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France. Conseil des anciens ISNI RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens National Library of Australia National Library of Israel Library of Congress/NACO

France Conseil des Anciens (1795-1799) German National Library

France. Corps législatif . Conseil des Anciens NII (Japan)

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Title Sources
Corps législatif. Conseil des anciens Library of Congress/NACO National Library of France
Discours de Gorneau par suite de son rapport sur les prises maritimes. Séance du 11 ventôse an VII National Library of France
Discours prononcé par G.-F. Dentzel sur la résolution qui porte des modifications à la loi du 10 brumaire sur les marchandises anglaises. Séance du 18 pluviôse National Library of France
Discours prononcé par Moreau (de l'Yonne) sur la mort du général Joubert. Séance du 11 fructidor an VII National Library of France
Motion d'ordre faite par Soubdès (du Gers) relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire. Séance du 18 ventôse, an VII National Library of France
Opinion de Dupont (de Nemours), sur les postes Library of Congress/NACO
Opinion de Guizol (d'Indre-et-Loire), sur l'emprunt de cent millions séance du 11 thermidor an 7 National Library of France
Opinion de Lecouteulx sur la résolution du 21 pluviôse an 7, qui établit une taxe sur le sel à son extraction séance du 4 ventôse an 7 National Library of France
Opinion de Porcher sur le vagabondage. Séance du 11 vendémiaire an 8 National Library of France
Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier relative aux prêtres non assermentés. Séance du 9 fructidor an IV National Library of France
Opinion de Prevost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII National Library of France
Opinion de Regnier sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au mariage des mineurs. Séance du 1er jour complémentaire National Library of France
Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 9 nivôse, par laquelle la commune de Celles est autorisée à acquérir, par rétrocession, vingt-cinq journaux de pâturages. Séance du 4 pluviôse an VI National Library of France
Rapport fait par Laussat sur la résolution du 22 messidor qui met des fonds à la disposition du ministre de la marine. Séance du 24 messidor an V National Library of France
Rapport fait par Porcher, sur la résolution qui proroge pendant l'an 8 la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes séance du 13 fructidor an 7 National Library of France
Rapport fait par Regnier sur la résolution relative à la défense des parties devant les tribunaux. Séance du 29 ventôse an VI RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport fait par Théodore-François Huguet, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution du 4e jour complémentaire, qui tend à accorder des récompenses aux citoyens qui bravent la mort pour exécuter les lois ou pour sauver leurs concitoyens en danger de perdre la vie. Séance du 9 vendémiaire an 7 National Library of France
Rapport sur la résolution relative aux enfants nés hors du mariage, par Muraire. Séance du 7 thermidor an IV National Library of France
Rapport sur l'entier retirement des mandats, fait par Lecouteulx-Canteleu. Séance du 16 pluviôse an V National Library of France
Réponse National Library of France
Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventôse an VII National Library of France
Résumé de l'avis de la commission des salines, d'après le message du Directoire exécutif adressé au Conseil des Anciens le 18 floréal an V ; par Ferroux. Séance du 22 floréal an V National Library of France
Tolozé. Projet de retirer les assignats de la circulation, 1795?: National Library of Australia National Library of Israel Library of Congress/NACO

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