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France. Conseil des anciens ISNI RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens National Library of Australia National Library of Israel Library of Congress/NACO

France Conseil des Anciens (1795-1799) German National Library

France. Corps législatif . Conseil des Anciens NII (Japan)

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Title Sources
Corps législatif. Conseil des anciens Library of Congress/NACO
Discours de Gorneau par suite de son Rapport sur les prises maritimes. Séance du 11 ventôse an VII National Library of France
Discours prononcé par G. F. Dentzel, sur la résolution qui porte des modifications à la loi du 10 brumaire sur les marchandises anglaises séance du 18 pluviôse National Library of France
Discours prononcé par Moreau (de l'Yonne) sur la mort du général Joubert. Séance du 11 fructidor an VII National Library of France
Motion d'ordre faite par Soubdès (du Gers) relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire. Séance du 18 ventôse, an VII National Library of France
Opinion de Brival sur la résolution du 17 thermidor dernier relative aux domaines congéables. Séance du 9 brumaire an VI National Library of France
Opinion de Delzons, sur la résolution du 27 nivose, relative à la défense des parties devant les tribunaux séance du 16 germinal an 6 National Library of France
Opinion de Dupont (de Nemours), sur la résolution du premier messidor, relative à l'urgence des paiemens, & aux négociations à faire par la trésorerie. Library of Congress/NACO
Opinion de Guizol (d'Indre-et-Loire) sur l'emprunt de cent millions. Séance du 11 thermidor an VII National Library of France
Opinion de Lecouteulx sur la résolution du 21 pluviôse an VII qui établit une taxe sur le sel à son extraction. Séance du 4 ventôse an VII National Library of France
Opinion de Martin Chassiron, membre de la commission nommée pour l'examen de la résolution sur la création et l'organisation d'une marine auxiliaire séance du 6 brumaire an 8 National Library of France
Opinion de Porcher, sur le vagabondage séance du 11 vendémiaire an 8 National Library of France
Opinion de Prevost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII National Library of France
Opinion de Regnier sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au mariage des mineurs. Séance du 1er jour complémentaire National Library of France
Rapport fait par Goupilleau (de Fontenai) sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 15 brumaire contenant le Code des délits et des peines pour toutes les troupes de la république jusqu'à la paix. Séance du 21 brumaire an V National Library of France
Rapport fait par Laussat sur la résolution du 22 messidor qui met des fonds à la disposition du ministre de la Marine. Séance du 24 messidor an V National Library of France
Rapport fait par Laveaux sur la résolution relative à l'Hôtel national des militaires invalides. Séance du 28 ventôse an VI RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport fait par Liborel sur une résolution qui accorde des pensions de retraite à des fonctionnaires publics. Séance du 6 germinal an VI National Library of France
Rapport fait par Marbot sur les pensions et secours à accorder aux veuves des militaires, et de leurs enfants orphelins ou infirmes. Séance du 17 messidor an VI National Library of France
Rapport fait par Porcher, sur la résolution qui proroge pendant l'an 8 la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes séance du 13 fructidor an 7 National Library of France
Rapport fait par Porcher sur l'interprétation donnée à l'article XIV du décret du 16 août, concernant l'ordre judiciaire. Séance du 5 frimaire an 6 National Library of France
Rapport fait par Portalis, au nom d'une commission composée des représentants Creuzé-Latouche, Regnier, Muraire, Picault et Portalis, sur la résolution du 30 pluviôse dernier sur les délits de presse. Séance du 26 germinal an V National Library of France
Rapport fait par Rousseau sur une résolution du 8 nivôse qui autorise le Directoire exécutif à aliéner une maison nationale située Petite-Rue de Reuilly, faubourg Antoine. Séance du 6 pluviôse an VII National Library of France
Rapport fait par Théodore-François Huguet, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution du 4e jour complémentaire, qui tend à accorder des récompenses aux citoyens qui bravent la mort pour exécuter les lois ou pour sauver leurs concitoyens en danger de perdre la vie. Séance du 9 vendémiaire an 7 National Library of France
Rapport sur l'entier retirement des mandats, fait par Lecouteulx-Canteleu. Séance du 16 pluviôse an V National Library of France
Réponse National Library of France
Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventôse an VII National Library of France
Tolozé. Projet de retirer les assignats de la circulation, 1795?: National Library of Australia National Library of Israel Library of Congress/NACO

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