France, Bailliage Pontoise
VIAF ID: 133627211 ( Corporate )
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Title | Sources |
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Ordonnance de police du bailliage de Pontoise qui enjoint aux meuniers de moudre, dans les 36 heures, les grains qui leur seront apportés par les habitants de la ville, faubourgs et banlieue de Pontoise et de rendre lesdits grains au poids et fixe le prix de la mouture | |
Sentence de police du bailliage de Pontoise concernant ces trous et carrières à plâtre, dans les villages de Grisy, Epiais, et lieux circonvoisins... | |
Sentence du bailliage de Pontoise qui defend les ensevelissements précipités | |
Tarif dressé par le lieutenant de Pontoise seul, à l'instigation des religieuses de l'Hotel Dieu de Ponthoise et par elles présenté à la Cour de Parlement, d'augmentations de nouveaux droits et impots, qu'elles essayent de lever sur toutes choses généralement quelconques, passant par Ponthoise ou y abordant tant par eau que par terre , au préjudice des defenses énoncées par l'arrêt de verification de ladite Cour des anciens titres desdites religieuses portant règlement et restriction des droits qui leur appartiennent et pourquoi ladite ville de Pontoise est en procès en la Cour de Parlement tant pour l'interêt de ladite ville que pour l'interêt des pays circonvoisins et notamment du commerce et passage des deux provinces de Normandie et Picardie |