France. Ministère de la justice. Conseil de la recherche
France Conseil de la Recherche
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- 510 2 _ ‡a France ‡b Ministère de la Justice
- 510 2 _ ‡a Mission de recherche Droit et justice
- 510 _ _ ‡5 b ‡a Mission de recherche Droit et justice ‡c France
Works
Title | Sources |
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consommation des médicaments dans les prisons étude comparative de la prescription, de l'administration et de la consommation des médicaments psychotropes à Clairvaux, à Lyon et à Fleury-Mérogis | |
Deux siècles d'histoire de la justice 1789-1989 | |
Diagnostic de la marginalité des jeunes en Martinique et axes pour une politique d'insertion des populations jeunes dans le cadre d'un schéma de protection judiciaire de la jeunesse | |
Différence culturelle argument devant la juridiction des mineurs, défi à la société française | |
Droit et justice | |
élaboration du plan de redressement judiciaire civil aspects juridiques et financiers | |
Eléments de bibliographie | |
Essai d'évaluation de la cohabitation justice pénale - société civile dans le cadre du milieu ouvert en Languedoc-Roussillon rapport final annexes | |
Etude du devenir à long terme d'une cohorte d'enfants maltraités dans leur première enfance | |
exécution des décisions prud'homales en matière de licenciement sans cause réelle et sérieuse | |
expression directe des salariés dans des situations de modernisation négociée | |
Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 | |
Histoire de la carte judiciaire l'organisation judiciaire entre les pouvoirs, les savoirs et les discours (1790-1930) | |
informaticiens et la sécurité informatique le choc des valeurs | |
insertion locale des juridictions | |
jeunes étrangers, leur statut juridique et leur intégration | |
Justice, répression et persécution en France de la fin des années 1930 au début des années 1950 rapport final | |
Loi du 31 décembre 1989 | |
À l'origine de l'Association Olga Spitzer la protection de l'enfance hier et aujourd'hui, 1923-1939 | |
Morbidité psychopathologique des enfants et adolescents criminels rapport de recherche | |
parole aux oubliettes quelques libres propos de surveillants de prison | |
permanence d'orientation pénale évolution de la pratique toulousaine | |
politique des établissements de crédit en matière de prévention du surendettement des ménages | |
Populations en milieu ouvert et dispositif méthodologique pour le casier judiciaire description des sujets et prévision des condamnations (rapport de synthèse) | |
Processus pénal et détention provisoire | |
Rhizome pénal milieu ouvert et décentralisation de la politique criminelle | |
systèmes judiciaires cadres institutionnels et statuts de la magistrature Europe occidentale (France, Belgique, Pays-bas, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal), Japon, Québec | |
tutelle aux prestations sociales familiales étude des stratégies des acteurs institutionnels | |
Usages locaux en France rurale genèse et actualité | |
Victimes, l'aide et la réparation [journées d'études,] 3 et 4 juin 1987, Paris |