Chambre de commerce et d'industrie Paris, Commission juridique
VIAF ID: 131299545 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/131299545
Preferred Forms
Works
Title | Sources |
---|---|
Activités commerciales exercées en couple propositions pour l'amélioration du statut des conjoints et assimilés rapport adopté par l'Assemblée générale du 15 mai 2003 | |
Baux commerciaux compléments à la contribution de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris aux travaux de la Mission Pelletier rapport adopté au Bureau du 18 mars 2004 selon la procédure d'urgence | |
Échanges et commerce électroniques Assemblée générale du 27 mars 1997 | |
entreprises françaises face à l'intégration financière européenne comment accompagner le plan d'action sur les services financiers ? rapport adopté par l'Assemblée générale du 7 février 2002 | |
Euro, augmentation du capital social et épargne salariale une interférence législative à supprimer rapport adopté au Bureau du 11 octobre 2001, selon la procédure d'urgence | |
investigations des fonctionnaires dans l'entreprise le cas de la Commission des opérations de bourse et du Conseil de la concurrence, pour une meilleure prise en compte des droits et des intérêts des chefs d'entreprise rapport adopté par l'Assemblée générale du 6 septembre 2001 | |
livre vert de la Commission européenne en matière de propriété industrielle, faut-il harmoniser le régime des certificats d'utilité ? analyses et observations rapport adopté à l'Assemblée générale du 25 janvier 1996 | |
professions d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises propositions de réforme rapport adopté à l'Assemblée générale du 27 novembre 1997 | |
Projet de lois sur les nouvelles régulations économiques, aspects de droit des sociétés premières réactions de la CCIP rapport adopté par l'Assemblée générale du 2 mars 2000 | |
Promouvoir l'innovation par le brevet réponse au Livre vert sur le brevet communautaire rapport adopté au Bureau du 30 octobre 1997 selon la procédure d'urgence | |
Réflexions sur l'application de la loi du 31 décembre 1992 sur les délais de paiement rapport adopté par l'Assemblée générale du 13 avril 1995 | |
Réforme des textes sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises observations de la CCIP sur l'avant-projet de loi de sauvegarde des entreprises | |
réforme du droit de la preuve et les nouvelles technologies positions de la CCIP rapport adopté au Bureau le 2 décembre 1999 selon la procédure d'urgence | |
responsabilité civile environnementale des entreprises réactions de la CCIP au livre blanc de la Commission européenne rapport adopté au Bureau du 22 juin 2000, selon la procédure d'urgence | |
sous-traitance en matière de bâtiment, travaux publics et génie civil examen d'un projet de réforme rapport adopté par l'Assemblée générale du 13 janvier 1994 |