France. Cour des pairs
Francja. Cour des pairs.
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- 510 2 _ ‡a France. ‡b Chambre des pairs
- 510 2 _ ‡a France ‡b Chambre des pairs
Works
Title | Sources |
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Affaire d'Avril 1834. | |
Attentat des 12 et 13 mai 1839... | |
Attentat du 16 avril 1846 | |
Attentat du 28 juillet 1835 | |
Cour de pairs. Rapport...etc. | |
Défense de le prince Jules de Polignac, prononcée devant la Cour des pairs, le 18 décembre 1830, par le vicomte de Martignac | |
Discours de Mgr. le chancelier de France, président de la Cour des pairs, après la prononciation de l'arrêt. | |
Exposition du sujet de l'accusation. | |
Extraits de lettres de Mme la duchesse de Praslin et autres pièces manuscrites trouvées dans ses papiers | |
France. Archives nationales. Cour des pairs, procès politiques, 1982-1984: | |
Histoire du procès de Louvel : assassin de S.A.R. Mgr. le duc de Berry | |
Interrogatoires des inculpés | |
Note pour M. le général Cubières | |
Plaidoyer de M. Hutteau, procureur du Roi a Pithiviers, pour François-Alphonse Hutteau, son fils. | |
Plaidoyer de Me François Drojat pour l'accusé Gaudo-Paquet. | |
Plaidoyer de Me Routhier, avocat aux conseils du Roi et a la cour de Cassation, chevalier de la Légion-d'honneur, pour l'accusé Modewick. | |
Plans annexés au rapport de M. le comte Portalis avec les ordonnances relatives à la levée de ces plans | |
Présidence de M. le Chancelier de France. Attentat et complot du 13 sept. 1841 (plaidoyer pour Alexis Fougeray, par Gustave Réal) | |
Procédure. Dépositions des témoins | |
Procès d'avril; accusation d'attentat contre la sûreté de l'État. | |
Procés de Fieschi et de ses complices, devant la Cour des Pairs | |
Procès des ex-ministres : prince de Polignac, comte de Peyronnet, de Chantelauze, comte de Guernon-Ranville, baron d'Haussez, baron Capelle, de Montbel. | |
Procès et condamnation du prince Louis Napoléon Bonaparte; attentat de Boulogne. | |
Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire | |
Projet de réplique de Me Guillemin pour l'accusé de Trogoff | |
Protestation des officiers de la 1re légion de la Seine, impliqués dans l'affaire du 19 aout 1820, poursuivie devant la Cour des pairs, contre leur extradition en Belgique, au mois de septembre 1820. | |
Quelques réflexions adressées à la Cour des Pairs, par M. Pellapra | |
Rapport fait à la cour | |
Réplique de Me Berville, défenseur de l'accusé Delamotte. | |
Réplique de Me Coffinières. Discussion sur la question de non-révélation. | |
Réplique de Me Ledru-Rollin pour M. Dupoty,... | |
Réplique de Me Odilon Barrot. | |
Réquisitions de M. le procureur-général relativement aux accusés absents. [Signé : de Peyronnet.] | |
Réquisitoire et réplique | |
Réquisitoire présenté à la Cour des pairs, par M. l'Avocat général près cette Cour , faisant fonction de procureur général, conformément à l'ordonnance royale du 21 août 1820. | |
Réquisitoires présentés par MM. Martin (du Nord), procureur général, Chégaray, Frank-Carré, avocats généraux, Plougoulm et de La Tournelle, substituts de M. le procureur général, dans les séances des 16, 17, 25 juillet, 2, 3, 18, 19, 22, 23 décembre 1835, 18 janvier et 7 juin 1836 | |
Réquistoire prononcé par M. Franck Carré, procureur général du roi : attentat du 15 octobre 1840 | |
Suite du rapport... | |
[Suivis] des Procès-verbaux d'arrestation et autres | |
Supplique par M. Parmentier,... [20 juin 1847] | |
Tableau figuratif de la cour des pairs, par Ch. Collot. Séance du 5 mai 1835... |