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Sénégal
VIAF ID: 138957917 ( Unknown Name Type )
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Works
Title | Sources |
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Code de la famille : loi no 72-61 du 12 juin 1972 (modifiée par la loi no 74-37 du 18 juillet 1974 et la loi no 79-31 du 24 janvier 1979) | |
Code de la route du Sénégal : complété par l'organisation et la réglementation des transports terrestres | |
Code de l'aviation civile : (loi no 63-19 du 5 février 1963) | |
Code de procédure pénale annoté | |
Code des investissements : (loi no 81-50 du 10 juillet 1981) | |
Code des marchés publics annoté : complété par les textes relatifs à l'environnement juridique des marchés publics au Sénégal | |
Code des marchés publics du Sénégal : décret no 2007-545 du 25 avril 2007, à jour des modifications introduites par le décret 2010-1188 du 13 septembre 2010 | |
Code électoral : loi no 2017-12 du 18 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi no 2014-18 du 15 avril 2014 portant Code électoral (partie législative) : décret no 2017-170 du 27 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi no 2014-514 du 16 avril 2014 portant Code électoral (partie réglementaire) | |
Code pénal du Sénégal annoté : complété par la nouvelle législation sur le crime de génocide, crime contre l'humanité et crimes de guerre, la nouvelle législation contre la cybercriminalité, le code des contraventions | |
Code pétrolier : ordonnance no 60-24 M.T.P. du 10 octobre 1960 fixant le régime juridique et fiscal de la recherche, de l'exploitation et du transport des hydrocarbures | |
La Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001 commentée ; complétée par, la Déclaration des droit de l'homme et du citoyen de 1789, la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples | |
La Constitution sénégalaise du 7 janvier 2001 commentée : et ses pactes internationaux annexés : les perspectives politiques, juridiques et sociales | |
Décrets d'application des textes de lois de la décentralisation | |
Droit médical au Sénégal : médecine, pharmacie, biologie : les textes, la jurisprudence des cours et tribunaux, les réglements de l'UEMOA | |
Expérience sénégalaise en matière de lutte contre la désertification | |
JurisDoc Sénégal | |
La justice au Sénégal | |
Justice militaire : recueil de textes annoté | |
Loi d'orientation sur les agences d'exécution | |
Loi no. 61-55 du 23 juin 1961 tendant à la création d'un état civil unique et à sa réglementation | |
Loi portant code de la construction | |
Loi relative à la police des ports maritimes | |
Loi relative au VIH et au SIDA | |
Loi relative aux contrats de partenariat | |
Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux | |
Le manuel du travailleur : droit du travail au Sénégal : recueil des textes législatifs, réglementaires et conventionnels | |
Mémoire présenté par le gouvernement de la République du Sénégal : troisième conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, Bruxelles, 14-20 mai 2001 | |
Plan national d'action pour l'environnement | |
Population du Sénégal : structure par sexe et par âge en 1988 et projections de 1989 à 2015 | |
A program of action for youth employment | |
Réajustement du quatrième plan quadriennal de développement économique et social : 1972 | |
Répertoire de jurisprudence de droit social : droit du travail et sécurité sociale. Nouvelle série | |
Répertoire de jurisprudence : droit administratif : (recueil des arrêts du Conseil d'état) 1993 - 1994 - 1995 | |
Textes relatifs à l'organisation des pouvoirs publics | |
Traitement judiciaire de la délinquance économique et financière |