Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales
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Preferred Forms
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- 110 1 0 ‡a Québec (Province). ‡b Assemblée nationale. ‡b Commission permanente des affaires sociales
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4xx's: Alternate Name Forms (26)
5xx's: Related Names (1)
Works
Title | Sources |
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Éléments pour assurer un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable : commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale | |
Les femmes ont toujours besoin du Régime de rentes du Québec mémoire | |
Homelessness in Québec : self-assigned mandate : consultation document | |
Journal des débats. | |
Les limites d'une garantie-- : mémoire du Conseil permanent de la jeunesse sur le document de consultation Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité | |
Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale | |
Mémoire sur le projet de loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives : présenté à la Commission des affaires sociales | |
Personnel domestique : les conditions de travail et la protection législative | |
Le phénomène de l'itinérance au Québec : mandat d'initiative : document de consultation | |
Projet de réforme de la sécurité du revenu--Un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi | |
Projet du gouvernement du Québec d'implanter une carte à microprocesseur dans le réseau de la santé et des services sociaux : mémoire | |
Protecteur du citoyen's brief on Bill 83, Act amending the Act respecting health services and social services and other legislative provisions, presented to the Social Affairs Committee summary | |
Protection de la jeunesse, avant-projet de loi du 27 juin 1975 | |
Rapport et recommandations à la suite des auditions tenues dans le cadre de la consultation générale sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes | |
Renseignements complémentaires aux rapports annuels 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997 | |
Sécurité du revenu : mémoire présenté par l'Union des producteurs agricoles à la Commission parlementaire sur la sécurité du revenu | |
Des solutions résolument publiques pour améliorer le système de santé au Québec : avis au Collège des médecins du Québec dans le cadre du sommet de la santé, Le système de santé : c'est l'affaire de tous!, les 5, 6 et 7 novembre 2007, à Montréal |