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France. Conseil des anciens ISNI RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens National Library of Australia National Library of Israel Library of Congress/NACO

France Conseil des Anciens (1795-1799) German National Library

France. Corps législatif . Conseil des Anciens NII (Japan)

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Title Sources
Corps législatif. Conseil des anciens Library of Congress/NACO
Discours de Gorneau par suite de son rapport sur les prises maritimes séance du 11 ventôse an VII National Library of France
Discours prononcé par G. F. Dentzel, sur la résolution qui porte des modifications à la loi du 10 brumaire sur les marchandises anglaises séance du 18 pluviôse National Library of France
Discours prononcé par Moreau (de l'Yonne) sur la mort du général Joubert. Séance du 11 fructidor an VII National Library of France
Motion d'ordre faite par Soubdès (du Gers) relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire. Séance du 18 ventôse, an VII National Library of France
Opinion de Brival, sur la résolution du 17 thermidor dernier, relative aux domaines congéables séance du 9 brumaire an 6 National Library of France
Opinion de du Pont (de Nemours), sur la résolution du premier messidor, relative à l'urgence des paiemens, & aux négociations à faire par la trésorerie. Library of Congress/NACO
Opinion de F.-D. Tronchet sur la résolution du 28 floréal an VI relative au jugement des contestations par arbitres. Séance du 19 ventôse an VII National Library of France
Opinion de Guizol (d'Indre-et-Loire), sur l'emprunt de cent millions séance du 11 thermidor an 7 National Library of France
Opinion de Lecouteulx sur la résolution du 21 pluviôse an 7, qui établit une taxe sur le sel à son extraction séance du 4 ventôse an 7 National Library of France
Opinion de Letourneux (de la Loire-Inférieure) sur la résolution du 24 germinal an VII relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII National Library of France
Opinion de Martin Chassiron, membre de la commission nommée pour l'examen de la résolution sur la création et l'organisation d'une marine auxiliaire séance du 6 brumaire an 8 National Library of France
Opinion de Porcher sur le vagabondage. Séance du 11 vendémiaire an 8 National Library of France
Opinion de Regnier sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au mariage des mineurs. Séance du 1er jour complémentaire National Library of France
Rapport fait par Goupilleau (de Fontenai) sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 15 brumaire contenant le Code des délits et des peines pour toutes les troupes de la république jusqu'à la paix. Séance du 21 brumaire an V National Library of France
Rapport fait par J.-A. Delacoste, au nom d'une commission, sur la résolution du 9 prairial relative au remplacement des biens aliénés des hospices civils de Paris. Séance du 5 frimaire an VI RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Rapport fait par Laffon-Ladébat sur la résolution relative aux dépenses départementales et municipales du trimestre actuel. Séance du 21 nivôse an V National Library of France
Rapport fait par Laussat sur la résolution du 22 messidor qui met des fonds à la disposition du ministre de la marine. Séance du 24 messidor an V Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport fait par Marbot (de la Corrèze) sur l'instruction relative à la tenue des assemblées primaires et communales. Séance du 18 ventôse an VI National Library of France
Rapport fait par Marbot, sur les pensions et secours à accorder aux veuves des militaires et de leurs enfants orphelins ou infirmes. Séance du 17 messidor an VI National Library of France
Rapport fait par N. Beaupuy sur la résolution du 14 fructidor an VII relative à une augmentation dans l'arme de l'artillerie à pied. Séance du 3e jour complémentaire an VII National Library of France
Rapport fait par Pilastre, au nom d'une commission, sur un prêt de six millions mandats destiné à relever les fabriques de Chollet. Séance du [ ] floréal an VI National Library of France
Rapport fait par Porcher, sur la résolution qui proroge pendant l'an 8 la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes séance du 13 fructidor an 7 National Library of France
Rapport fait par Roger Ducos, au nom de la Commission des inspecteurs du Conseil des Anciens... sur le tirage au sort, prescrit par la loi du 20 nivôse an V, entre les représentants du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, se trouvent être encore membres du Conseil des Anciens. Séance du 14 ventôse an V National Library of France
Rapport sur l'entier retirement des mandats, fait par Lecouteulx-Canteleu. Séance du 16 pluviôse an V National Library of France
Réponse National Library of France
Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage séance du 19 ventose an 7 National Library of France
Réponses à plusieurs observations présentées au Conseil des Anciens sur le rapport relatif aux sept résolutions du Conseil des Cinq-Cents concernant les monnaies, par P. Loysel. Séance du 16 frimaire l'an V National Library of France
Tolozé. Projet de retirer les assignats de la circulation, 1795?: National Library of Australia National Library of Israel Library of Congress/NACO

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