Union internationale du notariat latin. Commission des affaires de l'Union européenne
International Union of Latin Notaries Commission for European Community Affairs
Union internationale du notariat. Commission des affaires de l'Union européenne
Commission des affaires de l'Union européenne
Union internationale du notariat latin. Commission des affaires européennes et de la Méditerranée
VIAF ID: 131358330 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/131358330
Preferred Forms
-
- 110 2 _ ‡a International Union of Latin Notaries ‡b Commission for European Community Affairs
-
- 110 2 0 ‡a Union internationale du notariat Latin. ‡b Commission des affaires de l'Union européenne
- 210 | | ‡a Union internationale du notariat latin ‡b Commission des affaires de l'Union européenne
- 110 2 _ ‡a Union internationale du notariat latin ‡b Commission des affaires de l'Union européenne
-
-
- 110 2 _ ‡a Union internationale du notariat. ‡b Commission des affaires de l'Union européenne
4xx's: Alternate Name Forms (18)
5xx's: Related Names (6)
- 510 2 _ ‡a International Union of Latin Notaries ‡e Ueberordnung
- 510 2 _ ‡a Union Internationale du Notariat Latin ‡e Ueberordnung
- 510 2 _ ‡a Union internationale du notariat latin. ‡b Commission des affaires de la Communauté européenne
- 510 2 _ ‡a Union internationale du notariat latin. ‡b Commission des affaires européennes
- 510 2 _ ‡a Union internationale du notariat latin ‡b Commission des affaires de la Communauté européenne
- 510 2 _ ‡a Union internationale du notariat latin ‡b Commission des affaires européennes
Works
Title | Sources |
---|---|
Les aspects juridiques et fiscaux du divorce à l'amaible (sic!) : rapport de la sous-commission, sous la présidence de Pedro Carrion Garcia de Parada, avec la collab. de: Pieter Limmer... [et al.] | |
Certificat d'identité et de capacité des sociétés immatriculées au registre du commerce | |
Les clauses relatives aux garanties dues par le vendeur à l'acquéreur en matière de vente immobilière | |
Copropriete & [and] commonhold : apartment ownership in the European Union : copropriété dans l'Union européenne | |
La fonction du notaire en matière du droit de l'environnement : rapport de la Sous-Commission présidé par Jörg Buchholz | |
Groupement européen d'intérêt économique - G.E.I.E. : rapport | |
Introduction d'un registre de commerce européen : rapport de la sous-commission | |
De la possibilité d'un système uniforme pour les garanties mobilieres au sein de l'Union Européenne | |
Le notaire et ses clients face a l'Euro | |
Les nouvelles technologies informatiques et l'acte authentique : rapport de la sous-commission, sous la présidence de Gilles Rouzet | |
Le partenariat enregistré néerlandais et ses effets et droit international privé : les points de vue allemand, anglais, belge, écossais, espagnol, français, grec, irlandais, italien et suisse : rapport de la sous-commission | |
La procuration irrevocable et l'étude des dispositions pouvant être prises pour organiser sa propre incapacité dans l'avenir : rapport de la sous-commission, sous la présidence de Enrique Brancós Núñez ; avec la collab. de Peter Limmer... [et al.] | |
Propositions pour un contrat de mariage "européen" | |
La publicité foncière et le notaire | |
Le rapprochement du droit civil et commercial des Etats membres de l'Union européenne = Annäherung des Zivil- und Handelsrechts der Mitgliedstaaten der Europäischen Union | |
Régimes matrimoniaux, successions et libéralités dans les relations internationales et internes , 2003 | |
Répertoire des rapports de la CAUE et de la CAEM : 1968-2004 | |
Les sociétés à responsabilité limitée dans les Etats membres de l'Union Européenne, 1997: | |
Traitement des trusts dans les pays de droit civil avec déscription des procédés de substition eventuels : rapport de la sous-commission, sous la présidence de Robert Panhard |