France, Tribunat, Commission chargée de l'examen de la loi du 16 ventôse, concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles qui appartiennent à la République
410 | |
‡a
Commission chargée de l'examen de la loi du 16 ventôse, concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles qui appartiennent à la République
‡c
France