Centre, Mission interdépartementale d'inspection, de contrôle et d'évaluation
VIAF ID: 135243518 ( Corporate )
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Works
Title | Sources |
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Caractériser et prévenir la maltraitance dans le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux repères professionnels pour l'exercice des garanties publiques accordées aux personnes vulnérables | |
Programme régional et interdépartemental d'inspection, de contrôle et d'évaluation pour l'année 2006 activité spécifique de contrôle et d'évaluation par voie d'inspection PRIICE 2006, texte définitif | |
surveillance des établissements et services sociaux ou médico-sociaux et structures assimilées |