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France. Conseil des anciens RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens National Library of Australia Library of Congress/NACO

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Title Sources
˜Corps législatif. Conseil des Anciens. œDiscours de Gorneau par suite de son Rapport sur les prises maritimes. Séance du 11 ventôse an VII National Library of France
Discours prononcé par G.-F. Dentzel sur la résolution qui porte des modifications à la loi du 10 brumaire sur les marchandises anglaises. Séance du 18 pluviôse National Library of France
Discours prononcé par Moreau (de l'Yonne), sur la mort du général Joubert séance du 11 fructidor an 7 National Library of France
Motion d'ordre faite par Soubdès (du Gers), relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire séance du 18 ventose, an 7 National Library of France
Opinion de Guizol (d'Indre-et-Loire), sur l'emprunt de cent millions séance du 11 thermidor an 7 National Library of France
Opinion de Lecouteulx sur la résolution du 21 pluviôse an 7, qui établit une taxe sur le sel à son extraction séance du 4 ventôse an 7 National Library of France
Opinion de Martin Chassiron, membre de la commission nommée pour l'examen de la résolution sur la création et l'organisation d'une marine auxiliaire séance du 6 brumaire an 8 National Library of France
Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier relative aux prêtres non assermentés. Séance du 9 fructidor an IV National Library of France
˜Corps législatif. Conseil des Anciens. œOpinion de Prevost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII National Library of France
˜Corps législatif. Conseil des Anciens. œOpinion de Regnier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au mariage des mineurs. Séance du 1er jour complémentaire National Library of France
Opinion du citoyen Lebrun sur la résolution relative aux hospices civils. Séance du 15 vendémiaire an V National Library of France
˜Corps législatif. Conseil des Anciens. œRapport fait par Cornudet sur la résolution qui autorise la commune de Nîmes à céder ses anciens égorgeoirs aux citoyens Vitalis et Larnac. Séance du 11 prairial an VII National Library of France
Rapport fait par Creuzé-Latouche sur la proposition faite au Conseil de ne point tenir de séances les décadis. Séance du 13 vendémiaire an VI National Library of France
Rapport fait par G.-F. Dentzel, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 14 floréal relative à la comptabilité intermédiaire. Séance du 12 thermidor an VII National Library of France
˜Corps législatif. Conseil des Anciens. œRapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 9 nivôse, par laquelle la commune de Celles est autorisée à acquérir, par rétrocession, vingt-cinq journaux de pâturages. Séance du 4 pluviôse an VI National Library of France
Rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif sur la situation des finances de la République, adressé au Conseil, en exécution de l'article 160 de l'acte constitutionnel séance du 27 vendémiaire an V National Library of France
Rapport fait par Laussat sur la résolution du 22 messidor qui met des fonds à la disposition du ministre de la Marine. Séance du 24 messidor an V National Library of France
˜Corps législatif. Conseil des Anciens. œRapport fait par Porcher, sur la résolution qui proroge pendant l'an VIII la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes. Séance du 13 fructidor an VII National Library of France
˜Corps législatif. Conseil des Anciens. œRapport fait par Regnier sur la résolution relative à la défense des parties devant les tribunaux. Séance du 29 ventôse an VI RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport par J.-G. Lacuée sur une demande de fonds pour le ministère des Finances. Séance du 15 floréal an IV National Library of France
˜Corps législatif. Conseil des Anciens. œRapport sur la résolution concernant les hospices civils par Durand-Maillane, séance du 4e jour complémentaire de l'an IV National Library of France
˜Corps législatif. Conseil des Anciens. œRapport sur l'entier retirement des mandats, fait par Lecouteulx-Canteleu. Séance du 16 pluviôse an V National Library of France
˜Corps législatif. Conseil des Anciens. œRéflexions de Drouet sur les principes qui doivent garantir l'inviolabilité de la représentation nationale National Library of France
Réponse National Library of France
Réponse de Drouet au discours de Thibaudeau prononcé au Conseil des Cinq-Cents contre ce représentant National Library of France
Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventôse an VII National Library of France
˜Corps législatif. Conseil des Anciens. œTableau relatif à la force de la gendarmerie nationale, présenté par J.-G. Lacuée. Séance du 15 pluviôse an V National Library of France
Tolozé. Projet de retirer les assignats de la circulation, 1795?: National Library of Australia Library of Congress/NACO

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