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France. Conseil des anciens ISNI RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens National Library of Australia National Library of Israel Library of Congress/NACO

France Conseil des Anciens (1795-1799) German National Library

France. Corps législatif . Conseil des Anciens NII (Japan)

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Title Sources
Corps législatif. Conseil des anciens Library of Congress/NACO
Discours de Gorneau par suite de son rapport sur les prises maritimes séance du 11 ventôse an VII National Library of France
Discours prononcé par G.-F. Dentzel sur la résolution qui porte des modifications à la loi du 10 brumaire sur les marchandises anglaises. Séance du 18 pluviôse National Library of France
Discours prononcé par Moreau (de l'Yonne), sur la mort du général Joubert séance du 11 fructidor an 7 National Library of France
Motion d'ordre faite par Soubdès (du Gers), relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire séance du 18 ventose, an 7 National Library of France
Opinion de du Pont (de Nemours), sur les postes. Library of Congress/NACO
Opinion de Lecouteulx sur la résolution du 21 pluviôse an VII qui établit une taxe sur le sel à son extraction. Séance du 4 ventôse an VII National Library of France
Opinion de Porcher sur le vagabondage. Séance du 11 vendémiaire an VIII National Library of France
Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier relative aux prêtres non assermentés. Séance du 9 fructidor an IV National Library of France
Opinion de Prevost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII National Library of France
Opinion de Regnier sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au mariage des mineurs. Séance du 1er jour complémentaire National Library of France
Rapport fait par Goupilleau (de Fontenai) sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 15 brumaire, contenant le code des délits et des peines pour toutes les troupes de la République jusqu'à la paix séance du 21 brumaire, an 5 National Library of France
Rapport fait par J.-G. Lacuée sur une résolution relative à une nouvelle organisation de la gendarmerie nationale. Séance du 18 germinal an VI National Library of France
Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 9 nivôse, par laquelle la commune de Celles est autorisée à acquérir par rétrocession vingt-cinq journaux de pâturages. Séance du 4 pluviôse an VI National Library of France
Rapport fait par Laussat sur la résolution du 22 messidor qui met des fonds à la disposition du ministre de la marine. Séance du 24 messidor an V National Library of France
Rapport fait par Marbot sur les pensions et secours à accorder aux veuves des militaires, et de leurs enfants orphelins ou infirmes. Séance du 17 messidor an VI National Library of France
Rapport fait par Pilastre, au nom d'une commission, sur un prêt de six millions mandats destiné à relever les fabriques de Chollet. Séance du [ ] floréal an VI National Library of France
Rapport fait par Porcher, sur la résolution qui proroge pendant l'an VIII la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes. Séance du 13 fructidor an VII National Library of France
Rapport fait par Regnier sur la résolution relative à la défense des parties devant les tribunaux. Séance du 29 ventôse an VI RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport fait par Ysabeau, sur la translation de l'hospice civil de Béziers, dans l'Hôpital militaire de la même commune. Séance du 7 nivôse an 6 National Library of France
Rapport sur la résolution concernant les hospices civils par Durand-Maillane, séance du 4e jour complémentaire de l'an IV National Library of France
Rapport sur la résolution relative aux enfants nés hors du mariage, par Muraire. Séance du 7 thermidor an IV National Library of France
Rapport sur l'entier retirement des mandats, fait par Lecouteulx-Canteleu séance du 16 pluviôse, an V National Library of France
Réponse National Library of France
Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage séance du 19 ventose an 7 National Library of France
Résumé de l'avis de la commission des salines, d'après le message du Directoire exécutif adressé au Conseil des anciens le 18 floréal an V, par Ferroux. Séance du 22 floréal an V National Library of France
Résumé et nouvelles observations, par Mathieu Depère, sur les résolutions des 25 ventôse et 6 germinal, relatives à un supplément de revenus demandé par les communes d'Orléans, Toulouse et Troyes, pour leurs charges locales. Séance du 23 germinal an VI National Library of France
Seconde opinion de Math. Depère sur la répartition des contributions foncière et mobilière. Séance du 7 brumaire an VII National Library of France
Tolozé. Projet de retirer les assignats de la circulation, 1795?: National Library of Australia National Library of Israel Library of Congress/NACO

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