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France. Tribunal de première instance (Paris) Sudoc [ABES], France National Library of France

France. Tribunal de première instance (Seine). National Library of Israel Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Francja. Tribunal de première instance (Paryż). NUKAT Center of Warsaw University Library

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Title Sources
Affaire Claudel contre 1 ° Société du carburateur "Zénith" ; 2 ° Monsieur Giraud National Library of France
Affaire Landru réquisitoire définitif National Library of France
Consultation sur le manuscrit en 1745 feuillets, présenté par M. le Docteur Gendrin, comme le complément de son Traité philosophique de médecine pratique National Library of France
Explosion de gaz de la rue Royale (restaurant Larue). Rapport des experts. Instance Larue et consorts contre la Compagnie du gaz et la Compagnie Popp. [Signé : Fribourg, P. Jousselin et Guadet.] National Library of France
L'affaire Henry-Reinach devant le Tribunal de la Seine : plaidoiries de Me Chenu et de Me Saint-Auban ... National Library of Israel
Mademoiselle Brandès et la Comédie française National Library of France
Note pour M. et Mme Luzeau... contre M. Valette... [Signé : Juteau.] National Library of France
Note pour M. le marquis de Narbonne-Lara contre M. Aymery de Narbonne. (Signé : Me Allou.) National Library of France
Note pour MM. Lestiboudois contre les sieurs Levasseur, Gru, Audon et autres. [Signé : Me Hébert.] National Library of France
Note pour MMe Vve Biesta en sa qualité de légataire universelle de feu M. Biesta, son mari... contre les administrateurs du Crédit mobilier et les liquidateurs de la Compagnie immobilière... et divers actionnaires des deux sociétés et obligataires de la Compagnie immobilière... en présence de MM. E. A. I. Pereire Salvador et le duc de Galliera. [Signé : Victor Lefranc.] National Library of France
Pauvert, Jean Jacques, firme, défendeur. L'Affaire Sade; compte-rendu exact du procès... Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Plaidoirie de Me Poincaré National Library of France
Précis pour la dame Chambois, prévenue, contre la dame J. Plessis, plaignante. [Signé : Bozelli,... Me H. Moulin,...] National Library of France
Le Procès concentrationnaire pour la vérité sur les camps : extraits des débats, déclarations de David Rousset, plaidoirie de Théo Bernard, plaidoirie de Gérard Rosenthal. Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Procès du prince Woronzow contre le prince Pierre Dolgoroukow et le Courrier du dimanche National Library of Israel NUKAT Center of Warsaw University Library National Library of France
Rapport de M. Duret d'Archiac, juge d'instruction. [Sur les troubles de février.] National Library of France
Rapport d'experts. Jugement du 24 mars 1892 National Library of France
Tribunal civil du département de la Seine. Audience de rentrée. Discours prononcé par M. Boucly,... National Library of France
Tribunal de 1ère instance du département de la Seine. Extrait de la délibération du tribunal en date du lundi Il fructidor an 11... relative à l'ordre nouveau du roulement nécessité par l'augmentation de 8 juges créés par la loi du 16 ventose an 11 National Library of France
Tribunal de 1ère instance... Imprimerie des Journaux officiels. A. Wittersheim et Cie... contre les époux Delsol,... Rapport de M. Paul Jousselin, ingénieur-expert. [20 décembre 1878.] National Library of France
Tribunal de 1re instance de la Seine. 1re chambre... [Audience du 3 février 1854.]. Réplique de Me Hébert pour M. le comte de Laurencel, Mme Vve Appert,... Cordier, actionnaires du "Constitutionnel",... contre MM. Mirès, Véron, le Cte de Morny,... National Library of France
Tribunal de 1re instance de la Seine. Explosion de la distillerie Joanne, sise quai de la Tournelle, nos 55 et 57. À M. Guillot,... Rapport des experts. [Signé : L'Hote, Théodore Lévy. 7 mai 1886.] National Library of France
Tribunal de 1re instance du département de la Seine, sixième chambre. E. Lefaucheux... contre Louis Perrin, Lepage-Moutier, Gauthier-Vergniaud... Rapport de MM. le général A. Morin, Ch. Laboulaye, Victor Bois, experts National Library of France
Tribunal de la Seine, 1re chambre.... Note pour M. Trumet contre : 1° M. Violette et Cie ; 2° MM. Gouin, André Koechlin et Duval Vaucluse, liquidateurs de la Caisse Gouin. [Signé : Ad. Lacan.] National Library of France
Tribunal de la Seine. 1re chambre.... Note supplémentaire pour le Crédit foncier de France... contre M. Biebuyck... [Signé : Josseau.] National Library of France
Tribunal de la Seine, 2e chambre. Mémoire pour la Compagnie d'Orléans... contre la régie des contributions indirectes... [Signé : Leboucq.] National Library of France
Tribunal de la Seine, 7e chambre.... Réponse sommaire pour le consistoire de Tonneins contre l'Espérance. [Signé : P. Lecoq de Boisbaudran.] National Library of France
Tribunal de la Seine. Audience du lundi. Présidence de M. Louvet. Conclusions pour MM. Nouteau et Divert, contre la Compagnie du Nord. [Signé : Ld Hervieux.] National Library of France
Tribunal de première instance de la Seine, 2e chambre.... Conclusions pour MM. Lombard et Maron, intervenants ; contre : 1° M. Pihan de La Forest, syndic de la faillite du chemin de fer de Graissessac à Béziers,... 2° M. Soubaigné,... 3° M. Eugène Boucaruc,... 4° M. Isidore Boucaruc,... [Signé : Victor Lefranc.] National Library of France
Tribunal de première instance de la Seine.... Affaire du catalogue officiel... de l'Exposition universelle de 1867... Intervention de M. Dentu... Réplique de Me Mathieu,... Réplique de Me Josseau,... Conclusions de M. Chévrier,... Jugement du tribunal... du 23 janvier 1867 National Library of France
Tribunal de première instance de la Seine. Dernier mot de M. T'Serclaes en réponse à la note de M. Peters. [Jules Le Berquier, avocat.] National Library of France
Tribunal de première instance de la Seine. Première chambre civile.... Affaire des forges et hauts-fourneaux de Châtillon et Commentry. Plaidoirie de Me Hébert... pour les fondateurs et gérants de la Société en commandite... contre les administrateurs de la Société anonyme... [3, 10, 17 mars 1868.] National Library of France
Tribunal de première instance du département de la Seine. Extrait des registres des délibérations des consuls de la République... Rapport fait aux consuls de la République par le ministre de la justice, le 8 floréal an VIII National Library of France

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