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France. Conseil des anciens ISNI RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens National Library of Australia Library of Congress/NACO

France Conseil des Anciens (1795-1799) German National Library

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Title Sources
Discours de Gorneau par suite de son Rapport sur les prises maritimes. Séance du 11 ventôse an VII National Library of France
Discours prononcé par G.-F. Dentzel sur la résolution qui porte des modifications à la loi du 10 brumaire sur les marchandises anglaises. Séance du 18 pluviôse National Library of France
Discours prononcé par Moreau (de l'Yonne) sur la mort du général Joubert. Séance du 11 fructidor an VII National Library of France
Motion d'ordre faite par Soubdès (du Gers), relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire séance du 18 ventose, an 7 National Library of France
Opinion de Brival sur la résolution du 17 thermidor dernier relative aux domaines congéables. Séance du 9 brumaire an VI National Library of France
Opinion de F.-D. Tronchet sur la résolution du 28 floréal an VI relative au jugement des contestations par arbitres. Séance du 19 ventôse an VII National Library of France
Opinion de Lecouteulx sur la résolution du 21 pluviôse an VII qui établit une taxe sur le sel à son extraction. Séance du 4 ventôse an VII National Library of France
Opinion de Letourneux (de la Loire-Inférieure) sur la résolution du 24 germinal an VII relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII National Library of France
Opinion de Martin Chassiron, membre de la commission nommée pour l'examen de la résolution sur la création et l'organisation d'une marine auxiliaire séance du 6 brumaire an 8 National Library of France
Opinion de Porcher sur le vagabondage. Séance du 11 vendémiaire an VIII National Library of France
Opinion de Regnier sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au mariage des mineurs. Séance du 1er jour complémentaire National Library of France
Rapport fait par Goupilleau (de Fontenai) sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 15 brumaire, contenant le code des délits et des peines pour toutes les troupes de la République jusqu'à la paix séance du 21 brumaire, an 5 National Library of France
Rapport fait par J.-A. Delacoste, au nom d'une commission, sur la résolution du 9 prairial relative au remplacement des biens aliénés des hospices civils de Paris. Séance du 5 frimaire an VI RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Rapport fait par Laussat sur la résolution du 22 messidor qui met des fonds à la disposition du ministre de la marine. Séance du 24 messidor an V Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport fait par Letourneux sur la résolution du 7 prairial an VII, qui approuve la fixation des pensions de retraite de dix-neuf employés de la régie de l'enregistrement. Séance du 27 prairial an VII National Library of France
Rapport fait par Porcher, sur la résolution qui proroge pendant l'an 8 la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes séance du 13 fructidor an 7 National Library of France
Rapport fait par Porcher sur l'opposition dans les tribunaux de police correctionnelle. Séance du 28 floréal an 6 National Library of France
Rapport fait par Roger Ducos, au nom de la commission des inspecteurs du Conseil des Anciens... sur le tirage au sort, prescrit par la loi du 20 nivôse an V, entre les représentants du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, se trouvent être encore membres du Conseil des anciens. Séance du 14 ventôse an V National Library of France
Rapport fait par Rousseau sur la résolution relative aux abus introduits dans la manière d'annoncer les papiers publics. Séance du 5 nivôse National Library of France
Rapport par Gibert-Desmolières sur le paiement du quatrième quart des biens nationaux. Séance du 12 vendémiaire National Library of France
Rapport par Pougeard Du Limbert sur la résolution du 16 nivôse relative à la réunion de la commune d'Ecueillé au canton de Jeu-Malloche. Séance du 8 ventôse an VI National Library of France
Rapport sur l'entier retirement des mandats, fait par Lecouteulx-Canteleu séance du 16 pluviôse, an V National Library of France
Réflexions de Drouet sur les principes qui doivent garantir l'inviolabilité de la représentation nationale National Library of France
Réponse National Library of France
Réponse de Drouet au discours de Thibaudeau prononcé au Conseil des Cinq-Cents contre ce représentant National Library of France
Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventôse an VII National Library of France
Tolozé. Projet de retirer les assignats de la circulation, 1795?: National Library of Australia Library of Congress/NACO

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