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France. Conseil des anciens ISNI RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens National Library of Australia National Library of Israel Library of Congress/NACO

France Conseil des Anciens (1795-1799) German National Library

France. Corps législatif . Conseil des Anciens NII (Japan)

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Title Sources
Corps législatif. Conseil des anciens Library of Congress/NACO
Discours de Gorneau par suite de son Rapport sur les prises maritimes. Séance du 11 ventôse an VII National Library of France
Discours prononcé par G.-F. Dentzel sur la résolution qui porte des modifications à la loi du 10 brumaire sur les marchandises anglaises. Séance du 18 pluviôse National Library of France
Discours prononcé par Moreau (de l'Yonne) sur la mort du général Joubert. Séance du 11 fructidor an VII National Library of France
Motion d'ordre faite par Soubdès (du Gers), relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire séance du 18 ventose, an 7 National Library of France
Opinion de Delzons, sur la résolution du 27 nivose, relative à la défense des parties devant les tribunaux séance du 16 germinal an 6 National Library of France
Opinion de du Pont (de Nemours), sur la résolution du premier messidor, relative à l'urgence des paiemens, & aux négociations à faire par la trésorerie. Library of Congress/NACO
Opinion de Guizol (d'Indre-et-Loire), sur l'emprunt de cent millions séance du 11 thermidor an 7 National Library of France
Opinion de Lecouteulx sur la résolution du 21 pluviôse an 7, qui établit une taxe sur le sel à son extraction séance du 4 ventôse an 7 National Library of France
Opinion de Porcher, sur le vagabondage séance du 11 vendémiaire an 8 National Library of France
Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier relative aux prêtres non assermentés. Séance du 9 fructidor an IV National Library of France
Opinion de Prevost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII National Library of France
Rapport fait par J. A. Delacoste, au nom d'une Commission, sur la résolution du 9 prairial, relative au remplacement des biens aliénés des hospices civils de Paris séance du 5 frimaire an 6 National Library of France
Rapport fait par Jarry-Desloges sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à l'organisation de la gendarmerie nationale. Séance du 17 thermidor an V RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Rapport fait par Laussat sur la résolution du 22 messidor qui met des fonds à la disposition du ministre de la marine. Séance du 24 messidor an V National Library of France
Rapport fait par Porcher, sur la résolution qui proroge pendant l'an VIII la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes. Séance du 13 fructidor an VII Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport fait par Porcher sur l'interprétation donnée à l'article XIV du décret du 16 août concernant l'ordre judiciaire. Séance du 5 frimaire an VI National Library of France
Rapport fait par Rossée sur la résolution du 3 de ce mois relative au tirage au sort des membres du Directoire exécutif, des commissaires de la trésorerie et de ceux de la comptabilité. Séance du 15 ventôse an VI National Library of France
Rapport par Gibert-Desmolières sur le paiement du quatrième quart des biens nationaux. Séance du 12 vendémiaire National Library of France
Rapport sur l'entier retirement des mandats, fait par Lecouteulx-Canteleu. Séance du 16 pluviôse an V National Library of France
Rapport sur les honneurs à rendre aux militaires blessés, par Antoine Marbot (de la Corrèze). Séance du 3e jour complémentaire National Library of France
Réponse National Library of France
Réponse de A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative à l'action en rescision, pour cause de lésion, des ventes faites pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 17 floréal an VI National Library of France
Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventôse an VII National Library of France
Tolozé. Projet de retirer les assignats de la circulation, 1795?: National Library of Australia National Library of Israel Library of Congress/NACO

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