France, Assemblée nationale législative 1791-1792, Comité de marine
France. Assemblée nationale (1791-1792). Comité de marine
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- 510 2 _ ‡a France. ‡b Assemblée nationale constituante (1789-1791). ‡b Comité de la marine
- 510 2 _ ‡a France. ‡b Convention nationale. ‡b Comité de marine
Works
Title | Sources |
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Décret relatif à la correspondance des grades du service de mer avec celui de terre | |
Développemens du projet de décret, sur l'organisation du service de mer à la séance du 31 mai 1792 | |
Opinion de M. Serane, député de l'Hérault, sur la suppression des douanes, présentée aux deux comités de marine et de commerce, réunis, et imprimée par ordre de ces deux comités, pour y être discutée | |
précédé du Rapport fait par M. Sillery, au nom du Comité de la marine du 22 mai 1791 | |
Projet de décret... relativement à l'expédition de deux navires du commerce pour la recherche de M. de La Peyrouse | |
Projet de décret sur l'organisation de l'artillerie et de l'infanterie de la marine, présenté à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité de marine | |
Rapport et projet de décret sur l'arriéré des dépenses de la marine et des colonies |