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France. Conseil des anciens RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens National Library of Australia Library of Congress/NACO

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Title Sources
Discours de Gorneau par suite de son rapport sur les prises maritimes. Séance du 11 ventôse an VII National Library of France
Discours de Rossée sur la résolution du 6 prairial relative à la défaite des Anglais à Ostende. Séance du 7 prairial an VI National Library of France
Discours prononcé par G.-F. Dentzel sur la résolution qui porte des modifications à la loi du 10 brumaire sur les marchandises anglaises. Séance du 18 pluviôse National Library of France
Discours prononcé par Moreau (de l'Yonne) sur la mort du général Joubert. Séance du 11 fructidor an VII National Library of France
Motion d'ordre faite par Soubdès (du Gers), relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire séance du 18 ventose, an 7 National Library of France
Opinion de Guizol (d'Indre-et-Loire) sur l'emprunt de cent millions. Séance du 11 thermidor an VII National Library of France
Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire) sur la résolution du 28 floréal an VI relative à l'organisation judiciaire. Séance du 4 germinal an VII RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Opinion de Lecouteulx sur la résolution du 21 pluviôse an 7, qui établit une taxe sur le sel à son extraction séance du 4 ventôse an 7 National Library of France
Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier relative aux prêtres non assermentés séance du 9 fructidor an 4 National Library of France
Opinion de Regnier sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au mariage des mineurs. Séance du 1er jour complémentaire National Library of France
Opinion du citoyen Lebrun sur la résolution relative aux hospices civils. Séance du 15 vendémiaire an V National Library of France
Rapport fait par Laussat, sur la résolution du 22 messidor, qui met des fonds à la disposition du ministre de la marine, séance du 24 messidor an V National Library of France
Rapport fait par Lebrun sur la résolution du 30 floréal qui arrête le compte de l'archiviste de la république. Séance du 4 prairial an V National Library of France
Rapport fait par Leconte-Roujou, au nom d'une commission spéciale, sur les opérations des assemblées primaires du canton de Mont-sous-Vaudrey, département du Jura. Séance du 22 vendémiaire an VIII National Library of France
Rapport fait par Pilastre, au nom d'une commission, sur un prêt de six millions mandats destiné à relever les fabriques de Chollet. Séance du [ ] floréal an VI National Library of France
Rapport fait par Porcher, sur la résolution qui proroge pendant l'an VIII la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes. Séance du 13 fructidor an VII Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport fait par Régnier sur la résolution relative à la défense des parties devant les tribunaux séance du 29 ventôse an 6 National Library of France
Rapport par J.-G. Lacuée sur une demande de fonds pour le ministère des finances. Séance du 15 floréal an IV National Library of France
Rapport par Lebrun sur la résolution relative au paiement du quart des arrérages des rentes et pensions du dernier semestre de l'an IV. Le 5e jour complémentaire de l'an IV National Library of France
Rapport sur la résolution relative aux enfants nés hors du mariage, par Muraire. Séance du 7 thermidor an IV National Library of France
Rapport sur l'entier retirement des mandats, fait par Lecouteulx-Canteleu. Séance du 16 pluviôse an V National Library of France
Réponse National Library of France
Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventôse an VII National Library of France
Résumé et nouvelles observations, par Mathieu Depère, sur les résolutions des 25 ventôse et 6 germinal, relatives à un supplément de revenus demandé par les communes d'Orléans, Toulouse et Troyes, pour leurs charges locales. Séance du 23 germinal an VI National Library of France
Seconde Opinion de Marbot (de la Corrèze) sur les élections du Lot au Corps législatif pour l'an V. Séance du 27 prairial an V National Library of France
Seconde opinion de Math. Depère sur la répartition des contributions foncière et mobilière. Séance du 7 brumaire an VII National Library of France
Tolozé. Projet de retirer les assignats de la circulation, 1795?: National Library of Australia Library of Congress/NACO

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