France, Intendance Caen
France. Intendance de Caen
Caen (Généralité)
VIAF ID: 139490613 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/139490613
Preferred Forms
- 151 _ _ ‡a Caen ‡g Généralité
- 210 | | ‡a France ‡b Intendance ‡c Caen
- 110 2 _ ‡a France ‡b Intendance de Caen
- 110 2 _ ‡a France. ‡b Intendance de Caen
4xx's: Alternate Name Forms (9)
5xx's: Related Names (1)
- 551 _ _ ‡a Basse-Normandie (France)
Works
Title | Sources |
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Élection d'Andely | |
(Jugement de l'intendant de la généralité de Caen, maintenant Louis Decageul et ses descendants en leur noblesse, et ordonnant son inscription au catalogue des nobles.) | |
Jugement de l'intendant qui, sur la reconnaissance passée judiciairement par Fr. - Vincent La Roze, procureur au bailliage de Saint-Lô, d'avoir reçu, pendant sa régie de contrôleur des actes au bureau de Marigny, la somme de 50 livres 15 sols pour le droit de centième denier de la succession de François Jacquemin, sans l'avoir portée en recette ni en avoir compté à son ambulant, décharge Alexis Jacquemin de l'itérative demande à lui formée de ce droit de centième denier ; condamne ledit La Roze à rétablir lesdits 50 livres 15 sols ès mains du préposé du fermier des domaines de Marigny, et en 200 livres d'amende | |
Jugement souverain de l'intendant au sujet des insultes et mauvais traitements faits au Sr Lucas, contrôleur des actes au bureau de Thorigny, par Pierre-Philippe, sergent audit Thorigny, Lescot de La Bigne et autres | |
Jugement souverain rendu par le marquis de Vatan, intendant de Caen, assisté de MM. les officiers du présidial, qui déclare Antoine le Coespelier, cabaretier à Hamard, convaincu d'avoir calomnieusement accuse quatre commis aux aides de lui avoir volé 1476 l. de nouvelles espèces et plusieurs vieilles espèces | |
Jugement souverain rendu par l'intendant contre Gilles Le Pigeon, notaire à St Martin de Landelles, bailliage d'Avranches, faussaire et voleur public ; et contre Adrien Servestre, geolier des prisons d'Avranches | |
Jugement souverain rendu par M. de Vatan, intendant, qui casse la permission d'informer accordée par les élus de Caen à Ant. Le Couespellier, parce que, sans inscription de faux, cette procédure mettait Couespellier en état de détruire le procès-verbal des commis aux aides des 29 et 30 juin 1727 | |
Mandement de l'intendant concernant la taille tariffée pour 1740 | |
Ordonnance de l'intendant contre les rouliers, voituriers, maîtres d'auberges, entrepôts et loueurs de chevaux. (En faveur du fermier des carosses et messageries de Paris pour la Bretagne et la Normandie.) | |
[Ordonnance de l'intendant de la généralité de Caen relative à la distribution de vaches aux habitants des mardis de sa généralité.] | |
Ordonnance de l'intendant portant que les habitants des lieux qui sont sujets aux entrées seront tenus de payer les droits d'inspecteurs aux boucheries, pied-fourché, octroi ; et qu'ils paieront les droits d'inspecteurs aux boucheries dans le cas où ils ne feront entrer les bestiaux en la ville de Caen que pour y rester ou être massacrés | |
Ordonnance (de l'intendant) pour diminuer la charge des corvées tant pour la construction que pour l'entretien des grands chemins sans retarder leur avancement | |
Ordonnance de l'intendant qui condamne douze habitants du bourg de Condé au paiement des droits de quatrième des boissons par eux consommées au-delà d'une consommation raisonnable | |
Ordonnance de l'intendant qui condamne la veuve Le Vallois (aubergiste) à payer la valeur d'un baril de piastres (déposé par le facteur de la messagerie de S. Malo à Paris, et) volé dans son auberge | |
Ordonnance de l'intendant qui déboute la maîtresse de la poste de Lisieux de sa demande contre le nommé Vasnier, loueur de chevaux à Caen, qui avait, sur la permission du directeur de la messagerie, fourni trois chevaux à la chaise du bon de Tarcy | |
Ordonnance de l'intendant qui déboute l'adjudicataire de l'octroi de Caen de son déclinatoire et de sa demande en renvoi devant les officiers municipaux auxquels il est fait défenses de connaitre des contestations des fermiers des messageries | |
(Ordonnance de l'intendant, qui enjoint aux officiers des hôtels de ville d'apporter dans quinzaine au greffe de l'intendance ou des subdélégations les titres de leurs offices pour être fait vérification de leurs finances.) | |
Ordonnance du bureau des finances de Caen qui condamne plusieurs controlleurs d'exploits à restituer les doubles droits de controlle perçus sur un simple exploit d'assignation donné à plusieurs particuliers, pour un même fait de fraude, leur fait déffenses d'en exiger à l'avenir | |
(Placard un blanc du com missaire départi en la généralité de Caen pour fixer la contribution de chaque paroisse au logement des chevau-légers.) | |
Recherche de la noblesse, faite par ordre du roi Louis XIV, en 1666 et années suivantes | |
recherche de noblesse de 1666 pour la Généralité de Rouen dite Recherche de La Galissonnière | |
Règlement (de l'intendant) concernant la fourniture des voitures et chevaux aux troupes pendant leur marche dans la généralité de Caen |