France. Parlement de Toulouse
France. Parlement (Toulouse)
Francja. Parlement de Toulouse.
Frankreich Parlement de Toulouse
France. Parlement de Toulouse (1437-1789)
VIAF ID: 135895752 ( Corporate )
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- 515 _ _ ‡5 z ‡a Toulouse (Haute-Garonne) ‡x Palais de justice
- 551 _ _ ‡a Toulouse (Haute-Garonne) ‡x Palais de justice
Works
Title | Sources |
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18th century French "slip laws" : [record 1 of 3]. | |
Abregé des arrests de Maynard | |
Arrest de la Cour de Parlement... condamnant au feu la Lettre pastorale de M. l'archevêque d'Auch au clergé séculier et régulier de son diocèse | |
Arrest... de parlement... contre l'arresté de l'assemblée de Loudun (portant défenses d'empêcher les Jésuites et autres prédicateurs de prêcher en cette ville) | |
Arrest de... parlement... pour la saisie des biens des rebelles | |
Arrest... du parlement... (des 23 août et 3 septembre 1763) qui condamne au feu un libelle imprimé intitulé : "Mémoire sur une ordonnance et instruction pastorale de M. l'évêque de Soissons"... | |
Arrest mémorable du Parlement de Tholose, contenant une histoire prodigieuse d'un supposé mary, advenüe de nostre temps : enrichie de cent et onze belles et doctes annotations, par M. Jean de Coras,... Prononcé es arrestz généraux, le 12 septembre 1560 | |
Arrests notables du Parlement de Toulouse, donnez & prononcez sur diverses matieres, civiles, criminelles, beneficiales, & feodales : recueillis de memoires & observations forenses de Messire Bernard De La Roche-Flavin. | |
Arrests remarquables du Parlement de Toulouse, qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles sur toute sorte de matieres | |
Arrestvm sive placitvm Parlamenti Tholosani | |
Arrêt de la cour de parlement... qui ordonne aux créanciers de l'hôpital de la Grave de venir dans 3 mois former leurs demandes en la Cour et ordonne provisoirement la remise de la somme de dix mille livres au syndic dudit hôpital... | |
Arrêt de la cour de parlement, seant en vacations, concernant divers désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes | |
Arrêt de la cour du parlement de Toulouse, qui fait inhibitions & défenses de donner aucune exécution à l'ordonnance des commissaires des vingtiemes de la province de Languedoc, du 30 janvier 1788, à peine d'enquis, &c., extrait des registres : du parlement du 27 mars 1788 | |
Arrêt de parlement déclarant le Sr Guyonnet, conseiller au parlement de Bordeaux, criminel de lèse-majesté ; défenses à tous de le reconnaître, ni payer les tailles ni arrérages en conséquence de ses ordonnances | |
Arrêt de parlement qui annulle un décret de l'Inquisition de Rome, du 14 juillet 1723, rendu contre l'Instruction pastorale de l'évêque de Rodez, pour la condamnation du Traité des actes humains dicté au collège de Rodez par le P. Cabrespine, jésuite, l'an 1722 | |
Arrêt de parlement qui condamne au feu le livre intitulé : "R. P. Herm Busembaum, Societatis Jesu... Theologia moralis... aucta a R. P. Claudio Lacroix, soc. Jesu... Coloniae, 1757" | |
Arrêt de parlement qui condamne le nommé Rochette, prédicant, à être pendu, et les trois frères Grenier, gentilshommes verriers a être décapités | |
Arrêt du parlement portant suppression d'un imprimé qui a pour titre : "Mandement de M. l'évêque de Montauban pour faire chanter le Te Deum en actions de grâces de la naissance de M. le duc d'Aquitaine" | |
Arrêt du parlement qui condamne à être brûlé un manuscrit intitulé : "Réponse à une instruction importante touchant les contestations au sujet de la bulle Unigenitus, par un théologien ***" | |
Arrêt du Parlement, qui condamne au feu un écrit qui a pour titre : Relation exacte des troubles arrivés à Montpellier, à l'occasion de quelques refus de sacrements | |
