VIAF

Virtual International Authority File

Search

France. Conseil des anciens RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens National Library of Australia Library of Congress/NACO

VIAF ID: 140999469 (Corporate)

Permalink: http://viaf.org/viaf/140999469

Open Section Close Section Preferred Forms

 

 

 

 

Open Section Close Section 4xx's: Alternate Name Forms (7)

Open Section Close Section 5xx's: Related Names (2)

  • 510 _ _ ‎‡5  b‏ ‎‡a  France‏ ‎‡b  Sénat‏ ‎‡c  1800-1814 National Library of France
  • 510 _ _ ‎‡5  g‏ ‎‡a  France‏ ‎‡b  Corps législatif‏ ‎‡c  1795-1799 National Library of France

Open Section Close SectionWorks

Title Sources
Discours de Gorneau par suite de son rapport sur les prises maritimes. Séance du 11 ventôse an VII National Library of France
˜Corps législatif. Conseil des Anciens. œDiscours prononcé par G.-F. Dentzel sur la résolution qui porte des modifications à la loi du 10 brumaire sur les marchandises anglaises. Séance du 18 pluviôse National Library of France
Discours prononcé par Moreau (de l'Yonne) sur la mort du général Joubert. Séance du 11 fructidor an VII National Library of France
˜Corps législatif. Conseil des Anciens. œMotion d'ordre faite par Soubdès (du Gers) relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire. Séance du 18 ventôse an VII National Library of France
˜Corps législatif. Conseil des Anciens. œOpinion de Brival sur la résolution du 17 thermidor dernier relative aux domaines congéables. Séance du 9 brumaire an VI National Library of France
Opinion de Guizol (d'Indre-et-Loire) sur l'emprunt de cent millions. Séance du 11 thermidor an VII National Library of France
Opinion de Lecouteulx sur la résolution du 21 pluviôse an VII qui établit une taxe sur le sel à son extraction. Séance du 4 ventôse an VII National Library of France
˜Corps législatif. Conseil des Anciens. œOpinion de Letourneux (de la Loire-Inférieure) sur la résolution du 24 germinal an VII relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII National Library of France
Opinion de Martin Chassiron, membre de la commission nommée pour l'examen de la résolution sur la création et l'organisation d'une marine auxiliaire séance du 6 brumaire an 8 National Library of France
Opinion de Porcher sur le vagabondage. Séance du 11 vendémiaire an 8 National Library of France
˜Corps législatif. Conseil des Anciens. œOpinion de Regnier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au mariage des mineurs. Séance du 1er jour complémentaire National Library of France
Rapport fait par Goupilleau (de Fontenai) sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 15 brumaire, contenant le code des délits et des peines pour toutes les troupes de la République jusqu'à la paix séance du 21 brumaire, an 5 National Library of France
˜Corps législatif. Conseil des Anciens. œRapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, sur la situation des finances de la république, adressé au Conseil, en exécution de l'article 160 de l'acte constitutionnel. Séance du 27 vendémiaire an V National Library of France
˜Corps législatif. Conseil des Anciens. œRapport fait par Lanjuinais sur la manière d'entendre en justice les témoins militaires, lorsqu'ils ne se trouvent pas dans le canton où siége le tribunal qui instruit la procédure. Séance du 14 floréal an IV National Library of France
Rapport fait par Laussat sur la résolution du 22 messidor qui met des fonds à la disposition du ministre de la Marine. Séance du 24 messidor an V National Library of France
Rapport fait par Liborel sur une résolution qui accorde des pensions de retraite à des fonctionnaires publics. Séance du 6 germinal an VI National Library of France
Rapport fait par Porcher sur la résolution qui proroge pendant l'an 8 la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes. Séance du 13 fructidor an 7 National Library of France
Rapport fait par Porcher sur l'interprétation donnée à l'article XIV du décret du 16 août, concernant l'ordre judiciaire. Séance du 5 frimaire an 6 National Library of France
˜Corps législatif. Conseil des Anciens. œRapport fait par Regnier sur la résolution relative à la défense des parties devant les tribunaux. Séance du 29 ventôse an VI RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France
˜Corps législatif. Conseil des Anciens. œRapport fait par Théodore-François Huguet, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution du 4e jour complémentaire qui tend à accorder des récompenses aux citoyens qui bravent la mort pour exécuter les lois ou pour sauver leurs concitoyens en danger de perdre la vie. Séance du 9 vendémiaire an VII National Library of France
Rapport par Lebrun sur la résolution relative au paiement du quart des arrérages des rentes et pensions du dernier semestre de l'an IV. Le 5e jour complémentaire de l'an IV National Library of France
˜Corps législatif. Conseil des Anciens. œRapport sur le complément du Corps législatif, par Poultier. Séance du 8 prairial an IV National Library of France
Rapport sur l'entier retirement des mandats, fait par Lecouteulx-Canteleu. Séance du 16 pluviôse an V National Library of France
Réponse National Library of France
˜Corps législatif. Conseil des Anciens. œRéponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventôse an VII National Library of France
Réponses à plusieurs observations présentées au Conseil des Anciens sur le rapport relatif aux sept résolutions du Conseil des Cinq-Cents concernant les monnaies, par P. Loysel. Séance du 16 frimaire l'an V National Library of France
˜Corps législatif. Conseil des Anciens. œTableau relatif à la force de la gendarmerie nationale, présenté par J.-G. Lacuée. Séance du 15 pluviôse an V National Library of France
Tolozé. Projet de retirer les assignats de la circulation, 1795?: National Library of Australia Library of Congress/NACO

Open Section Close Section Selected Co-authors

Open Section Close Section Countries of Publication (2)

Open Section Close Section Publication Statistics

Open Section Close Section Selected Publishers (10)

Open Section Close Section About

Open Section Close Section History of VIAF ID:140999469 (21)