France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances
France Comité des finances
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Preferred Forms
- 210 | | ‡a France ‡b Assemblée nationale constituante ‡c 1789-1791 ‡b Comité des finances
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- 110 2 _ ‡a France. ‡b Assemblée nationale constituante (1789-1791). ‡b Comité des finances
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- 110 1 _ ‡a France. ‡b Assemblée nationale constituante (1789-1791). ‡b Comité des finances
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- 510 2 _ ‡a France. ‡b Assemblée nationale (1791-1792). ‡b Comité des finances
- 510 2 _ ‡a France ‡b Assemblée Nationale Constituante 1789 - 1791
Works
Title | Sources |
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Décret relatif aux différents employés supprimés | |
[Le livre rouge : pensions sur le trésor royal, etc. ...] | |
Mémoire sur le projet du Comité des finances ... [MI] 179-? | |
Mémoire sur les effets qui doivent résulter de l'émission de la nouvelle monnoie de cuivre | |
Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur les finances et sur la dette publique dont l'état a été discuté par lui au Comité des finances, le 23 & le 14 juillet | |
Opinion de M Louis Monneron, député des Indes Orientales, sur l'organisation de la Marine, avril 1791, 11 p. | |
Procès verbal no 755. Réflexions sur la fourniture des vivres de la Marine le 5 septembre 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale | |
Procès-verbaux du Comité des finances de l'Assemblée constituante | |
Projet de décret sur l'organisation d'une marine militaire proposé par M de Galbert, Major de Vau, député à l'Assemblée nationale | |
Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les armées navales, escadres, divisions , & sur les vaisseaux de guerre ; présenté à l'Assemblée nationale par le comité de la marine, 22 p | |
Rapport sur la Caisse d'escompte | |
Rapport sur la dette publique, fait a l'Assemblée nationale au nom du comité des Finances, le 27 août 1790 ; par M. de Montesquiou, député de Paris. | |
Rapport sur les assignats-monnoie du 9 avril 1790 | |
Rapport sur les invalides de la Marine, fait au nom du Comité de la Marine, par M Begouen, député du département de la Seine-inférieure. Projet de décret sur les invalides de Marine. 16 avril. [ 1791] | |
[Recueil de pièces imprimées de l'Assemblée nationale, concernant la Marine militaire, droit, dépenses, budget, et rapport sur dépenses des colonies] |