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France. Conseil des anciens ISNI RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens National Library of Australia National Library of Israel Library of Congress/NACO

France Conseil des Anciens (1795-1799) German National Library

France. Corps législatif . Conseil des Anciens NII (Japan)

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Title Sources
Corps législatif. Conseil des anciens Library of Congress/NACO National Library of France
Discours de Gorneau par suite de son rapport sur les prises maritimes. Séance du 11 ventôse an VII National Library of France
Discours prononcé par G. F. Dentzel, sur la résolution qui porte des modifications à la loi du 10 brumaire sur les marchandises anglaises séance du 18 pluviôse National Library of France
Discours prononcé par Moreau (de l'Yonne) sur la mort du général Joubert. Séance du 11 fructidor an VII National Library of France
Opinion de Delzons, sur la résolution du 27 nivose, relative à la défense des parties devant les tribunaux séance du 16 germinal an 6 National Library of France
Opinion de du Pont (de Nemours), sur la résolution du premier messidor, relative à l'urgence des paiemens, & aux négociations à faire par la trésorerie. Library of Congress/NACO
Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire) sur la résolution du 28 floréal an VI relative à l'organisation judiciaire. Séance du 4 germinal an VII RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Opinion de Lecouteulx sur la résolution du 21 pluviôse an VII qui établit une taxe sur le sel à son extraction. Séance du 4 ventôse an VII National Library of France
Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier relative aux prêtres non assermentés séance du 9 fructidor an 4 National Library of France
Opinion de Regnier sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au mariage des mineurs. Séance du 1er jour complémentaire National Library of France
Opinion du citoyen Lebrun, sur la résolution relative aux hospices civils séance du 15 vendémiaire an V National Library of France
Rapport fait par Goupilleau (de Fontenai) sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 15 brumaire, contenant le code des délits et des peines pour toutes les troupes de la République jusqu'à la paix séance du 21 brumaire, an 5 National Library of France
Rapport fait par J.-G. Lacuée sur la résolution relative à l'avancement, la solde, l'administration et la police de la gendarmerie nationale. Séance du 26 pluviôse [an V] National Library of France
Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 14 ventôse, qui propose l'impression d'un tableau des séances du Corps législatif par forme d'essai pendant un mois à compter du 1er germinal. Séance du 26 ventôse an VI National Library of France
Rapport fait par Larmagnac sur une résolution du 11 vendémiaire an VII qui autorise la construction d'un pont sur la Saône à l'est de Tournus, à la charge d'un péage. Séance du 17 brumaire an VII National Library of France
Rapport fait par Laussat sur la résolution du 22 messidor qui met des fonds à la disposition du ministre de la Marine. Séance du 24 messidor an V National Library of France
Rapport fait par Porcher, sur la résolution qui proroge pendant l'an VIII la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes. Séance du 13 fructidor an VII Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport fait par Porcher sur l'interprétation donnée à l'article XIV du décret du 16 août concernant l'ordre judiciaire. Séance du 5 frimaire an VI National Library of France
Rapport fait par Portalis, au nom d'une commission composée des représentants Creuzé-Latouche, Regnier, Muraire, Picault et Portalis, sur la résolution du 30 pluviôse dernier sur les délits de presse. Séance du 26 germinal an V National Library of France
Rapport fait par Rousseau sur la résolution relative aux abus introduits dans la manière d'annoncer les papiers publics. Séance du 5 nivôse National Library of France
Rapport par Gibert-Desmolières, sur le paiement du quatrième quart des biens nationaux. Séance du 12 vendémiaire National Library of France
Rapport par J.-G. Lacuée sur une demande de fonds pour le ministère des finances. Séance du 15 floréal an IV National Library of France
Rapport sur l'entier retirement des mandats, fait par Lecouteulx-Canteleu séance du 16 pluviôse, an V National Library of France
Rapport sur les honneurs à rendre aux militaires blessés, par Antoine Marbot (de la Corrèze). Séance du 3e jour complémentaire [an V] National Library of France
Réponse National Library of France
Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventôse an VII National Library of France
Second rapport fait par Lebrun, sur la résolution rectifiée du 15 thermidor, relative à l'emprunt de cent millions séance du 19 thermidor an 7 National Library of France
Tolozé. Projet de retirer les assignats de la circulation, 1795?: National Library of Australia Library of Congress/NACO

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