Cabinets polit. consult. gén. comm. parlem. |
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Les cartes d'identité et la protection de la vie privée : rapport final. |
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Comm. parlem. dénominat. compétence compos. |
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Commission de la culture : étude du plan triennal 2000-2003 de Télé-Québec : rapport final. |
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Les Commissions parlementaires |
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Concentration de la presse |
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Étude de la pétition no 1245-20100429, projet d'un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec express : rapport. |
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Étude de l'opportunité de maintenir en vigueur ou, le cas échéant, de modifier la Loi sur la fonction publique |
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Étude du projet de Code de déontologie des lobbyistes : rapport final |
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Examen des orientations, des activités et de la gestion du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) : rapport |
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Guide des projets de loi privés |
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Homelessness in Québec : self-assigned mandate, consultation document. |
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Loi sur l'instruction publique : mémoire sur le projet de loi 107 : présenté à [l'] Assemblée nationale, Secrétariat des commissions |
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Mandat de surveillance d'organismes à l'égard des sociétés Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches, Sud du Québec, Régions ressources et Grand Montréal : rapport final |
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Mandat d'initiative sur la mise en place de l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier : document de réflexion |
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Mandat d'initiative sur les fluctuations des effectifs scolaires |
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Mondialisation de l'économie et diversité culturelle : les enjeux pour le Québec |
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Mondialisation : menace ou opportunité pour les cultures nationales |
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Mourir dans la dignité : document de consultation |
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Organ. fonct. comm. parlem. |
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Parliam. comm. hear. |
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The Parliamentary committees, their organization and operation |
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Pour une télévision éducative et culturelle à l'image de la société québécoise : examen des orientations, des activités et de la gestion de Radio-Québec : recommandations |
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La Procédure d'évaluation des impacts sur l'environnement : pourquoi? comment? |
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Le Québec et la zone de libre-échange des Amériques : effets politiques et socio-économiques : document de consultation |
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Rapp. etude crédits année financ. - Assem. natl. Qué., Secr. comm. |
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Rapp. stat. trav. dépenses comm. parlem. année financ. |
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Rapport de l'étude des crédits pour l'année financière |
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Rapport et recommandations à la suite de l'examen des rapports annuels 2001 à 2007 de la Commission d'accès à l'information du Québec. |
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Rapport intérimaire : la protection des épargnants au Québec dans le secteur des fonds communs de placement : mandat entrepris à l'initiative de la Commission |
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Rapport quinquennal sur la mise en oeuvre de la Loi sur les intermédiaires de marché |
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Rapport statistique annuel |
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Rapport sur les auditions des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire : en application de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire : rapport et recommandations |
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Rapport sur les travaux et les dépenses... |
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Le réchauffement climatique et d'autres problématiques environnementales au Nunavik, rapport. |
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The reform of the voting system in Québec : proceedings initiated by committee : discussion paper |
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Report on the committee hearings of the heads of Quebec's university-level educational institutions : under the Act respecting educational institutions at the university level, report and recommendations |
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Review of the term of office, objectives, activities and management of the Public Protector : final report |
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La sécurité alimentaire : un enjeu de société, une responsabilité de tous les intervenants de la chaîne alimentaire |
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La sécurité routière au Québec : les téléphones cellulaires, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales : rapport |
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Serving citizens, the raison d'être of the public service of Québec : discussion paper : examination of the appropiateness of maintening in force or, if necessary, amending the Public Service Act |
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Suivi du mandat de surveillance sur la SODEC et le CLAQ |
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