indre-et-Loire), sur l'emprunt de cent millions séance du 11 thermidor an 7 National Library of France
Opinion de Jousselin sur la résolution du 24 germinal an 7, contenant organisation du notariat. Séance du 13 prairial an 7 National Library of France
Opinion de Lecouteulx sur la résolution du 21 pluviôse an VII qui établit une taxe sur le sel à son extraction. Séance du 4 ventôse an VII National Library of France
Opinion de Loysel (d'Ille-et-Vilaine) sur la résolution relative au vagabondage. Séance du 12 vendémiaire an VIII National Library of France
Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier relative aux prêtres non assermentés séance du 9 fructidor an 4 National Library of France
Rapport fait par J.-A. Delacoste, au nom d'une commission, sur la résolution du 9 prairial relative au remplacement des biens aliénés des hospices civils de Paris. Séance du 5 frimaire an VI National Library of France
Rapport fait par Jarry-Desloges sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à l'organisation de la gendarmerie nationale. Séance du 17 thermidor an V RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 9 nivôse, par laquelle la commune de Celles est autorisée à acquérir, par rétrocession, vingt-cinq journaux de pâturages. Séance du 4 pluviôse an VI National Library of France
Rapport fait par Laussat, sur la résolution du 22 messidor, qui met des fonds à la disposition du ministre de la marine, séance du 24 messidor an V National Library of France
Rapport fait par Letourneux sur la résolution du 7 prairial an VII qui approuve la fixation des pensions de retraite de dix-neuf employés de la régie de l'enregistrement. Séance du 27 prairial an VII National Library of France
Rapport fait par Moreau (de l'Yonne), sur la résolution qui place à Port-Brieu l'école centrale du département des Côtes-du-Nord. Séance du 26 ventôse an VII National Library of France
Rapport fait par Pilastre, au nom d'une commission, sur un prêt de six millions mandats destiné à relever les fabriques de Chollet. Séance du [ ] floréal an VI National Library of France
Rapport fait par Porcher, sur la résolution qui proroge pendant l'an VIII la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes. Séance du 13 fructidor an VII Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport fait par Porcher sur l'opposition dans les tribunaux de police correctionnelle. Séance du 28 floréal an VI National Library of France
Rapport fait par Rouhaud sur la résolution du 12 nivôse qui indique les lieux où les assemblées électorales de l'an VI devront se tenir. Séance du 11 pluviôse an VI National Library of France
Rapport fait par Ysabeau, sur la translation de l'hospice civil de Béziers, dans l'Hôpital militaire de la même commune. Séance du 7 nivôse an 6 National Library of France
Rapport par J.-G. Lacuée sur une demande de fonds pour le ministère des finances. Séance du 15 floréal an IV National Library of France
Rapport par Pougeard Du Limbert sur la résolution du 16 nivôse relative à la réunion de la commune d'Ecueillé au canton de Jeu-Malloche. Séance du 8 ventôse an VI National Library of France
Rapport sur l'entier retirement des mandats, fait par Lecouteulx-Canteleu. Séance du 16 pluviôse an V National Library of France
Réponse National Library of France
Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage séance du 19 ventose an 7 National Library of France
Tolozé. Projet de retirer les assignats de la circulation, 1795?: National Library of Australia Library of Congress/NACO

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