France. Intendance de Franche-Comté
Franche-Comté (France)
VIAF ID: 139440423 ( Corporate )
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Preferred Forms
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- 551 _ _ ‡a Franche-Comté (France)
Works
Title | Sources |
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(Ordonnance de l'intendant du comté de Bourgogne qui déclare que les commis de Jacques Lalou, chargé du recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de commissaires et greffiers aux inventaires créés par édit de mars 1702, en exerceront les fonctions, jusqu'à ce que les officiers des justices, royales, aux quels ces offices ont été réunis, aient payé moitié de la finance.) | |
Ordonnance de l'intendant portant règlement pour la régie de la ferme du tabac | |
Ordonnance de M. le subdélégué de l'intendance qui condamne Romette, voiturier à Besançon, pour avoir conduit dant une chaise deux voyageurs | |
Ordonnance de Mr de La Neuville intendant au Cté de Bourgogne, portant que le bureau de Dampierre sera transféré à Montbéliard et que tous les marchands et autres qui feront entres des marchandises sujettes ou non sujettes dans le comté de Montbéliard seront tenus de les conduire au bureau de la douane dudit lieu | |
De par le Roy. Ordonnance qui prescrit les formalitez necessaires pour empêcher la fraude qui se fait dans l'étenduë d'une lieue en deçà des trois lieues limitrophes des provinces de Champagne, Bourgogne & Bresse ... Du sixiéme août 1729 | |
Règlement concernant les salpetriers dans le comté de Bourgogne |