Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Service droit et développement
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- 210 | | ‡a Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture ‡b Service Droit et développement
- 110 2 _ ‡a Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. ‡b Service Droit et développement
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Works
Title | Sources |
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Africa | |
Analyse préliminaire de certains textes législatifs régissant l'aquaculture | |
Asia | |
Conditions imposées par les états côtiers aux navires de pêche étrangers volume I | |
droit des eaux dans les pays musulmans... | |
Europe | |
Evaluation des impacts sur l'environnement pour un développement rural durable étude juridique | |
Extractos de instrumentos y declaraciones internacionales y regionales y de otros textos revestidos de autoridad sobre el derecho a la alimentación | |
Extracts from international and regional instruments and declarations and other authoritative texts addressing the right to food | |
Extraits des instruments et déclarations internationaux et régionaux et d'autres textes d'autorité concernant le droit à l'alimentation | |
Fertilizer legislation | |
foncier-environnement fondements juridico-institutionnels pour une gestion viable des ressources naturelles au Sahel | |
Législation des semences | |
Législation relative au commerce international de la viande bovine | |
Législation sur la faune, la chasse et les aires protégées dans certains pays européens | |
Legislative study | |
Les montagnes et le droit , 2006 | |
Nouveaux principes de législation phytosanitaire | |
périmètres irrigués en droit comparé africain (Madagascar, Maroc, Niger, Sénégal, Tunisie) | |
Réforme du droit de la terre dans certains pays d'Afrique francophone | |
Régime juridique de la productivité des sols éléments de droit comparé | |
Régime juridique des ressources en eau internationales choix de conventions, déclarations et résolutions de caractère général adoptées par les États, les institutions juridiques internationales non gouvernementales et les organisations intergouvernementales en matière de gestion des ressources en eau internationales | |
Régime juridique du contrôle et de la certification de la qualité des denrées alimentaires puissance publique et producteurs | |
Regional compendium of fisheries legislation, West Africa(CECAF region) : prepared under the direction of the Legislation branch, Legal office, Food and agriculture organization of the United Nations = Compendium régional de la législation sur la pêche, l'Afrique occidentale (région du COPACE) / préparé sous la direction du Service de législation, Bureau juridique, [Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture]. | |
réglementation de la pêche au filet maillant dérivant en haute mer questions juridiques | |
Statut des eaux souterraines en droit international | |
Statuts fonciers et politique forestière | |
Tendances du droit forestier en Amérique et en Asie | |
Traités concernant l'utilisation des cours d'eaux internationaux à des fins autres que la navigation | |
Treaties concerning the non-navigational uses of international watercourses |