Ontario. Assemblée législative. Comité permanent des affaires gouvernementales
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Preferred Forms
Works
Title | Sources |
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Compte rendu du rapport annuel 1984-85 de l'Institut d'études pédagogiques de l'Ontario | |
Legis. Ont. debates, Off. rep. (Hansard), Standing Comm. Gen. Gov. | |
Mémoire de l'Association française des conseils scolaires de l'Ontario au Comité permanent des affaires gouvernementales de l'Assemblée législative de l'Ontario au sujet du projet de loi 75 traitant de la gestion des écoles de la minorité au sein des conseils scolaires de l'Ontario | |
Official report of debates (Hansard) | |
Rapport sur la fermeture de certains bureaux d'enregistrement immobilier de l'Ontario | |
Rapport sur l'ensemble de mesures de protection des locataires | |
Rapport sur l'impact sur les femmes de la politique de conversion du gouvernement portant sur les soins à l'enfance | |
Report on tenant protection package | |
Report on the closure of land registry offices in Ontario | |
Report on the impact on women of the government's conversion policy relating to child care |