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France. Conseil des anciens RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens National Library of Australia Library of Congress/NACO

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Title Sources
Discours de Gorneau par suite de son rapport sur les prises maritimes séance du 11 ventôse an VII National Library of France
Discours prononcé par G.-F. Dentzel sur la résolution qui porte des modifications à la loi du 10 brumaire sur les marchandises anglaises. Séance du 18 pluviôse National Library of France
Discours prononcé par Moreau (de l'Yonne), sur la mort du général Joubert séance du 11 fructidor an 7 National Library of France
Motion d'ordre faite par Soubdès (du Gers), relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire séance du 18 ventose, an 7 National Library of France
Opinion de Guizol (d'Indre-et-Loire) sur l'emprunt de cent millions. Séance du 11 thermidor an VII National Library of France
Opinion de Lecouteulx sur la résolution du 21 pluviôse an VII qui établit une taxe sur le sel à son extraction. Séance du 4 ventôse an VII National Library of France
Opinion de Letourneux (de la Loire-Inférieure) sur la résolution du 24 germinal an VII relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII National Library of France
Opinion de Martin Chassiron, membre de la commission nommée pour l'examen de la résolution sur la création et l'organisation d'une marine auxiliaire. Séance du 6 brumaire an VIII National Library of France
Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier relative aux prêtres non assermentés séance du 9 fructidor an 4 National Library of France
Opinion de Regnier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au mariage des mineurs. Séance du 1er jour complémentaire National Library of France
Opinion du citoyen Lebrun sur la résolution relative aux hospices civils. Séance du 15 vendémiaire an V National Library of France
Rapport fait par Goupilleau (de Fontenai) sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 15 brumaire, contenant le code des délits et des peines pour toutes les troupes de la République jusqu'à la paix séance du 21 brumaire, an 5 National Library of France
Rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif sur la situation des finances de la République, adressé au Conseil, en exécution de l'article 160 de l'acte constitutionnel séance du 27 vendémiaire an V National Library of France
Rapport fait par Lanjuinais sur la manière d'entendre en justice les témoins militaires, lorsqu'ils ne se trouvent pas dans le canton où siège le tribunal qui instruit la procédure. Séance du 14 floréal an IV National Library of France
Rapport fait par Laussat sur la résolution du 22 messidor qui met des fonds à la disposition du ministre de la Marine. Séance du 24 messidor an V National Library of France
Rapport fait par Lebrun sur la résolution du 30 floréal qui arrête le compte de l'archiviste de la République. Séance du 4 prairial an V National Library of France
Rapport fait par Porcher, sur la résolution qui proroge pendant l'an 8 la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes séance du 13 fructidor an 7 National Library of France
Rapport fait par Regnier sur la résolution relative à la défense des parties devant les tribunaux. Séance du 29 ventôse an VI RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport par Gibert-Desmolières sur le paiement du quatrième quart des biens nationaux. Séance du 12 vendémiaire National Library of France
Rapport par J.-G. Lacuée sur une demande de fonds pour le ministère des finances. Séance du 15 floréal an IV National Library of France
Rapport sur l'entier retirement des mandats, fait par Lecouteulx-Canteleu. Séance du 16 pluviôse an V National Library of France
Réflexions de Drouet sur les principes qui doivent garantir l'inviolabilité de la représentation nationale National Library of France
Réponse National Library of France
Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventôse an VII National Library of France
Réponses à plusieurs observations présentées au Conseil des Anciens sur le rapport relatif aux sept résolutions du Conseil des Cinq-Cents concernant les monnaies, par P. Loysel. Séance du 16 frimaire l'an V National Library of France
Tolozé. Projet de retirer les assignats de la circulation, 1795?: National Library of Australia Library of Congress/NACO

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