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France. Conseil des anciens ISNI RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens National Library of Australia Library of Congress/NACO

VIAF ID: 140999469 (Corporate)

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ISNI: 0000  0001  2170  614X 

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  • 510 _ _ ‎‡5  g‏ ‎‡a  France‏ ‎‡b  Corps législatif‏ ‎‡c  1795-1799 National Library of France
  • 510 2 _ ‎‡a  France‏ ‎‡b  Corps législatif ISNI
  • 510 _ _ ‎‡5  b‏ ‎‡a  France‏ ‎‡b  Sénat‏ ‎‡c  1800-1814 National Library of France
  • 510 2 _ ‎‡a  France‏ ‎‡b  Sénat ISNI

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Title Sources
Discours de Gorneau par suite de son rapport sur les prises maritimes séance du 11 ventôse an VII National Library of France
Discours de Rossée sur la résolution du 6 prairial relative à la défaite des Anglais à Ostende. Séance du 7 prairial an VI RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Discours prononcé par G.-F. Dentzel sur la résolution qui porte des modifications à la loi du 10 brumaire sur les marchandises anglaises. Séance du 18 pluviôse National Library of France
Discours prononcé par Moreau (de l'Yonne) sur la mort du général Joubert. Séance du 11 fructidor an VII National Library of France
Motion d'ordre faite par Soubdès (du Gers) relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire. Séance du 18 ventôse, an VII National Library of France
Opinion de Brival, sur la résolution du 17 thermidor dernier, relative aux domaines congéables séance du 9 brumaire an 6 National Library of France
Opinion de F.-D. Tronchet sur la résolution du 28 floréal an VI relative au jugement des contestations par arbitres. Séance du 19 ventôse an VII National Library of France
Opinion de Jousselin sur la résolution du 24 germinal an 7, contenant organisation du notariat. Séance du 13 prairial an 7 National Library of France
Opinion de Lecouteulx sur la résolution du 21 pluviôse an VII qui établit une taxe sur le sel à son extraction. Séance du 4 ventôse an VII National Library of France
Opinion de Martin Chassiron, membre de la Commission nommée pour l'examen de la résolution sur la création et l'organisation d'une marine auxiliaire. Séance du 6 brumaire an VIII National Library of France
Opinion de Porcher sur le vagabondage. Séance du 11 vendémiaire an VIII National Library of France
Opinion de Regnier sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au mariage des mineurs. Séance du 1er jour complémentaire National Library of France
Rapport fait par Goupilleau (de Fontenai) sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 15 brumaire, contenant le code des délits et des peines pour toutes les troupes de la République jusqu'à la paix séance du 21 brumaire, an 5 National Library of France
Rapport fait par Laussat sur la résolution du 22 messidor qui met des fonds à la disposition du ministre de la marine. Séance du 24 messidor an V National Library of France
Rapport fait par Marbot (de la Corrèze) sur l'instruction relative à la tenue des assemblées primaires et communales. Séance du 18 ventôse an VI National Library of France
Rapport fait par Mathieu Dumas sur la résolution relative au paiement des pensionnaires défenseurs de la patrie réduits, par la perte de leurs membres ou par l'effet de leurs blessures, à l'impossibilité de pourvoir à leur subsistance ; et des autres pensionnaires de la république qui ont atteint ou atteindront l'âge de 70 ans. Séance du 27 nivôse National Library of France
Rapport fait par Moreau (de l'Yonne), sur la résolution qui place à Port-Brieu l'école centrale du département des Côtes-du-Nord. Séance du 26 ventôse an VII National Library of France
Rapport fait par Piette,... sur la résolution du 14 floréal, qui autorise la commune d'Issoudun à acquérir l'enclos des ci-devant Cordeliers... pour y faire un cimetière. Séance du 28 floréal an VI National Library of France
Rapport fait par Porcher, sur la résolution qui proroge pendant l'an VIII la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes. Séance du 13 fructidor an VII National Library of France
Rapport fait par Rousseau sur une résolution du 8 nivôse qui autorise le Directoire exécutif à aliéner une maison nationale située Petite-Rue de Reuilly, faubourg Antoine. Séance du 6 pluviôse an VII National Library of France
Rapport sur la résolution concernant les hospices civils, par Durand-Maillane. Séance du 4e jour complémentaire de l'an IV National Library of France
Rapport sur l'entier retirement des mandats, fait par Lecouteulx-Canteleu. Séance du 16 pluviôse an V National Library of France
Réponse National Library of France
Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventôse an VII National Library of France
Réponses à plusieurs observations présentées au Conseil des Anciens sur le rapport relatif aux sept résolutions du Conseil des Cinq-Cents concernant les monnaies, par P. Loysel. Séance du 16 frimaire l'an V National Library of France
Second Rapport fait par Lebrun sur la résolution rectifiée du 15 thermidor relative à l'emprunt de cent millions. Séance du 19 thermidor an VII Sudoc [ABES], France National Library of France
Tableau relatif à la force de la gendarmerie nationale, présenté par J.-G. Lacuée. Séance du 15 pluviôse an V National Library of France
Tolozé. Projet de retirer les assignats de la circulation, 1795?: National Library of Australia Library of Congress/NACO

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