France. Direction de l'administration départementale et communale
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Works
Title | Sources |
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Bulletin officiel annoté de tous les ministères lois, décrets, circulaires, instructions | |
Circulaire n° 1.578 A/D2... Budgets départementaux et communaux de l'exercice 1947 | |
Documentation communale | |
Instruction générale sur la signalisation routière. [30 avril 1955.] | |
Instruction sur la comptabilité des communes. [M 1-1.] Dispositions applicables aux communes de moins de 5000 habitants [de 10 000 habitants] | |
Marchés communaux , instruction sur la conclusion des marchés passés par les communes, les syndicats de communes et les établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance | |
Nouvelle signalisation routière, d'après le code de la route 1954 | |
Plan d'aménagement des rémunérations des agents des collectivités locales | |
Population de la France départements, arrondissements, cantons et communes (Métropole) recensement de... | |
Recensement de 1954. | |
Situation financière des départements en ... | |
Synthèse des budgets primitifs communaux de... | |
Traitements et indemnités des fonctionnaires, agents et ouvriers communaux |