Arrêt du parlement qui condamne le Fr. Dezeuzes, prêtre de la Compagnie de Jésus, à être admonesté, et lui fait défenses d'enseigner pendant cinq années. (Au sujet des appels comme d'abus.) | |
Arrêt du parlement qui condamne les fruits-prenants de la dîme des communautés à faire réparer le choeur et la nef de l'église paroissiale et généralement toute sorte de réparations, excepté celles du clocher. Condamne les habitants à payer la dîme des menus grains sur le champ | |
Arrêt du parlement qui déclare y avoir abus dans une ordonnance de l'évêque de Montpellier du 5 avril 1755, et dans une Réponse dudit évêque à la signification d'un arrêt de la cour du 12 du même mois | |
Arrêt du parlement qui fait défenses de porter dans les élections consulaires aucuns parents, comptables, reliquataires ni habitants hors des villes et lieux | |
Arrêt du parlement qui ordonne que l'écrit intitulé : "Mandatum illustrissimi... D. episcopi... Biterrensis... datum... die 10. mensis januarii... 1747..." sera supprimé | |
Arrêt du parlement sur les désordres de la province de Guyenne causés par le duc d'Epernon, portant que le roi sera supplié de donner la paix à la ville de Bordeaux et un autre gouverneur à la province | |
(Arrêté du parlement contre le lit de justice tenu à Versailles, le 13 avril.) | |
Arrêté du parlement de Toulouse [suivi d'une lettre du parlement de Toulouse au parlement de Paris] | |
(Arrêté du parlement touchant le déplacement des parlements de Paris et de Bordeaux, l'édit de la subvention territoriale et la déclaration du timbre, et la nécessité d'assembler les états-généraux.) | |
(Arrêtés du parlement contre les pouvoirs que se sont arrogés les états-généraux d'élaborer une nouvelle constitution, contre le démenbrement des provinces et contre l'organisation du nouvel ordre judiciaire et la suppression des cours et tribunaux.) | |
Compte rendu des constitutions de la Société dite des Jesuites, par Monsieur le Procureur général du Roi, extrait des registres du Parlement [de Toulouse], des 30 avril, 4 et 26 mai 1762 | |
Edits, déclarations, et arrestez. | |
Journal de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & déclaration du mois d'avril 1763. | |
Journal du palais, ou Recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, contenant les arrêts depuis l'année 1730, juſqu'en 1734 | |
Lettre de la Cour du Parlement de Tholose, a la Reyne Regente, sur le sujet du trouble d'Aix & de Bordeaux | |
Notables et singvlieres qvestions dv droict escrit, decidees et ivgees par arrests memorables de la Cour souueraine du Parlement de Tholose. Avec la Conference des ivgements et arrests des autres parlements &cours souueraines de ce royaume de France, interuenus sur mesmes sujects, és païs de droict escrit. | |
Ordonnance des commissaires du parlement députés dans les pays du haut et bas Vivarais et du Gévaudan (touchant l'administration de la justice) | |
Recueil des questions de jurisprudence, proposées par M. d'Aguesseau, chancellier de France, a tous les parlemens du royaume, concernant les donations, les testamens, les substitutions, les incapacités de donner & de recevoir & les matières beneficiales : avec les réponses du Parlement de Toulouse fur ces mêmes questions, on y a joint les ordonnances du roy touchant les donations, les testamens & les substitutions ... avec une table très-ample des matiéres. | |
[Stilus supremæ curie Parlamenti parisiensis atque tholosani] ... Solemnis admodum et practicis omnibus necessarius tractatus: septem in quibus diuiditur que in principio premisimus partibus complectens ... | |
Supplications du parlement de Toulouse, au roi, au sujet du parlement de Bordeaux : du 5 janvier 1788 | |
Très-humbles et très-respectueuses Remontrances que présentent au roi... les gens tenant sa cour de parlement séant à Toulouse... |