France. Tribunal de première instance (Paris)
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Preferred Forms
4xx's: Alternate Name Forms (2)
5xx's: Related Names (1)
- 510 _ _
‡5
b
‡a
France
‡b
Tribunal de grande instance
‡c
Paris
Selected Titles
- Tribunal civil du département de la Seine. Audience de rentrée. Discours prononcé par M. Boucly,...
(2)
- Discours prononcé par M. Boucly,...
(2)
- Annuaire officiel du Tribunal de première instance du département de la Seine année judiciaire
(2)
- Tribunal de première instance du département de la Seine. Extrait des registres des délibérations des consuls de la République... Rapport fait aux consuls de la République par le ministre de la justice, le 8 floréal an VIII
(1)
- Tribunal de première instance du département de la Seine.
(1)
- Tribunal de première instance du département de la Seine année judiciaire
(1)
- Tribunal de première instance de la Seine.... Affaire du catalogue officiel... de l'Exposition universelle de 1867... Intervention de M. Dentu... Réplique de Me Mathieu,... Réplique de Me Josseau,... Conclusions de M. Chévrier,... Jugement du tribunal... du 23 janvier 1867
(1)
- Tribunal de première instance de la Seine.... Affaire du catalogue officiel... de l'Exposition universelle de 1867... Intervention de M. Dentu... Réplique de Me Mathieu,... Réplique de Me Josseau,...
(1)
- Tribunal de première instance de la Seine.... Affaire du catalogue officiel. Intervention de M. Dentu au procès intenté par la Commission... de l'Exposition universelle de 1867 contre MM. Lebigre-Duquesne frères... Plaidoirie de Me Mathieu,... Plaidoirie de Me Josseau,...
(1)
- Tribunal de 1re instance du département de la Seine, sixième chambre. E. Lefaucheux... contre Louis Perrin, Lepage-Moutier, Gauthier-Vergniaud... Rapport de MM. le général A. Morin, Ch. Laboulaye, Victor Bois, experts
(1)
