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France. Conseil des anciens ISNI RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens National Library of Australia National Library of Israel Library of Congress/NACO

France Conseil des Anciens (1795-1799) German National Library

France. Corps législatif . Conseil des Anciens NII (Japan)

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Title Sources
Corps législatif. Conseil des anciens Library of Congress/NACO
Discours de Gorneau par suite de son rapport sur les prises maritimes séance du 11 ventôse an VII National Library of France
Discours prononcé par G. F. Dentzel, sur la résolution qui porte des modifications à la loi du 10 brumaire sur les marchandises anglaises séance du 18 pluviôse National Library of France
Discours prononcé par Moreau (de l'Yonne), sur la mort du général Joubert séance du 11 fructidor an 7 National Library of France
Motion d'ordre faite par Soubdès (du Gers) relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire. Séance du 18 ventôse, an VII National Library of France
Opinion de du Pont (de Nemours), sur la résolution du premier messidor, relative à l'urgence des paiemens, & aux négociations à faire par la trésorerie. Library of Congress/NACO
Opinion de Guizol (d'Indre-et-Loire) sur l'emprunt de cent millions. Séance du 11 thermidor an VII National Library of France
Opinion de Lecouteulx sur la résolution du 21 pluviôse an VII qui établit une taxe sur le sel à son extraction. Séance du 4 ventôse an VII National Library of France
Opinion de Martin Chassiron, membre de la commission nommée pour l'examen de la résolution sur la création et l'organisation d'une marine auxiliaire séance du 6 brumaire an 8 National Library of France
Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier relative aux prêtres non assermentés. Séance du 9 fructidor an IV National Library of France
Opinion de Prevost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII National Library of France
Opinion de Regnier sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au mariage des mineurs. Séance du 1er jour complémentaire National Library of France
Opinion du citoyen Lebrun sur la résolution relative aux hospices civils. Séance du 15 vendémiaire an V National Library of France
Rapport fait par Goupilleau (de Fontenai) sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 15 brumaire contenant le Code des délits et des peines pour toutes les troupes de la République jusqu'à la paix. Séance du 21 brumaire an V National Library of France
Rapport fait par Laussat, sur la résolution du 22 messidor, qui met des fonds à la disposition du ministre de la marine, séance du 24 messidor an V National Library of France
Rapport fait par Laveaux sur la résolution relative à l'Hôtel national des militaires invalides. Séance du 28 ventôse an VI RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Rapport fait par Leconte-Roujou, au nom d'une commission spéciale, sur les opérations des assemblées primaires du canton de Mont-sous-Vaudrey, département du Jura. Séance du 22 vendémiaire an VIII National Library of France
Rapport fait par Pilastre, au nom d'une commission, sur un prêt de six millions mandats destiné à relever les fabriques de Chollet. Séance du [ ] floréal an VI National Library of France
Rapport fait par Porcher, sur la résolution qui proroge pendant l'an VIII la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes. Séance du 13 fructidor an VII Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport par Gibert-Desmolières sur le paiement du quatrième quart des biens nationaux. Séance du 12 vendémiaire National Library of France
Rapport par Lebrun sur la résolution relative au paiement du quart des arrérages des rentes et pensions du dernier semestre de l'an IV. Le 5e jour complémentaire de l'an IV National Library of France
Rapport sur la résolution relative aux enfants nés hors du mariage, par Muraire. Séance du 7 thermidor an IV National Library of France
Rapport sur le complément du Corps législatif, par Poultier. Séance du 8 prairial an IV National Library of France
Rapport sur l'entier retirement des mandats, fait par Lecouteulx-Canteleu. Séance du 16 pluviôse an V National Library of France
Rapport sur les honneurs à rendre aux militaires blessés, par Antoine Marbot (de la Corrèze). Séance du 3e jour complémentaire National Library of France
Réponse National Library of France
Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage séance du 19 ventose an 7 National Library of France
Résumé de l'avis de la commission des salines, d'après le message du Directoire exécutif adressé au Conseil des anciens le 18 floréal an V, par Ferroux. Séance du 22 floréal an V National Library of France
Seconde Opinion de Math. Depère sur la répartition des contributions foncière et mobilière. Séance du 7 brumaire an VII National Library of France
Tolozé. Projet de retirer les assignats de la circulation, 1795?: National Library of Australia Library of Congress/NACO

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