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France. Conseil des anciens ISNI RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens National Library of Australia National Library of Israel Library of Congress/NACO

France Conseil des Anciens (1795-1799) German National Library

France. Corps législatif . Conseil des Anciens NII (Japan)

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Title Sources
Corps législatif. Conseil des anciens Library of Congress/NACO
Discours de Gorneau par suite de son Rapport sur les prises maritimes. Séance du 11 ventôse an VII National Library of France
Discours prononcé par G.-F. Dentzel sur la résolution qui porte des modifications à la loi du 10 brumaire sur les marchandises anglaises. Séance du 18 pluviôse National Library of France
Discours prononcé par Moreau (de l'Yonne) sur la mort du général Joubert. Séance du 11 fructidor an VII National Library of France
Motion d'ordre faite par Soubdès (du Gers) relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire. Séance du 18 ventôse an VII National Library of France
Opinion de Dupont (de Nemours), sur les postes Library of Congress/NACO
Opinion de Guizol (d'Indre-et-Loire) sur l'emprunt de cent millions. Séance du 11 thermidor an VII National Library of France
Opinion de Lecouteulx sur la résolution du 21 pluviôse an VII qui établit une taxe sur le sel à son extraction. Séance du 4 ventôse an VII National Library of France
Opinion de Martin Chassiron, membre de la Commission nommée pour l'examen de la résolution sur la création et l'organisation d'une marine auxiliaire. Séance du 6 brumaire an VIII National Library of France
Opinion de Porcher sur la résolution du 26 germinal an VII relative aux hospices. Séance du 16 messidor an VII Library of Congress/NACO National Library of France
Opinion de Porcher sur le vagabondage. Séance du 11 vendémiaire an 8 National Library of France
Opinion de Prévost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution relative à l'organisation du notariat séance du 28 prairial an 7 National Library of France
Opinion de Regnier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au mariage des mineurs. Séance du 1er jour complémentaire National Library of France
Rapport fait par Goupilleau (de Fontenai) sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 15 brumaire, contenant le code des délits et des peines pour toutes les troupes de la République jusqu'à la paix séance du 21 brumaire, an 5 National Library of France
Rapport fait par Henri Fontenay sur le crédit à ouvrir au ministre des finances National Library of France
Rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, sur la situation des finances de la république, adressé au Conseil, en exécution de l'article 160 de l'acte constitutionnel. Séance du 27 vendémiaire an V National Library of France
Rapport fait par Laussat, sur la résolution du 22 messidor, qui met des fonds à la disposition du ministre de la marine, séance du 24 messidor an V National Library of France
Rapport fait par Pilastre, au nom d'une commission, sur un prêt de six millions mandats destiné à relever les fabriques de Chollet. Séance du [ ] floréal an VI National Library of France
Rapport fait par Porcher, sur la résolution qui proroge pendant l'an VIII la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes. Séance du 13 fructidor an VII National Library of France
Rapport fait par Regnier sur la résolution relative à la défense des parties devant les tribunaux. Séance du 29 ventôse an VI RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport sur l'entier retirement des mandats, fait par Lecouteulx-Canteleu. Séance du 16 pluviôse an V National Library of France
Réponse National Library of France
Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage séance du 19 ventose an 7 National Library of France
Tableau relatif à la force de la gendarmerie nationale, présenté par J.-G. Lacuée. Séance du 15 pluviôse an V National Library of France
Tolozé. Projet de retirer les assignats de la circulation, 1795?: National Library of Australia Library of Congress/NACO

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