Fédération nationale pour le droit de l'entreprise (France)
Fédération nationale pour le droit de l'entreprise
VIAF ID: 140911990 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/140911990
Preferred Forms
- 110 2 _ ‡a Fédération nationale pour le droit de l'entreprise
-
- 210 | | ‡a Fédération nationale pour le droit de l'entreprise ‡c France
- 110 2 _ ‡a Fédération nationale pour le droit de l'entreprise
-
- 110 2 _ ‡a Fédération nationale pour le droit de l'entreprise
-
-
4xx's: Alternate Name Forms (10)
5xx's: Related Names (1)
Works
Title | Sources |
---|---|
Accord industriel international | |
accords de transfert de technologie règlement n° 772-2004 du 27 avril 2004 concernant l'application de l'article 81-3 du Traité à des catégories d'accords de transfert de technologie [actes de la journée d'études], Paris, 21 septembre 2004 | |
Après le Code de la consommation, grands problèmes choisis actes du colloque du 24 février 1994 de l'Université de Reims | |
Bibliothèque de droit de l'entreprise | |
Consentement et actes juridiques | |
conventions de trésorerie dans les groupes de société | |
Demain le diplôme de juriste conseil d'entreprise | |
Demain le DJCE rapport de la Commission d'évaluation des diplômes, Paris, le 28 janvier 2009 | |
deuxièmes Journées internationales du droit du commerce électronique actes du colloque de Nice des 6 et 7 novembre 2003 | |
Les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales CCI | |
disparition du chef d'entreprise anticiper, gérer, transmettre actes du colloque de la FNDE, 1er avril 2011, Faculté de droit de Montpellier | |
droit français nouveau de la transparence tarifaire conditions générales, factures | |
grande distribution française bouc émissaire ou prédateur | |
Groupes de sociétés et procédures collectives : de l'autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l'unité patrimoniale du groupe? | |
L'affectio societatis | |
L'influence du droit anglo-américain sur les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes en droit français | |
La modernisation du droit des sociétés, 1997: | |
La notion de fonds en droit privé | |
nouveau régime des relations industrie-commerce loi du 2 août 2005 [colloque] | |
Réforme des restrictions verticales les enjeux du nouveau règlement [actes du colloque tenu le 28 octobre 2021] | |
Les remèdes à l'invalidité contractuelle | |
SAS, 25 ans après actes du Colloque national DJCE tenu le 5 avril 2019 à la Faculté de droit de Caen | |
Série Droit de l'informatique | |
société par actions simplifiées, 25 ans après | |
Sous-traitance et transport | |
Transactions internationales assistées par ordinateur transactions commerciales internationales assistées par ordinateur et droit dans la CEE | |
Trusts in civil law jurisdictions : operational and theoretical perspectives. |