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France. Conseil des anciens ISNI RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens National Library of Australia National Library of Israel Library of Congress/NACO

France Conseil des Anciens (1795-1799) German National Library

France. Corps législatif . Conseil des Anciens NII (Japan)

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Title Sources
Corps législatif. Conseil des anciens Library of Congress/NACO
Discours de Gorneau par suite de son rapport sur les prises maritimes séance du 11 ventôse an VII National Library of France
Discours prononcé par G.-F. Dentzel sur la résolution qui porte des modifications à la loi du 10 brumaire sur les marchandises anglaises. Séance du 18 pluviôse National Library of France
Discours prononcé par Moreau (de l'Yonne) sur la mort du général Joubert. Séance du 11 fructidor an VII National Library of France
Motion d'ordre faite par Soubdès (du Gers) relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire. Séance du 18 ventôse, an VII National Library of France
Opinion de du Pont (de Nemours), sur les postes. Library of Congress/NACO
Opinion de Guizol (d'Indre-et-Loire), sur l'emprunt de cent millions séance du 11 thermidor an 7 National Library of France
Opinion de Lecouteulx sur la résolution du 21 pluviôse an VII qui établit une taxe sur le sel à son extraction. Séance du 4 ventôse an VII National Library of France
Opinion de Loysel (d'Ille-et-Vilaine) sur la résolution relative au vagabondage. Séance du 12 vendémiaire an VIII National Library of France
Opinion de Martin Chassiron, membre de la commission nommée pour l'examen de la résolution sur la création et l'organisation d'une marine auxiliaire séance du 6 brumaire an 8 National Library of France
Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier relative aux prêtres non assermentés séance du 9 fructidor an 4 National Library of France
Opinion de Prévost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution relative à l'organisation du notariat séance du 28 prairial an 7 RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Opinion de Regnier sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au mariage des mineurs. Séance du 1er jour complémentaire National Library of France
Rapport fait par A.-F. Peré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative au remplacement des biens vendus qui appartiennent aux hospices civils de la commune d'Amiens. Séance du 17 nivôse an VI National Library of France
Rapport fait par G.-F. Dentzel, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 14 floréal relative à la comptabilité intermédiaire. Séance du 12 thermidor an VII National Library of France
Rapport fait par Goupilleau (de Fontenai) sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 15 brumaire contenant le Code des délits et des peines pour toutes les troupes de la république jusqu'à la paix. Séance du 21 brumaire an V National Library of France
Rapport fait par J.-G. Lacuée sur une résolution relative aux secours provisoires à accorder aux militaires hors d'état de continuer leurs services. Séance du 29 brumaire an VI National Library of France
Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 28 brumaire relative aux contributions foncière et personnelle des colonies occidentales. Séance du 27 frimaire National Library of France
Rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, sur la situation des finances de la république, adressé au Conseil, en exécution de l'article 160 de l'acte constitutionnel. Séance du 27 vendémiaire an V National Library of France
Rapport fait par Laussat, sur la résolution du 22 messidor, qui met des fonds à la disposition du ministre de la marine, séance du 24 messidor an V Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport fait par Porcher sur la résolution qui proroge pendant l'an 8 la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes. Séance du 13 fructidor an 7 National Library of France
Rapport fait par Porcher sur l'opposition dans les tribunaux de police correctionnelle. Séance du 28 floréal an VI National Library of France
Rapport fait par Rossée sur la résolution du 5 prairial, relative aux frais de voyage des citoyens qui ont été nommés au Corps législatif par les assemblées électorales. Séance du 12 prairial an VI National Library of France
Rapport fait par Rousseau sur une résolution du 8 nivôse qui autorise le Directoire exécutif à aliéner une maison nationale située Petite-Rue de Reuilly, faubourg Antoine. Séance du 6 pluviôse an VII National Library of France
Rapport par Gibert-Desmolières sur le paiement du quatrième quart des biens nationaux. Séance du 12 vendémiaire National Library of France
Rapport sur l'entier retirement des mandats, fait par Lecouteulx-Canteleu séance du 16 pluviôse, an V National Library of France
Réponse National Library of France
Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventôse an VII National Library of France
Réponses à plusieurs observations présentées au Conseil des Anciens sur le Rapport relatif aux sept résolutions du Conseil des Cinq-Cents concernant les monnaies, par P. Loysel. Séance du 16 frimaire, l'an V National Library of France
Tolozé. Projet de retirer les assignats de la circulation, 1795?: National Library of Australia National Library of Israel Library of Congress/NACO

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